Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.60 - Politique commerciale ]         11.60.40 - Défense commerciale Droit communautaire dérivé   367H0080    67/80/CEE: Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1967, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, au Royaume des Pays-Bas, au sujet des importations de machines à coudre à usage domestique originaires de la République populaire de Chine (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO 016 27.01.1967 p.242 367H0081    67/81/CEE: Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1967, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, au Royaume de Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et au Royaume des Pays-Bas, concernant le régime d'importation d'oxydes d'antimoine originaires des pays de l'Est (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO 016 27.01.1967 p.243 367H0082    67/82/CEE: Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1967, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, du Royaume des Pays-Bas, au sujet du régime d'importation de fils de fibres textiles synthétiques et artificielles originaires de Tchécoslovaquie (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO 016 27.01.1967 p.244 367H0083    67/83/CEE: Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1967, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, au Royaume de Belgique, au Royaume des Pays-Bas et au Grand-Duché de Luxembourg, concernant le régime d'importation du bichromate de sodium originaire des pays de l'Est (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO 016 27.01.1967 p.245 371R1842    Règlement (CEE) n° 1842/71 du Conseil, du 21 juin 1971, relatif aux mesures de sauvegaarde prévues au protocole additionnel à l'accord d'association entre la CEE et la Turquie ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la CEE et la Turquie JO L 192 26.08.1971 p.14 372R2841    Règlement (CEE) n° 2841/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse JO L 300 31.12.1972 p.284 Modifié par 390R0643   (JO L 074 20.03.1990 p.7) 372R2843    Règlement (CEE) n° 2843/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande JO L 301 31.12.1972 p.162 Modifié par 390R0640   (JO L 074 20.03.1990 p.4) 373R1692    Règlement (CEE) n° 1692/73 du Conseil, du 25 juin 1973, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège JO L 171 27.06.1973 p.103 Modifié par 390R0641   (JO L 074 20.03.1990 p.5) 374R0154    Règlement (CEE) n° 154/74 du Conseil, du 17 décembre 1973, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise JO L 018 22.01.1974 p.101 379D0355    79/355/CEE: Décision de la Commission, du 20 mars 1979, dispensant le Royaume de Danemark d'appliquer à certaines espèces la directive 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) JO L 084 04.04.1979 p.23 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 383R3421    Règlement (CEE) n° 3421/83 du Conseil du 14 novembre 1983 portant certaines modalités d'application de l'accord commercial entre la Communauté et la Chine JO L 346 08.12.1983 p.91 387D0251    87/251/CEE: Décision de la Commission de 12 mars 1987 relative à l'ouverture d'une procédure internationale de consultation et de règlement des différends concernant une mesure américaine excluant du marché des États-Unis d'Amérique les importations de certaines fibres aramides JO L 117 05.05.1987 p.18 387D0433    87/433/CEE: Décision de la Commission du 22 juillet 1987 relative aux mesures de surveillance et de protection que les États membres peuvent être autorisés à prendre en application de l'article 115 du traité CEE JO L 238 21.08.1987 p.26 388R4278    Règlement (CEE) n° 4278/88 du Conseil du 21 décembre 1988 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE- Finlande modifiant le protocole n° 3 JO L 381 31.12.1988 p.27 Prorogé par 392R2321   (JO L 223 08.08.1992 p.2) 388R4279    Règlement (CEE) n° 4279/88 du Conseil du 21 décembre 1988 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE- Islande modifiant le protocole n° 3 JO L 381 31.12.1988 p.29 Prorogé par 392R2760   (JO L 280 24.09.1992 p.1) 388R4280    Règlement (CEE) n° 4280/88 du Conseil du 21 décembre 1988 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE- Norvège modifiant le protocole n° 3 JO L 381 31.12.1988 p.31 Prorogé par 392R3005   (JO L 304 20.10.1992 p.1) 388R4281    Règlement (CEE) n° 4281/88 du Conseil du 21 décembre 1988 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE- Suède modifiant le protocole n° 3 JO L 381 31.12.1988 p.33 Prorogé par 392R2761   (JO L 280 24.09.1992 p.2) 388R4282    Règlement (CEE) n° 4282/88 du Conseil du 21 décembre 1988 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE- Suisse modifiant le protocole n° 3 JO L 381 31.12.1988 p.35 Prorogé par 392R3006   (JO L 304 20.10.1992 p.2) 390R3705    Règlement (CEE) n° 3705/90 du Conseil, du 18 décembre 1990, relatif aux mesures de sauvegarde prévues par la quatrième convention ACP-CEE JO L 358 21.12.1990 p.4 391Y0226(01)    Résolution du Comité consultatif CECA concernant la négociation d'arrangements sur les importations d'acier originaire de certains pays tiers en 1991 JO C 050 26.02.1991 p.2 392R3944    Règlement (CEE) n° 3944/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, introduisant un système de double contrôle à l'égard de certains produits textiles originaires du Bangladesh JO L 399 31.12.1992 p.41 394R3359    Règlement (CE) n° 3359/94 du Conseil du 22 décembre 1994 déclarant caduc le règlement (CE) n° 2905/94 établissant les modalités d'application du mécanisme de surveillance du marché pour certains produits de la pêche en provenance de Norvège JO L 356 31.12.1994 p.3 396D0040    96/40/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, portant suspension, en vertu du règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil sur les obstacles au commerce, de la procédure concernant le piratage des enregistrements sonores de la Communauté en Thaïlande et ses effets sur le commerce communautaire d'enregistrements sonores JO L 011 16.01.1996 p.7 397D0162    97/162/CE: Décision de la Commission du 18 février 1997 relative à l'ouverture d'une procédure internationale de consultation et de règlement des différends concernant le changement des règles d'origine des États-Unis d'Amérique pour les produits textiles, qui a pour effet de refuser l'origine communautaire à certains produits transformés dans la Communauté européenne JO L 062 04.03.1997 p.43 397R0544    Règlement (CE) nº 544/97 de la Commission du 25 mars 1997 instaurant un certificat d'origine pour l'ail importé de certains pays tiers JO L 084 26.03.1997 p.8 Dérogé par 398R2520   (JO L 315 25.11.1998 p.10) Modifié par 398R2520   (JO L 315 25.11.1998 p.10) Voir 301R1047   (JO L 145 31.05.2001 p.35) 398D0354    98/354/CE: Décision de la Commission du 19 mai 1998 adoptée au titre du règlement (CE) nº 3286/94 du Conseil et concernant des obstacles au commerce constitués par les pratiques japonaises en matière d'importation du cuir [notifiée sous le numéro C (1998) 1373] JO L 159 03.06.1998 p.65 398D0618    98/618/CE: Décision de la Commission du 23 octobre 1998 arrêtée en vertu des dispositions du règlement (CE) nº 3286/94 du Conseil concernant des mesures maintenues par la République d'Argentine à l'exportation de cuirs et peaux de bovins et à l'importation de cuirs finis [notifiée sous le numéro C(1998) 3206] JO L 295 04.11.1998 p.46 398D0731    98/731/CE: Décision de la Commission du 11 décembre 1998 arrêtée en vertu des dispositions du règlement (CE) nº 3286/94 du Conseil concernant la section 110, paragraphe 5, du Copyright Act des États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(1998) 4033] JO L 346 22.12.1998 p.60 399D0234    1999/234/CE: Décision de la Commission du 17 mars 1999 arrêtée en vertu des dispositions du règlement (CE) nº 3286/94 du Conseil, concernant le système brésilien de licences d'importation non automatiques et son application [notifiée sous le numéro C(1999) 607] JO L 086 30.03.1999 p.22 399R1569    Règlement (CE) n° 1569/1999 du Conseil, du 12 juillet 1999, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part JO L 187 20.07.1999 p.1 300D0296    2000/296/CE: Décision de la Commission, du 5 avril 2000, arrêtée en vertu des dispositions du règlement (CE) nº 3286/94 du Conseil concernant l'interdiction maintenue par le Chili de décharger les captures d'espadons dans les ports chiliens [notifiée sous le numéro C(2000) 926] JO L 096 18.04.2000 p.67 300D0667    2000/667/CE: Décision de la Commission du 20 octobre 2000 clôturant la procédure d'examen concernant les modifications apportées par les États-Unis d'Amérique à leurs règles d'origine applicables aux produits textiles et aux vêtements [notifiée sous le numéro C(2000) 3070] JO L 278 31.10.2000 p.35 301D0015    2001/15/CE: Décision de la Commission du 27 décembre 2000 au titre du règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil suspendant la procédure d'examen concernant le commerce de produits cosmétiques en République de Corée [notifiée sous le numéro C(2000) 4128] JO L 004 09.01.2001 p.29 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.60 - Politique commerciale ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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