Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.60 - Politique commerciale ] [ 11.60.40 - Défense commerciale ]         11.60.40.10 - Droits compensateurs Droit communautaire dérivé   375R1625    Règlement (CEE) n° 1625/75 du Conseil, du 26 juin 1975, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël JO L 165 28.06.1975 p.1 383K0375    Recommandation n° 375/83/CECA de la Commission du 14 février 1983 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certaines tôles de fer ou d'acier originaires du Brésil et suspendant l'application de ce droit JO L 045 17.02.1983 p.11 383K2129    Recommandation n° 2129/83/CECA de la Commission du 27 juillet 1983 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certaines tôles de fer ou d'acier originaires du Brésil et suspendant l'application de ce droit JO L 205 29.07.1983 p.29 397D0634    97/634/CE: Décision de la Commission du 26 septembre 1997 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège JO L 267 30.09.1997 p.81 Modifié par 398D0540   (JO L 252 12.09.1998 p.68) Modifié par 399R0929   (JO L 115 04.05.1999 p.13) Modifié par 399R1826   (JO L 223 24.08.1999 p.3) Modifié par 399R2592   (JO L 315 09.12.1999 p.17) Modifié par 300D0522   (JO L 208 18.08.2000 p.47) Modifié par 300D0744   (JO L 301 30.11.2000 p.83) 397R2026    Règlement (CE) nº 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne JO L 288 21.10.1997 p.1 398R2164    Règlement (CE) nº 2164/98 du Conseil du 5 octobre 1998 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaires de l'Inde et portant perception définitive du droit provisoire JO L 273 09.10.1998 p.1 398R2450    Règlement (CE) nº 2450/98 du Conseil du 13 novembre 1998 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de barres en acier inoxydable originaires d'Inde et portant perception définitive du droit provisoire JO L 304 14.11.1998 p.1 Modifié par 399R2049   (JO L 255 30.09.1999 p.8) Modifié par 301R0298   (JO L 044 15.02.2001 p.1) 398S1889    Décision nº 1889/98/CECA de la Commission du 3 septembre 1998 relative à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 245 04.09.1998 p.3 399R0772    Règlement (CE) n° 772/1999 du Conseil, du 30 mars 1999, instituant des droits antidumping et compensateur définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et abrogeant les règlements (CE) n° 1890/97 et (CE) n 1891/97 JO L 101 16.04.1999 p.1 Modifié par 399R0929   (JO L 115 04.05.1999 p.13) Modifié par 399R1003   (JO L 123 13.05.1999 p.19) Modifié par 399R1826   (JO L 223 24.08.1999 p.3) Modifié par 399R2592   (JO L 315 09.12.1999 p.17) Modifié par 399R2652   (JO L 325 17.12.1999 p.1) Modifié par 300R1783   (JO L 208 18.08.2000 p.1) Modifié par 300R2606   (JO L 301 30.11.2000 p.61) 399R0929    Règlement (CE) n° 929/1999 de la Commission, du 29 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 82/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant ces importations et modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces importations JO L 115 04.05.1999 p.13 Modifié par 399R1826   (JO L 223 24.08.1999 p.3) 399R1003    Règlement (CE) n° 1003/1999 du Conseil, du 10 mai 1999, modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège JO L 123 13.05.1999 p.19 399R1599    Règlement (CE) n° 1599/1999 du Conseil du 12 juillet 1999 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires de l'lnde et clôturant la procédure concernant les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires de la République de Corée JO L 189 22.07.1999 p.1 399R1601    Règlement (CE) n° 1601/1999 du Conseil du 12 juillet 1999 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre originaires de l'Inde et clôturant la procédure concernant les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre originaires de la République de Corée JO L 189 22.07.1999 p.26 399R1826    Règlement (CE) nº 1826/1999 de la Commission, du 23 août 1999, modifiant le règlement (CE) nº 929/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant ces importations et modifiant le règlement (CE) nº 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces importations JO L 223 24.08.1999 p.3 Modifié par 399R2592   (JO L 315 09.12.1999 p.17) 300D0745    2000/745/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 2000 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande [notifiée sous le numéro C(2000) 3603] JO L 301 30.11.2000 p.88 300R1523    Règlement (CE) nº 1523/2000 du Conseil du 10 juillet 2000 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit compensateur provisoire sur les importations d'éléments de fixation en acier inoxydable originaires de Malaisie et des Philippines et clôturant la procédure concernant les importations de ces produits originaires de Singapour et de Thaïlande JO L 175 14.07.2000 p.29 300R1783    Règlement (CE) nº 1783/2000 du Conseil du 16 août 2000 modifiant le règlement (CE) nº 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateur définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège JO L 208 18.08.2000 p.1 300R2603    Règlement (CE) nº 2603/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 instituant un droit compensateur définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde, de Malaisie et de Thaïlande et clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Indonésie, de la République de Corée et de Taïwan JO L 301 30.11.2000 p.1 Voir 300D0745   (JO L 301 30.11.2000 p.88) 300S0284    Décision nº 284/2000/CECA de la Commission, du 4 février 2000, instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de l'Inde et de Taïwan, portant acceptation des engagements offerts par certains producteurs-exportateurs et clôturant la procédure concernant les importations originaires d'Afrique du Sud JO L 031 05.02.2000 p.44 Modifié par 300S2071   (JO L 246 30.09.2000 p.32) [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.60 - Politique commerciale ] [ 11.60.40 - Défense commerciale ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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