Législation communautaire en vigueur Document 393R2861 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.60.40.20 - Droits anti-dumping ] 393R2861   Règlement (CEE) n° 2861/93 du Conseil, du 18 octobre 1993, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires du Japon, de Taiwan et de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire JO L 262 21.10.1993 p.4 Modifications: Modifié par 399R2537 (JO L 307 02.12.1999 p.1) Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 09/07/2001

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