Législation communautaire en vigueur Document 399R2597 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.60.40.20 - Droits anti-dumping ] 399R2597 Règlement (CE) nº 2597/1999 du Conseil, du 6 décembre 1999, instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde et portant perception définitive du droit provisoire JO L 316 10.12.1999 p.1 Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 02/07/2001

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