Législation communautaire en vigueur Document 390A0721 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.60.40.20 - Droits anti-dumping ] 390A0721 Avis de la Commission, relatif à la procédure de réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d'acide oxalique originaire du Brésil Journal officiel n° L 190 du 21/07/1990 p. 0050 - 0050 Texte: ***** AVIS DE LA COMMISSION relatif à la procédure de réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d'acide oxalique originaire du Brésil La décision 90/378/CEE de la Commission, du 13 juillet 1990, portant acceptation d'un engagement dans le cadre de la procédure de réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d'acide oxalique originaire du Brésil et portant clôture de l'enquête (1), qui a été Journal publiée au :journal officiel des Communautés européennes, n'est pas entrée en vigueur du fait de sa publication dans ledit journal. Sa mise en vigueur sera notifiée par avis publié ultérieurement au Journal officiel des Communautés européennes. (1) JO no L 184 du 17. 7. 1990, p. 16. Fin du document Document livré le: 23/07/2001

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