Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.60 - Politique commerciale ] [ 11.60.40 - Défense commerciale ]         11.60.40.30 - Mesures spécifiques CECA Relations extérieures   297A0804(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine instituant un système de double contrôle sans limite quantitative pour l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE d'Ukraine dans la Communauté européenne JO L 210 04.08.1997 p.16 Prorogé par 200A0309(01)   (JO L 062 09.03.2000 p.26) 299A1231(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE de la République du Kazakhstan dans la Communauté européenne JO L 342 31.12.1999 p.38 Adopté par 399D0865   (JO L 342 31.12.1999 p.37) Droit communautaire dérivé     364K0001    CECA Haute Autorité: Recommandation n° 1-64 du 15 janvier 1964 aux gouvernements des États membres relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté JO 008 22.01.1964 p.99 Modifié par 368S0663   (JO L 125 05.06.1968 p.7) Dérogé par 376D0677   (JO L 231 21.08.1976 p.10) Dérogé par 376D0790   (JO L 279 09.10.1976 p.34) Modifié par 378K1905   (JO L 217 08.08.1978 p.5) Modifié par 379K0702   (JO L 207 15.08.1979 p.30) Modifié par 381K0772   (JO L 285 07.10.1981 p.33) Modifié par 388K0027   (JO L 015 20.01.1988 p.13) Dérogé par 300S2775   (JO L 321 19.12.2000 p.41) 376D0677    Décision de la Commission, du 20 juillet 1976, portant dérogation à la recommandation n° 1/64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (quatre-vingtième dérogation) JO L 231 21.08.1976 p.10 376D0790    76/790/CECA: Décision de la Commission, du 24 septembre 1976, portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (quatre-vingt-troisième dérogation) JO L 279 09.10.1976 p.34 377D0495    Décision de la Commission, du 18 juillet 1977, portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité, relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (quatre-vingt-neuvième dérogation) JO L 205 11.08.1977 p.22 377K0328    77/328/CECA: Recommandation de la Commission, du 15 avril 1977, relative à la défense contre des importations qui portent ou menacent de porter un préjudice sérieux à la production, dans le Marché commun, des produits similaires ou directement concurrents JO L 114 05.05.1977 p.4 379K0702    79/702/CECA: Recommandation de la Commission, du 25 juillet 1979, portant modification et dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté JO L 207 15.08.1979 p.30 380K2797    Recommandation n° 2797/80/CECA de la Commission, du 31 octobre 1980, relative à la surveillance communautaire chez les importateurs des prix à l'importation et de revente à l'égard des importations de certains produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, originaires de pays tiers JO L 291 31.10.1980 p.34 391Y0726(01)    Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier concernant les négociations en cours en vue de la création d'un espace économique européen (adoptée à l'unanimité lors de la 292e session du 7 juin 1991.) JO C 197 26.07.1991 p.2 392S0522    Décision n° 522/92/CECA de la Commission, du 28 février 1992, relative à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Pologne, d'autre part JO L 056 29.02.1992 p.35 392S0523    Décision no 523/92/CECA de la Commission du 28 février 1992 relative à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part et la Hongrie d'autre part JO L 056 29.02.1992 p.38 392S0524    Décision no 524/92/CECA de la Commission du 28 février 1992 relative à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part et la République fédérative tchèque et slovaque d'autre part JO L 056 29.02.1992 p.41 393Y0501(01)    Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier concernant le «Volet externe» - Importations de produits sidérurgiques en provenance des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) JO C 121 01.05.1993 p.4 394S0264    Décision n° 264/94/CECA de la Commission, du 1er février 1994, relative à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Hongrie, d'autre part JO L 032 05.02.1994 p.3 394S0265    Décision n° 265/94/CECA de la Commission, du 1er février 1994, relative à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part JO L 032 05.02.1994 p.6 396S2277    Décision nº 2277/96/CECA de la Commission du 28 novembre 1996 relative à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 308 29.11.1996 p.11 Modifié par 399S1000   (JO L 122 12.05.1999 p.35) Modifié par 301S0435   (JO L 063 03.03.2001 p.14) 396Y0209(01)    Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier concernant la limitation par les pays d'Europe centrale et orientale (PECO), les pays baltes et la Communauté des États indépendants (CEI) des exportations de ferraille vers l'Union européenne JO C 036 09.02.1996 p.4 396Y0509(02)    Résolution du Comité consultatif CECA concernant les importations d'aciers dans l'Union européenne JO C 138 09.05.1996 p.11 397S1401    Décision n° 1401/97/CECA de la Commission du 7 juillet 1997 relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine JO L 193 22.07.1997 p.12 Modifié par 398S2123   (JO L 268 03.10.1998 p.29) 397S2136    Décision nº 2136/97/CECA de la Commission du 12 septembre 1997 relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération russe JO L 300 04.11.1997 p.15 Modifié par 399S2235   (JO L 272 22.10.1999 p.4) Modifié par 300S0659   (JO L 080 31.03.2000 p.11) Modifié par 301S0244   (JO L 035 06.02.2001 p.16) 398S1889    Décision nº 1889/98/CECA de la Commission du 3 septembre 1998 relative à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 245 04.09.1998 p.3 398Y1201(01)    Résolution du Comité consultatif CECA concernant les importations d'acier dans l'Union européenne et la menace pour le marché sidérurgique de l'Union européenne d'actions en justice devant les organismes compétents aux États-Unis d'Amérique JO C 371 01.12.1998 p.14 399S2744    Décision nº 2744/1999/CECA de la Commission, du 15 décembre 1999, relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance du Kazakhstan JO L 342 31.12.1999 p.17 300D0283    Décision nº 283/2000/CECA de la Commission, du 4 février 2000, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de Bulgarie, de l'Inde, d'Afrique du Sud, de Taïwan et de la République fédérale de Yougoslavie, portant acceptation des engagements offerts par certains producteurs-exportateurs et clôturant la procédure concernant les importations en provenance d'Iran JO L 094 14.04.2000 p.33 Modifié par 300S2009   (JO L 240 23.09.2000 p.12) Voir 300S2113   (JO L 252 06.10.2000 p.3) 300D0512    2000/512/CECA: Décision de la Commission du 11 août 2000 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de fil machine en acier originaire de Turquie [notifiée sous le numéro C(2000) 2491] JO L 205 12.08.2000 p.15 300S0283    Décision nº 283/2000/CECA de la Commission, du 4 février 2000, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de Bulgarie, de l'Inde, d'Afrique du Sud, de Taïwan et de la République fédérale de Yougoslavie, portant acceptation des engagements offerts par certains producteurs-exportateurs et clôturant la procédure concernant les importations en provenance d'Iran JO L 031 05.02.2000 p.15 Modifié par 300S2009   (JO L 240 23.09.2000 p.12) 300S0284    Décision nº 284/2000/CECA de la Commission, du 4 février 2000, instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de l'Inde et de Taïwan, portant acceptation des engagements offerts par certains producteurs-exportateurs et clôturant la procédure concernant les importations originaires d'Afrique du Sud JO L 031 05.02.2000 p.44 Modifié par 300S2071   (JO L 246 30.09.2000 p.32) 300S1758    Décision nº 1758/2000/CECA de la Commission du 9 août 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en aciers non alliés originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde et de Roumanie, portant acceptation d'un engagement en ce qui concerne l'Inde et la Roumanie et portant perception définitive des droits provisoires JO L 202 10.08.2000 p.21 300S2113    Décision nº 2113/2000/CECA de la Commission du 5 octobre 2000 portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» de la décision nº 283/2000/CECA instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires, entre autres, de l'Inde, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations d'un exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement JO L 252 06.10.2000 p.3 300S2730    Décision nº 2730/2000/CECA de la Commission du 14 décembre 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres originaire de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire JO L 316 15.12.2000 p.30 300S2775    Décision nº 2775/2000/CECA de la Commission du 18 décembre 2000 portant dérogation à la recommandation nº 1/64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la production frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (168e dérogation) JO L 321 19.12.2000 p.41 Droit communautaire complémentaire     477D0707    77/707/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 7 novembre 1977, concernant une surveillance communautaire des importations de houille originaire de pays tiers JO L 292 16.11.1977 p.11 Modifié par 485D0161   (JO L 063 02.03.1985 p.20) 487D0456    87/456/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 11 août 1987 fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec l'Algérie, l'Égypte, la Jordanie, le Liban et la Tunisie pour les produits relevant du traité CECA JO L 250 01.09.1987 p.112 491D0587    91/587/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 11 novembre 1991, portant dénonciation de l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République socialiste fédérative de Yougoslavie JO L 315 15.11.1991 p.48 491D0588    91/588/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 11 novembre 1991, suspendant les concessions commerciales prévues par l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République socialiste fédérative de Yougoslavie JO L 315 15.11.1991 p.49 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.60 - Politique commerciale ] [ 11.60.40 - Défense commerciale ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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