Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.60 - Politique commerciale ] [ 11.60.40 - Défense commerciale ]         11.60.40.20 - Droits anti-dumping Droit communautaire dérivé   375R1625    Règlement (CEE) n° 1625/75 du Conseil, du 26 juin 1975, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël JO L 165 28.06.1975 p.1 378K3140    Recommandation n° 3140/78/CECA de la Commission, du 29 décembre 1978, relative aux droits antidumping institués pour certains produits sidérurgiques JO L 372 30.12.1978 p.1 382R1334    Règlement (CEE) n° 1334/82 de la Commission, du 28 mai 1982, portant acceptation d'un engagement dans le cadre de la procédure antidumping concernant certains tubes en fer ou en acier, soudés, originaires de Roumanie, clôture de la procédure et abrogation du droit antidumping provisoire JO L 150 29.05.1982 p.79 386D0497    86/497/CEE: Décision de la Commission du 7 octobre 1986 portant acceptation d'engagements souscrits dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de carbure de silicium originaire de la République populaire de Chine, de Norvège, de Pologne et d'Union soviétique et portant clôture de l'enquête sur les importations de ce produit originaire de la République populaire de Chine, de Norvège, de Pologne, de Tchécoslovaquie, d'Union soviétique et de Yougoslavie JO L 287 10.10.1986 p.25 386R2336    Règlement (CEE) n° 2336/86 du Conseil du 24 juillet 1986 concernant les droits antidumping applicables aux importations en Espagne et au Portugal en provenance de pays tiers JO L 203 26.07.1986 p.8 387D0232    87/232/CEE: Décision de la Commission du 27 mars 1987 relative à la demande, présentée par Vita-tex Ltd, Slough, Royaume-Uni, de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations de fils de polyester originaires des États-Unis d'Amérique (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 102 14.04.1987 p.25 388D0327    88/327/CEE: Décision de la Commission du 22 avril 1988 relative aux demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations de roulements à billes originaires de Singapour [NMB (UK) Limited] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 148 15.06.1988 p.26 388D0328    88/328/CEE: Décision de la Commission du 22 avril 1988 relative aux demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations de roulements à billes originaires de Singapour [NMB (Deutschland) GmbH] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 148 15.06.1988 p.28 388D0329    88/329/CEE: Décision de la Commission du 22 avril 1988 relative aux demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations de roulements à billes originaires de Singapour [NMB (Italia) SA] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 148 15.06.1988 p.30 389D0257    89/257/CEE: Décision de la Commission du 21 mars 1989 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'excavateurs hydrauliques originaires du Japon (Kobemac Ltd) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 108 19.04.1989 p.1 389D0258    89/258/CEE: Décision de la Commission du 21 mars 1989 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'excavateurs hydrauliques originaires du Japon (Oswald de Bruycker NV) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 108 19.04.1989 p.3 389D0259    89/259/CEE: Décision de la Commission du 21 mars 1989 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'excavateurs hydrauliques originaires du Japon (Boeg- Thomsen A/S) (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) JO L 108 19.04.1989 p.5 389D0260    89/260/CEE: Décision de la Commission du 21 mars 1989 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'excavateurs hydrauliques originaires du Japon (Louis Reyners BV) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 108 19.04.1989 p.7 389D0261    89/261/CEE: Décision de la Commission du 21 mars 1989 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'excavateurs hydrauliques originaires du Japon (Tridiam Ltd) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 108 19.04.1989 p.9 389D0262    89/262/CEE: Décision de la Commission du 21 mars 1989 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'excavateurs hydrauliques originaires du Japon [Hitachi Construction Machinery (Europe) BV] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 108 19.04.1989 p.11 389D0263    89/263/CEE: Décision de la Commission du 21 mars 1989 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'excavateurs hydrauliques originaires du Japon (Equipco SA) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 108 19.04.1989 p.14 389D0264    89/264/CEE: Décision de la Commission du 21 mars 1989 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'excavateurs hydrauliques originaires du Japon [C. H. Beazer (Plant Sales) Ltd] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 108 19.04.1989 p.17 390A0721    Avis de la Commission, relatif à la procédure de réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d'acide oxalique originaire du Brésil JO L 190 21.07.1990 p.50 390D0460    90/460/CEE: Décision de la Commission, du 6 août 1990, Relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'acétate de vinyle monomère originaire des Etats-Unis d'Amérique (Gantrade UK Ltd) JO L 240 03.09.1990 p.19 390D0461    90/461/CEE: Décision de la Commission, du 6 août 1990, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'acétate de vinyle monomère originaire des Etats-Unis d'Amérique (Quantum Chemical Corporation) JO L 240 03.09.1990 p.21 390D0462    90/462/CEE: Décision de la Commission, du 6 août 1990, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'acétate de vinyle monomère originaire des Etats-Unis d'Amérique (Guzman SA) JO L 240 03.09.1990 p.23 391D0080    91/80/CEE: Décision de la Commission du 4 février 1991 relative à une demande de remboursement de droits antidumping perçus sur une importation de carbonate de sodium à haute densité originaire des États-Unis d'Amérique (Verrerie Cristallerie d'Arques - J.G. Durand et Cie) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 047 20.02.1991 p.8 391D0164    91/164/CEE: Décision de la Commission du 20 décembre 1990 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'acétate de vinyle monomère originaire des États-Unis d'Amérique [Gantrade (UK) Ltd] (Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 080 27.03.1991 p.49 391D0165    91/165/CEE: Décision de la Commission du 20 décembre 1990 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'acétate de vinyle monomère originaire des États-Unis d'Amérique (Quantum Chemical Corporation) (Les textes en langues anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 080 27.03.1991 p.51 391D0166    91/166/CEE: Décision de la Commission du 20 décembre 1990 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'acétate de vinyle monomère originaire des États-Unis d'Amérique (Guzmán SA) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) JO L 080 27.03.1991 p.53 391D0233    91/233/CEE: Décision de la Commission du 9 avril 1991 relative à une demande de restitution de droits antidumping perçus sur les importations de certains lecteurs de disques compacts originaires du Japon (Harman Deutschland) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 104 24.04.1991 p.44 391D0283    91/283/CEE: Décision de la Commission, du 15 mai 1991, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains lecteurs de disques compacts originaires du Japon (Amroh BV - Elektronica & technische produkten) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 143 07.06.1991 p.51 391D0284    91/284/CEE: Décision de la Commission, du 15 mai 1991, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains lecteurs de disques compacts originaires du Japon (PIA Hi-Fi Vertriebs GmbH) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 143 07.06.1991 p.54 391D0302    91/302/CEE: Décision de la Commission, du 23 mai 1991, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains lecteurs de disques compacts originaires du Japon (Analog und Digital Systeme GmbH) JO L 151 15.06.1991 p.86 391D0550    91/550/CEE: Décision de la Commission, du 26 septembre 1991, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains lecteurs de disques compacts originaires du Japon (Analog und Digital Systeme GmbH) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 298 29.10.1991 p.16 391R3514    Règlement (CEE) No 3514/91 du conseil du 2 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 450/89 dans la mesure où il adapte le droit antidumping définitif sur les importations d'urée originaires d'Arabie saoudite, prévu par le règlement (CEE) no 3339/87 JO L 334 05.12.1991 p.1 392D0313    92/313/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1992, portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure de réexamen de la mesure antidumping concernant les importations de pièces de coin ouvrées en acier coulé ou moulé pour conteneurs, originaires d'Autriche, et portant clôture de l'enquête JO L 165 19.06.1992 p.37 392D0332    92/332/CEE: Décision de la Commission du 3 juin 1992 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations de roulements à billes originaires de Singapour (NMB France SARL) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 185 04.07.1992 p.35 392D0333    92/333/CEE: Décision de la Commission du 3 juin 1992 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations de roulements à billes originaires de Singapour (NMB Deutschland GmbH) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 185 04.07.1992 p.38 392D0334    92/334/CEE: Décision de la Commission du 3 juin 1992 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations de roulements à billes originaires de Singapour (NMB UK Ltd) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 185 04.07.1992 p.41 392D0335    92/335/CEE: Décision de la Commission du 3 juin 1992 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations de roulements à billes originaires de Singapour (NMB Italia Srl) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 185 04.07.1992 p.44 392R0830    Règlement (CEE) n° 830/92 du Conseil, du 30 mars 1992, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires de T'aï-wan, d'Indonésie, d'Inde, de la République populaire de Chine et de Turquie et portant perception définitive du droit antidumping provisoire JO L 088 03.04.1992 p.1 Modifié par 394R3009   (JO L 320 13.12.1994 p.1) Modifié par 395R1168   (JO L 118 25.05.1995 p.1) Voir 396R2237   (JO L 299 23.11.1996 p.14) Modifié par 397R0908   (JO L 131 23.05.1997 p.4) 392R3068    Règlement (CEE) n° 3068/92 du Conseil, du 23 octobre 1992, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de potassium originaires du Bélarus, de Russie et d'Ukraine JO L 308 24.10.1992 p.41 Modifié par 300R0969   (JO L 112 11.05.2000 p.4) 393D0157    93/157/CEE: Décision de la Commission, du 4 mars 1993, portant acceptation des engagements offerts par trois producteurs dans le cadre de la procédure antidumping concernant certaines importations de microcircuits électroniques dits «DRAM» (dynamic random access memories) originaires de la République de Corée JO L 066 18.03.1993 p.37 393D0363    93/363/CEE: Décision de la Commission, du 9 juin 1993, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains lecteurs de disques compacts originaires du Japon (Amroh BV, PIA Hifi, MPI Electronic) (Les textes en langues allemande, anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 150 22.06.1993 p.44 393R2552    Règlement (CEE) n° 2552/93 du Conseil, du 13 septembre 1993, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de corindon artificiel originaires de la République populaire de Chine, de la fédération de Russie et de l'Ukraine, à l'exception des importations vendues à l'exportation dans la Communauté par les entreprises dont les engagements ont été acceptés JO L 235 18.09.1993 p.1 Modifié par 397R1951   (JO L 276 09.10.1997 p.9) 393R2655    Règlement (CEE) nº 2655/93 du Conseil du 27 septembre 1993 abrogeant, avec effet rétroactif, les mesures antidumping applicables aux importations dans la Communauté de roulements à rouleaux côniques originaires du Japon JO L 244 30.09.1993 p.1 393R2861    Règlement (CEE) n° 2861/93 du Conseil, du 18 octobre 1993, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires du Japon, de Taiwan et de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire JO L 262 21.10.1993 p.4 Modifié par 399R2537   (JO L 307 02.12.1999 p.1) 394D0132    94/132/CE: Décision de la Commission, du 8 février 1994, relative à une demande de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d'Indonésie (Codev Textiles Ltd) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 059 03.03.1994 p.19 394D0133    94/133/CE: Décision de la Commission, du 8 février 1994, relative à une demande de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d'Indonésie (Ottoman Pacific Ltd) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 059 03.03.1994 p.21 394D0134    94/134/CE: Décision de la Commission, du 8 février 1994, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d'Indonésie (Pax Yarns Ltd) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 059 03.03.1994 p.23 394D0135    94/135/CE: Décision de la Commission, du 8 février 1994, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d'Indonésie (Rowson & Son Ltd) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 059 03.03.1994 p.25 394D0136    94/136/CE: Décision de la Commission, du 8 février 1994, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d'Indonésie (Unicom B.V.B.A/Unitrac) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 059 03.03.1994 p.27 394D0825    94/825/CE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1994, portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de mélange d'urée et de nitrate d'ammonium en solution originaire de Bulgarie et de Pologne JO L 350 31.12.1994 p.115 394D0951    94/951/CE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1994, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur des importations de certains roulements à billes originaires de Thaïlande (NMB France Sàrl, NMB GmbH, NMB Italia Srl et NMB UK Ltd) (Les textes en langues allemande, anglaise, française et italienne sont les seuls faisant foi) JO L 371 31.12.1994 p.10 394D0992    94/992/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1994, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains lecteurs de disques compacts originaires du Japon (Amroh BV, PIA Hifi) JO L 378 31.12.1994 p.74 394R1015    Règlement (CE) n° 1015/94 du Conseil, du 29 avril 1994, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon JO L 111 30.04.1994 p.106 Modifié par 395R2474   (JO L 255 25.10.1995 p.11) Modifié par 397R1952   (JO L 276 09.10.1997 p.20) Modifié par 399R0193   (JO L 022 29.01.1999 p.10) Modifié par 300R0176   (JO L 022 27.01.2000 p.29) 394R2199    Règlement (CE) n° 2199/94 du Conseil, du 9 septembre 1994, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires de Hong-Kong et de la République de Corée et portant perception définitive du droit antidumping provisoire JO L 236 10.09.1994 p.2 Modifié par 399R2537   (JO L 307 02.12.1999 p.1) 395D0092    95/92/CE: Décision de la Commission du 20 mars 1995 portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de Turquie JO L 073 01.04.1995 p.84 395D0381    95/381/CE: Décision de la Commission, du 15 septembre 1995, relative à une demande de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations d'espadrilles originaires de la République populaire de Chine (Importmaatschappij Intermedium BV) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 229 26.09.1995 p.10 395R2413    Règlement (CE) n° 2413/95 du Conseil, du 6 octobre 1995, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicomanganèse originaire de Russie, d'Ukraine, du Brésil et d'Afrique du Sud JO L 248 14.10.1995 p.1 Modifié par 398R0495   (JO L 062 03.03.1998 p.1) 396D0498    96/498/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 1996 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d'Indonésie et fabriqués par PT Indorama Synthetics, présentées par Aliatex SL, Aquatex SRL, Burnet, Walker & Co., James North Textiles Ltd, Pax Yarns Ltd, Retorderie François Schoeters NV, Rowson & Son Ltd, Sethos GmbH, Soparil SA, Symaco NV, Texelle SpA et Unicom BVBA (Les textes en langues espagnole, allemande, anglaise, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 203 13.08.1996 p.7 396R0384    Règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne JO L 056 06.03.1996 p.1 Modifié par 396R2331   (JO L 317 06.12.1996 p.1) Modifié par 398R0905   (JO L 128 30.04.1998 p.18) Modifié par 300R2238   (JO L 257 11.10.2000 p.2) 396R0584    Règlement (CE) n° 584/96 du Conseil, du 11 mars 1996, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine, de Croatie et de Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire JO L 084 03.04.1996 p.1 Modifié par 300R1592   (JO L 182 21.07.2000 p.1) 396R1489    Règlement (CE) n° 1489/96 du Conseil du 23 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 54/93 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires d'Inde et de République de Corée JO L 189 30.07.1996 p.10 396R1490    Règlement (CE) n° 1490/96 du Conseil du 23 juillet 1996 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Bélarus et portant perception définitive du droit antidumping provisoire JO L 189 30.07.1996 p.13 396R2160    Règlement (CE) nº 2160/96 du Conseil du 11 novembre 1996 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire d'Indonésie et de Thaïlande, clôturant la procédure concernant les importations de fil continu texturé de polyester originaire d'Inde et portant perception définitive des droits provisoires JO L 289 12.11.1996 p.14 Voir 397R2544   (JO L 347 18.12.1997 p.31) Modifié par 398R1822   (JO L 236 22.08.1998 p.3) Modifié par 301R1078   (JO L 149 02.06.2001 p.5) 396R2237    Règlement (CE) nº 2237/96 de la Commission du 22 novembre 1996 portant ouverture d'une procédure de réexamen «nouvel exportateur» du règlement (CEE) nº 830/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires, entre autres, d'Indonésie, abrogation du droit en ce qui concerne les importations réalisées par un exportateur de ce pays et assujettissement de ces importations à enregistrement JO L 299 23.11.1996 p.14 396S2277    Décision nº 2277/96/CECA de la Commission du 28 novembre 1996 relative à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 308 29.11.1996 p.11 Modifié par 399S1000   (JO L 122 12.05.1999 p.35) Modifié par 301S0435   (JO L 063 03.03.2001 p.14) 397D0027    97/27/CE: Décision de la Commission du 3 décembre 1996 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de roulements à rouleaux coniques originaires du Japon JO L 010 14.01.1997 p.34 397D0035    97/35/CECA: Décision de la Commission du 14 janvier 1997 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains profilés en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque et de Hongrie JO L 013 16.01.1997 p.34 397D0167    97/167/CE: Décision de la Commission du 25 février 1997 portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre du réexamen du règlement (CEE) n° 3433/91 du Conseil et de la procédure concernant les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires respectivement de Thaïlande et des Philippines et du Mexique JO L 065 06.03.1997 p.54 397D0223    97/223/CE: Décision de la Commission du 25 mars 1997 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de zinc non allié sous forme brute originaire du Kazakhstan, d'Ukraine et d'Ouzbékistan JO L 089 04.04.1997 p.47 397D0447    97/447/CE: Décision de la Commission du 16 juillet 1997 portant exemption des importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine de l'extension par le règlement (CE) n° 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 193 22.07.1997 p.32 397D0634    97/634/CE: Décision de la Commission du 26 septembre 1997 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège JO L 267 30.09.1997 p.81 Modifié par 398D0540   (JO L 252 12.09.1998 p.68) Modifié par 399R0929   (JO L 115 04.05.1999 p.13) Modifié par 399R1826   (JO L 223 24.08.1999 p.3) Modifié par 399R2592   (JO L 315 09.12.1999 p.17) Modifié par 300D0522   (JO L 208 18.08.2000 p.47) Modifié par 300D0744   (JO L 301 30.11.2000 p.83) 397D0790    97/790/CE: Décision de la Commission du 24 octobre 1997 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Hongrie, de Pologne, de République tchèque, de Roumanie et de République slovaque et abrogeant la décision 93/260/CEE JO L 322 25.11.1997 p.63 397D0797    97/797/CE: Décision de la Commission du 7 novembre 1997 portant acceptation d'engagements en liaison avec la procédure antidumping concernant les importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne JO L 324 27.11.1997 p.36 397R0071    Règlement (CE) n° 71/97 du Conseil du 10 janvier 1997 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine et portant prélèvement du droit étendu sur ces importations enregistrées conformément au règlement (CE) n 703/96 JO L 016 18.01.1997 p.55 397R0088    Règlement (CE) n° 88/97 de la Commission du 20 janvier 1997 relatif à l'autorisation de l'exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l'extension par le règlement (CE) n° 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 du Conseil JO L 017 21.01.1997 p.17 397R0119    Règlement (CE) n° 119/97 du Conseil du 20 janvier 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Malaysia et de République populaire de Chine et portant perception définitive des droits provisoires JO L 022 24.01.1997 p.1 Modifié par 300R2100   (JO L 250 05.10.2000 p.1) 397R0423    Règlement (CE) nº 423/97 du Conseil du 3 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3433/91 en ce qui concerne les importations originaires de Thaïlande et instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de Thaïlande, des Philippines et du Mexique JO L 065 06.03.1997 p.1 Modifié par 397R1508   (JO L 204 31.07.1997 p.7) 397R0907    Règlement (CE) n° 907/97 du Conseil du 20 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 54/93 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires d'Inde et de République de Corée JO L 131 23.05.1997 p.1 397R0908    Règlement (CE) n° 908/97 du Conseil du 20 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 830/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils de polyester (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires de T'ai-wan, d'Indonésie, d'Inde, de République populaire de Chine et de Turquie et percevant définitivement le droit provisoire JO L 131 23.05.1997 p.4 397R1001    Règlement (CE) n° 1001/97 du Conseil du 2 juin 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils continus texturés de polyesters originaires de Malaysia et portant perception définitive du droit provisoire JO L 145 05.06.1997 p.1 397R1567    Règlement (CE) n° 1567/97 du Conseil du 1er août 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs à main en cuir originaires de la République populaire de Chine, et clôturant la procédure concernant les importations de sacs à main en matières plastiques et textiles originaires de la République populaire de Chine JO L 208 02.08.1997 p.31 Modifié par 398R2380   (JO L 296 05.11.1998 p.1) Modifié par 300R0175   (JO L 022 27.01.2000 p.25) Modifié par 301R0133   (JO L 023 25.01.2001 p.9) 397R1931    Règlement (CE) nº 1931/97 du Conseil du 22 septembre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de zinc non allié sous forme brute originaire de Pologne et de Russie et portant perception définitive du droit provisoire JO L 272 04.10.1997 p.1 397R1950    Règlement (CE) nº 1950/97 du Conseil du 6 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires d'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire JO L 276 09.10.1997 p.1 Modifié par 399R0096   (JO L 011 16.01.1999 p.1) Modifié par 300R2744   (JO L 316 15.12.2000 p.67) 397R2003    Règlement (CE) n° 2003/97 du Conseil du 13 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs tissés en polyoléfine originaires de la République populaire de Chine JO L 284 16.10.1997 p.1 397R2025    Règlement (CE) nº 2025/97 du Conseil du 15 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'allumettes publicitaires originaires du Japon et portant perception définitive du droit provisoire JO L 284 16.10.1997 p.57 397R2155    Règlement (CE) n° 2155/97 du Conseil du 29 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines chaussures à dessus en matières textiles originaires de la République populaire de Chine et d'Indonésie, et percevant définitivement le droit provisoire imposé JO L 298 01.11.1997 p.1 397R2320    Règlement (CE) n° 2320/97 du Conseil du 17 novembre 1997 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Hongrie, de Pologne, de Russie, de la République tchèque, de Roumanie et de la République slovaque, abrogeant le règlement (CEE) n° 1189/93 et clôturant la procédure concernant les importations en provenance de la République de Croatie JO L 322 25.11.1997 p.1 Modifié par 300R0190   (JO L 023 28.01.2000 p.1) 397R2334    Règlement (CE) n° 2334/97 du Conseil du 24 novembre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne et portant perception définitive du droit provisoire JO L 324 27.11.1997 p.1 Modifié par 300R1521   (JO L 175 14.07.2000 p.1) 397R2398    Règlement (CE) n° 2398/97 du Conseil du 28 novembre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaires d'Égypte, d'Inde et du Pakistan JO L 332 04.12.1997 p.1 Complété par 398R1508   (JO L 200 16.07.1998 p.9) Modifié par 300R0554   (JO L 068 16.03.2000 p.1) 397R2496    Règlement (CE) n° 2496/97 du Conseil du 11 décembre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium-métal originaire de République populaire de Chine JO L 345 16.12.1997 p.1 397R2513    Règlement (CE) n° 2513/97 du Conseil du 15 décembre 1997 étendant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1490/96 sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Bélarus aux importations de câbles de filaments de polyesters en provenance du même pays et portant perception du droit étendu aux importations enregistrées conformément au règlement (CE) n° 693/97 de la Commission JO L 346 17.12.1997 p.1 397R2544    Règlement (CE) n° 2544/97 de la Commission du 16 décembre 1997 portant ouverture d'une procédure de réexamen «nouvel exportateur» du règlement (CE) n° 2160/96 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils texturés de polyesters originaires, entre autres, d'Indonésie, abrogation du droit en ce qui concerne les importations réalisées par un exportateur de ce pays et assujettissement de ces importations à enregistrement JO L 347 18.12.1997 p.31 398D0115    98/115/CE: Décision de la Commission du 28 janvier 1998 portant exemption des importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine de l'extension par le règlement (CE) n° 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 du Conseil (Les textes en langues allemande, grecque, française, italienne, néerlandaise et portugaise sont les seuls faisant foi.) JO L 031 06.02.1998 p.25 398D0277    98/277/CE: Décision de la Commission du 16 avril 1998 concernant la non-abrogation par les États-Unis de leur loi antidumping de 1916, arrêtée conformément aux dispositions du règlement (CEE) nº 3286/94 du Conseil JO L 126 28.04.1998 p.36 398D0299    98/299/CE: Décision de la Commission du 24 avril 1998 rejetant la demande d'exemption présentée par Renak International GmbH (Allemagne) au titre du règlement (CE) nº 88/97 de la Commission en ce qui concerne le droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine JO L 133 07.05.1998 p.23 398D0323    98/323/CE: Décision de la Commission du 29 avril 1998 rejetant la demande d'exemption, présentée par Eurocycles (France), au titre du règlement (CE) nº 88/97 de la Commission en ce qui concerne le droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine JO L 141 13.05.1998 p.36 398D0336    98/336/CE: Décision de la Commission du 6 mai 1998 rejetant la demande d'exemption présentée par Tekno Cycles (France) au titre du règlement (CE) nº 88/97 de la Commission en ce qui concerne le droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine JO L 148 19.05.1998 p.33 398D0366    98/366/CE: Décision de la Commission du 28 mai 1998 portant exemption des importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine de l'extension par le règlement (CE) nº 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) nº 2474/93 du Conseil [notifiée sous le numéro C(1998) 1427] JO L 164 09.06.1998 p.49 398D0554    98/554/CE: Décision de la Commission du 3 septembre 1998 portant acceptation d'engagements en liaison avec la procédure antidumping concernant les importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne [notifiée sous le numéro C(1998) 2553] JO L 266 01.10.1998 p.82 398D0684    98/684/CE: Décision de la Commission du 17 novembre 1998 portant exemption des importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine de l'extension par le règlement (CE) nº 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) nº 2474/93 [notifiée sous le numéro C(1998) 3529] JO L 320 28.11.1998 p.60 398D0730    98/730/CE: Décision de la Commission du 8 décembre 1998 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains grands condensateurs électrolytiques à l'aluminium originaires du Japon, introduites par Rubycon UK [notifiée sous le numéro C(1998) 3542] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 346 22.12.1998 p.57 398R0368    Règlement (CE) n° 368/98 du Conseil du 16 février 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire JO L 047 18.02.1998 p.1 Modifié par 300R1086   (JO L 124 25.05.2000 p.1) 398R0393    Règlement (CE) n° 393/98 du Conseil du 16 février 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine, d'Inde, de la République de Corée, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande JO L 050 20.02.1998 p.1 Modifié par 300R2570   (JO L 297 24.11.2000 p.1) 398R0467    Règlement (CE) n° 467/98 du Conseil du 23 février 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir ou en matière plastique originaires de la République populaire de Chine, d'Indonésie et de Thaïlande JO L 060 28.02.1998 p.1 398R0495    Règlement (CE) n° 495/98 du Conseil du 23 février 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicomanganèse originaire de la République populaire de Chine, modifiant le règlement (CE) n° 2413/95 concernant les mesures antidumping instituées sur les importations de ferrosilicomanganèse originaire d'Ukraine et clôturant la procédure concernant les importations de ferrosilicomanganèse originaire du Brésil, d'Afrique du Sud et de Russie JO L 062 03.03.1998 p.1 398R0771    Règlement (CE) nº 771/98 du Conseil du 7 avril 1998 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine JO L 111 09.04.1998 p.1 398R0904    Règlement (CE) nº 904/98 du Conseil du 27 avril 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de télécopieurs personnels originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Malaisie, de Singapour, de Taïwan et de Thaïlande JO L 128 30.04.1998 p.1 398R1312    Règlement (CE) nº 1312/98 du Conseil du 24 juin 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cordages en fibres synthétiques originaires de l'Inde et portant perception définitive du droit provisoire JO L 183 26.06.1998 p.1 398R1507    Règlement (CE) nº 1507/98 du Conseil du 13 juillet 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de permanganate de potassium originaire d'Inde et d'Ukraine et portant perception définitive du droit provisoire JO L 200 16.07.1998 p.4 398R1821    Règlement (CE) nº 1821/98 du Conseil du 29 juillet 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires d'Indonésie et portant perception définitive du droit provisoire JO L 236 22.08.1998 p.1 Modifié par 399R2537   (JO L 307 02.12.1999 p.1) 398R1822    Règlement (CE) nº 1822/98 du Conseil du 14 août 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2160/96 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de fil continu texturé de polyester originaires, entre autres, d'Indonésie JO L 236 22.08.1998 p.3 398R1965    Règlement (CE) nº 1965/98 du Conseil du 9 septembre 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de polymères polysulfurés originaires des États-Unis d'Amérique et portant perception définitive du droit provisoire JO L 255 17.09.1998 p.1 398R2051    Règlement (CE) nº 2051/98 du Conseil du 24 septembre 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire du Brésil et du Viêt-nam, modifiant le règlement (CE) nº 81/96 en ce qui concerne les mesures antidumping instituées sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République de Corée et de T'ai-wan et clôturant la procédure concernant les importations de ce produit originaire des États-Unis d'Amérique et d'Indonésie JO L 264 29.09.1998 p.1 398R2402    Règlement (CE) nº 2402/98 du Conseil du 3 novembre 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire JO L 298 07.11.1998 p.1 Modifié par 300R2315   (JO L 267 20.10.2000 p.17) Modifié par 300R2788   (JO L 324 21.12.2000 p.4) 399D0071    1999/71/CE: Décision de la Commission du 6 janvier 1999 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de panneaux durs originaires de Bulgarie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de Pologne et clôturant la procédure sans institution de mesures pour les importations en provenance du Brésil [notifiée sous le numéro C(1998) 4533] JO L 022 29.01.1999 p.71 399D0215    1999/215/CE: Décision de la Commission du 16 mars 1999 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de République tchèque et de Hongrie et clôturant la procédure concernant les importations originaires d'Arabie saoudite [notifiée sous le numéro C(1999) 479] JO L 075 20.03.1999 p.34 Remplacé par 300D0324   (JO L 112 11.05.2000 p.65) 399D0219    1999/219/CE: Décision de la Commission du 11 mars 1999 relative à une demande de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations de silicium métal originaires du Brésil, présentée par Ecumet (UK) Ltd [notifiée sous le numéro C(1999) 559] (Les textes en langues anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 080 25.03.1999 p.25 399D0572    1999/572/CE: Décision de la Commission du 13 août 1999 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping concernant les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, de Hongrie, de l'Inde, de la République de Corée, du Mexique, de Pologne, d'Afrique du Sud et d'Ukraine [notifiée sous le numéro C(1999) 2701] JO L 217 17.08.1999 p.63 399D0642    1999/642/CE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1999, portant acceptation d'engagements dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne [notifiée sous le numéro C(1999) 2844] JO L 255 30.09.1999 p.36 399R0096    Règlement (CE) nº 96/1999 du Conseil du 12 janvier 1999 modifiant le règlement (CE) nº 1950/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires d'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire JO L 011 16.01.1999 p.1 399R0194    Règlement (CE) nº 194/1999 du Conseil du 25 janvier 1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de panneaux durs originaires de Bulgarie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne et de Russie et portant perception définitive du droit provisoirement institué JO L 022 29.01.1999 p.16 399R0397    Règlement (CE) nº 397/1999 du Conseil du 22 février 1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de Taïwan et portant perception définitive du droit provisoire JO L 049 25.02.1999 p.1 Modifié par 300R1099   (JO L 125 26.05.2000 p.1) 399R0603    Règlement (CE) nº 603/1999 du Conseil du 15 mars 1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de République tchèque et de Hongrie et portant perception définitive du droit antidumping provisoire JO L 075 20.03.1999 p.1 Modifié par 300R0968   (JO L 112 11.05.2000 p.1) 399R0772    Règlement (CE) n° 772/1999 du Conseil, du 30 mars 1999, instituant des droits antidumping et compensateur définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et abrogeant les règlements (CE) n° 1890/97 et (CE) n 1891/97 JO L 101 16.04.1999 p.1 Modifié par 399R0929   (JO L 115 04.05.1999 p.13) Modifié par 399R1003   (JO L 123 13.05.1999 p.19) Modifié par 399R1826   (JO L 223 24.08.1999 p.3) Modifié par 399R2592   (JO L 315 09.12.1999 p.17) Modifié par 399R2652   (JO L 325 17.12.1999 p.1) Modifié par 300R1783   (JO L 208 18.08.2000 p.1) Modifié par 300R2606   (JO L 301 30.11.2000 p.61) 399R0929    Règlement (CE) n° 929/1999 de la Commission, du 29 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 82/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant ces importations et modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces importations JO L 115 04.05.1999 p.13 Modifié par 399R1826   (JO L 223 24.08.1999 p.3) 399R1003    Règlement (CE) n° 1003/1999 du Conseil, du 10 mai 1999, modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège JO L 123 13.05.1999 p.19 399R1334    Règlement (CE) n° 1334/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'oxyde de magnésium originaire de la République populaire de Chine JO L 159 25.06.1999 p.1 399R1335    Règlement (CE) n° 1335/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires d'Indonésie, fabriqués et vendus à l'exportation vers la Communauté par PT Betadiskindo Binatama JO L 159 25.06.1999 p.14 Modifié par 399R2537   (JO L 307 02.12.1999 p.1) 399R1600    Règlement (CE) n° 1600/1999 du Conseil du 12 juillet 1999 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde et clôturant la procédure concernant les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de la République de Corée JO L 189 22.07.1999 p.19 399R1728    Règlement (CE) nº 1728/1999 du Conseil, du 29 juillet 1999, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires de Taïwan et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations de ces produits originaires de la République de Corée JO L 204 04.08.1999 p.3 399R1796    Règlement (CE) n° 1796/1999 du Conseil du 12 août 1999 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, de Hongrie, d'Inde, du Mexique, de Pologne, d'Afrique du Sud et d'Ukraine, et clôturant la procédure antidumping en ce qui concerne les importations de la République de Corée JO L 217 17.08.1999 p.1 399R1826    Règlement (CE) nº 1826/1999 de la Commission, du 23 août 1999, modifiant le règlement (CE) nº 929/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant ces importations et modifiant le règlement (CE) nº 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces importations JO L 223 24.08.1999 p.3 Modifié par 399R2592   (JO L 315 09.12.1999 p.17) 399R2597    Règlement (CE) nº 2597/1999 du Conseil, du 6 décembre 1999, instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde et portant perception définitive du droit provisoire JO L 316 10.12.1999 p.1 399R2722    Règlement (CE) nº 2722/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de furfural originaire de la République populaire de Chine JO L 328 22.12.1999 p.1 300D0070    2000/70/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, portant acceptation d'un engagement offert à l'occasion du réexamen intermédiaire du droit antidumping applicable aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Russie JO L 023 28.01.2000 p.78 300D0137    2000/137/CE: Décision de la Commission, du 17 février 2000, portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine [notifiée sous le numéro C(2000) 2712] JO L 046 18.02.2000 p.34 300D0283    Décision nº 283/2000/CECA de la Commission, du 4 février 2000, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de Bulgarie, de l'Inde, d'Afrique du Sud, de Taïwan et de la République fédérale de Yougoslavie, portant acceptation des engagements offerts par certains producteurs-exportateurs et clôturant la procédure concernant les importations en provenance d'Iran JO L 094 14.04.2000 p.33 Modifié par 300S2009   (JO L 240 23.09.2000 p.12) Voir 300S2113   (JO L 252 06.10.2000 p.3) 300D0437    2000/437/CE: Décision de la Commission du 27 juin 2000 portant acceptation d'engagements dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne [notifiée sous le numéro C(2000) 1668] JO L 175 14.07.2000 p.93 300D0512    2000/512/CECA: Décision de la Commission du 11 août 2000 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de fil machine en acier originaire de Turquie [notifiée sous le numéro C(2000) 2491] JO L 205 12.08.2000 p.15 300D0523    2000/523/CE: Décision de la Commission du 10 août 2000 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de Croatie, de la République tchèque, de la République fédérale de Yougoslavie, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations originaires de Croatie et de la République fédérale de Yougoslavie [notifiée sous le numéro C(2000) 2452] JO L 208 18.08.2000 p.53 300D0745    2000/745/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 2000 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande [notifiée sous le numéro C(2000) 3603] JO L 301 30.11.2000 p.88 300D0818    2000/818/CE: Décision de la Commission du 19 décembre 2000 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de l'Inde et de la République de Corée [notifiée sous le numéro C(2000) 3905] JO L 332 28.12.2000 p.116 300R0175    Règlement (CE) nº 175/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, rétablissant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs à main en cuir originaires de la République populaire de Chine et vendus à l'exportation vers la Communauté par certains producteurs-exportateurs, et modifiant le règlement (CE) nº 1567/97 JO L 022 27.01.2000 p.25 300R0348    Règlement (CE) nº 348/2000 du Conseil, du 14 février 2000, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine et portant perception définitive du droit provisoire JO L 045 17.02.2000 p.1 300R0360    Règlement (CE) nº 360/2000 du Conseil, du 14 février 2000, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésite calcinée à mort (frittée) originaire de la République populaire de Chine JO L 046 18.02.2000 p.1 300R0763    Règlement (CE) nº 763/2000 du Conseil, du 10 avril 2000, portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) nº 584/96 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan, et clôturant l'enquête concernant trois exportateurs taïwanais JO L 094 14.04.2000 p.1 Modifié par 300R2314   (JO L 267 20.10.2000 p.15) 300R0978    Règlement (CE) nº 978/2000 du Conseil du 8 mai 2000 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires d'Australie, d'Indonésie et de Taïwan et portant perception définitive du droit provisoire JO L 113 12.05.2000 p.1 Modifié par 301R0902   (JO L 127 09.05.2001 p.20) 300R1100    Règlement (CE) nº 1100/2000 du Conseil du 22 mai 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de silicium originaires de la République populaire de Chine, de la Fédération de Russie et de l'Ukraine et prorogeant l'engagement accepté par la décision 94/202/CE de la Commission JO L 125 26.05.2000 p.3 300R1522    Règlement (CE) nº 1522/2000 du Conseil du 10 juillet 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires d'Australie, d'Indonésie et de Thaïlande, et portant perception définitive du droit provisoire JO L 175 14.07.2000 p.10 300R1524    Règlement (CE) nº 1524/2000 du Conseil du 10 juillet 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine JO L 175 14.07.2000 p.39 300R1603    Règlement (CE) nº 1603/2000 du Conseil du 20 juillet 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique JO L 185 25.07.2000 p.1 300R1783    Règlement (CE) nº 1783/2000 du Conseil du 16 août 2000 modifiant le règlement (CE) nº 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateur définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège JO L 208 18.08.2000 p.1 300R1784    Règlement (CE) nº 1784/2000 du Conseil du 11 août 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de la République tchèque, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande JO L 208 18.08.2000 p.8 300R1993    Règlement (CE) nº 1993/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de caoutchoucs thermoplastiques styrène-butadiène-styrène originaires de Taïwan et portant perception définitive du droit provisoire JO L 238 22.09.2000 p.4 300R1994    Règlement (CE) nº 1994/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de caoutchoucs thermoplastiques styrène-butadiène-styrène originaires de Taïwan et portant perception définitive du droit provisoire JO L 238 22.09.2000 p.8 300R1995    Règlement (CE) nº 1995/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine et clôturant la procédure antidumping concernant les importations en provenance de la République slovaque JO L 238 22.09.2000 p.15 300R2011    Règlement (CE) nº 2011/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de spath fluor originaire de la République populaire de Chine JO L 241 26.09.2000 p.5 300R2042    Règlement (CE) nº 2042/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon JO L 244 29.09.2000 p.38 Modifié par 301R0951   (JO L 134 17.05.2001 p.18) 300R2263    Règlement (CE) nº 2263/2000 du Conseil du 9 octobre 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de substances chromogènes noires originaires du Japon JO L 259 13.10.2000 p.1 300R2313    Règlement (CE) nº 2313/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires sur les importations de certains tubes cathodiques pour récepteurs de télévision en couleurs originaires de l'Inde et de la République de Corée et clôturant la procédure antidumping concernant les importations en provenance de Lituanie, de Malaisie et de la République populaire de Chine JO L 267 20.10.2000 p.1 300R2604    Règlement (CE) nº 2604/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande JO L 301 30.11.2000 p.21 Voir 300D0745   (JO L 301 30.11.2000 p.88) Voir 301R1240   (JO L 171 26.06.2001 p.3) 300R2605    Règlement (CE) nº 2605/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines balances électroniques originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Taïwan JO L 301 30.11.2000 p.42 300R2852    Règlement (CE) nº 2852/2000 du Conseil du 22 décembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de l'Inde et de la République de Corée JO L 332 28.12.2000 p.17 300S0283    Décision nº 283/2000/CECA de la Commission, du 4 février 2000, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de Bulgarie, de l'Inde, d'Afrique du Sud, de Taïwan et de la République fédérale de Yougoslavie, portant acceptation des engagements offerts par certains producteurs-exportateurs et clôturant la procédure concernant les importations en provenance d'Iran JO L 031 05.02.2000 p.15 Modifié par 300S2009   (JO L 240 23.09.2000 p.12) 300S2113    Décision nº 2113/2000/CECA de la Commission du 5 octobre 2000 portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» de la décision nº 283/2000/CECA instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires, entre autres, de l'Inde, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations d'un exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement JO L 252 06.10.2000 p.3 301D0108    2001/108/CE: Décision de la Commission du 24 janvier 2001 portant exemption des importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine de l'extension par le règlement (CE) n° 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 et maintenu par le règlement (CE) n° 1524/2000 et levant la supension du paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordée à certaines parties en vertu du règlement (CE) n° 88/97 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2000) 4389] JO L 041 10.02.2001 p.30 301D0381    2001/381/CE: Décision de la Commission du 16 mai 2001 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certaines feuilles et bandes minces en aluminium originaires de la République populaire de Chine et de Russie [notifiée sous le numéro C(2001) 1446] JO L 134 17.05.2001 p.67 301R0132    Règlement (CE) n° 132/2001 du Conseil du 22 janvier 2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Pologne et d'Ukraine et clôturant la procédure antidumping à l'encontre des importations originaires de Lituanie JO L 023 25.01.2001 p.1 301R0299    Règlement (CE) n° 299/2001 du Conseil du 12 février 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de permanganate de potassium originaire de la République populaire de Chine JO L 044 15.02.2001 p.4 301R0468    Règlement (CE) n° 468/2001 du Conseil du 6 mars 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines balances électroniques originaires du Japon JO L 067 09.03.2001 p.24 301R0469    Règlement (CE) n° 469/2001 du Conseil du 6 mars 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines balances électroniques originaires de Singapour JO L 067 09.03.2001 p.37 301R0900    Règlement (CE) n° 900/2001 du Conseil du 7 mai 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mélange d'urée et de nitrate d'ammonium en solution originaire de Pologne JO L 127 09.05.2001 p.1 301R0901    Règlement (CE) n° 901/2001 du Conseil du 7 mai 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'urée originaire de Russie JO L 127 09.05.2001 p.11 301R0909    Règlement (CE) n° 909/2001 de la Commission du 8 mai 2001 ouvrant une enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 368/98 du Conseil sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine par des importations de glyphosate expédié de Malaisie ou de Taïwan et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations JO L 127 09.05.2001 p.35 301R0950    Règlement (CE) n° 950/2001 du Conseil du 14 mai 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles et bandes minces en aluminium originaires de la République populaire de Chine et de Russie JO L 134 17.05.2001 p.1 301R1240    Règlement (CE) n° 1240/2001 de la Commission du 25 juin 2001 portant ouverture d'un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n° 2604/2000 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde, abrogeant le droit applicable aux importations d'un producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement JO L 171 26.06.2001 p.3 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.60 - Politique commerciale ] [ 11.60.40 - Défense commerciale ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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