Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 03 - Agriculture ]         03.80 - Accords avec les pays tiers Relations extérieures   262A0307(02)    Accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne et les États membres de cette communauté pour le maïs, le sorgho, le blé ordinaire, le riz et la volaille / - signé à Genève le 7 mars 1962 - / 262A0307(03)    Accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne et les États membres de cette communauté pour le blé de qualité / - signé à Genève le 7 mars 1962 - / 267A0615(01)    Accord au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T. avec le Canada relatif à certains résidus de l'extraction de l'huile d'olive, signé à Genève le 15 juin 1967 JO 292 01.12.1967 p.46 267A0630(24)    Accord au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T. avec les États-Unis d'Amérique relatif à certains résidus de l'extraction de l'huile d'olive, signé à Genève le 30 juin 1967 JO 292 01.12.1967 p.47 270A0605(01)    Accord tarifaire négocié avec l'Espagne au sujet de certains fromages dans le cadre des consultations engagées avec ce pays au titre de l'article XIX du G.A.T.T., signé à Genève le 5 juin 1970 JO L 245 11.11.1970 p.22 275A0718(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le sucre de canne JO L 190 23.07.1975 p.36 Mis en oeuvre par 375D0456   (JO L 190 23.07.1975 p.35) 276A0629(01)    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 22 de l'accord de coopération et à l'article 15 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires de Tunisie JO L 169 28.06.1976 p.20 Mis en oeuvre par 376R1512   (JO L 169 28.06.1976 p.19) 276A0629(02)    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 21 de l'accord de coopération et à l'article 14 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires d'Algérie JO L 169 28.06.1976 p.38 Mis en oeuvre par 376R1518   (JO L 169 28.06.1976 p.37) 279A0412(01)    Arrangement relatif à la viande bovine JO L 071 17.03.1980 p.7 Mis en oeuvre par 380D0271   (JO L 071 17.03.1980 p.1) 279A0412(02)    Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Arrangement international concernant le secteur laitier JO L 071 17.03.1980 p.11 Mis en oeuvre par 380D0271   (JO L 071 17.03.1980 p.1) 280A0430(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes JO L 111 30.04.1980 p.18 Adopté par 380D0461   (JO L 111 30.04.1980 p.17) 280A1017(01)    Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République argentine sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau JO L 275 18.10.1980 p.14 Mis en oeuvre par 380D0982   (JO L 275 18.10.1980 p.13) 280A1017(04)    Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau JO L 275 18.10.1980 p.37 Mis en oeuvre par 380D0982   (JO L 275 18.10.1980 p.13) 280A1114(01)    Échange de lettres constituant un accord entre la Communauté économique européenne et l'Australie sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre JO L 275 18.10.1980 p.20 Mis en oeuvre par 380D0982   (JO L 275 18.10.1980 p.13) 281A0515(01)    Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande sur le commerce des viandes ovine et caprine JO L 137 23.05.1981 p.8 Mis en oeuvre par 381D0359   (JO L 137 23.05.1981 p.1) 281A0523(01)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 137 23.05.1981 p.21 Mis en oeuvre par 381D0359   (JO L 137 23.05.1981 p.1) 281A0523(02)    Échange de lettres concernant les consultations prévues au point 10 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 137 23.05.1981 p.27 Adopté par 381D0359   (JO L 137 23.05.1981 p.1) 281A0523(03)    Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 137 23.05.1981 p.28 Adopté par 381D0359   (JO L 137 23.05.1981 p.1) 281A0710(02)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin - Échange de lettres concernant les consultations prévues au paragraphe 9 de l'échange de lettres - Échange de lettres relatif au paragraphe 2 de l'échange de lettres JO L 150 06.06.1981 p.7 281A0916(01)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce dans le secteur ovin et caprin - Échange de lettres concernant les sujets des consultations prévues au point 8 de l'échange de lettres - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres JO L 137 23.05.1981 p.13 Mis en oeuvre par 381D0359   (JO L 137 23.05.1981 p.1) 282A0712(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 204 12.07.1982 p.30 Mis en oeuvre par 382D0458   (JO L 204 12.07.1982 p.29) 282A0712(02)    Échange de lettres relatif au point 2 de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 204 12.07.1982 p.35 Adopté par 382D0458   (JO L 204 12.07.1982 p.29) Prorogé par 284A0609(06)   (JO L 154 09.06.1984 p.47) 282A0712(03)    Échange de lettres concernant les consultations prévues au point 9 de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 204 12.07.1982 p.37 Adopté par 382D0458   (JO L 204 12.07.1982 p.29) 282A0728(01)    Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc JO L 219 28.07.1982 p.53 Mis en oeuvre par 382D0495   (JO L 219 28.07.1982 p.52) Prorogé par 286A0610(01)   (JO L 155 10.06.1986 p.9) Prorogé par 290A1212(01)   (JO L 347 12.12.1990 p.24) 282A0728(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Indonésie concernant les importations de manioc en provenance d'Indonésie et d'autres pays fournisseurs membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) JO L 219 28.07.1982 p.57 Mis en oeuvre par 382D0496   (JO L 219 28.07.1982 p.56) 282A0728(03)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil concernant les importations de manioc en provenance du Brésil et d'autres pays fournisseurs membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) JO L 219 28.07.1982 p.59 Mis en oeuvre par 382D0497   (JO L 219 28.07.1982 p.58) 282A1001(01)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Bulgarie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 043 15.02.1982 p.13 284A0505(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde concernant le rétablissement en faveur de ce dernier pays d'une quantité convenue de sucre préférentiel JO L 120 05.05.1984 p.2 Adopté par 384R1243   (JO L 120 05.05.1984 p.1) 284A0609(02)    Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Bulgarie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 154 09.06.1984 p.39 Adopté par 384D0309   (JO L 154 09.06.1984 p.36) 284A0609(03)    Échange de lettres prorogeant un arrangement relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 154 09.06.1984 p.41 Adopté par 384D0309   (JO L 154 09.06.1984 p.36) Modifié par 285A0723(01)   (JO L 191 23.07.1985 p.51) 284A0609(04)    Échange de lettres relatif au point 2 de l'arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande sur le commerce des viandes ovine et caprine JO L 154 09.06.1984 p.43 Adopté par 384D0309   (JO L 154 09.06.1984 p.36) 284A0609(05)    Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 154 09.06.1984 p.45 Adopté par 384D0309   (JO L 154 09.06.1984 p.36) 284A0609(06)    Échange de lettres prorogeant un arrangement relatif au point 2 de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 154 09.06.1984 p.47 Adopté par 384D0309   (JO L 154 09.06.1984 p.36) 284A0609(08)    Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine JO L 154 09.06.1984 p.51 Adopté par 384D0309   (JO L 154 09.06.1984 p.36) 284A0626(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Belize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République de Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago, la République du Zimbabwe et Saint-Christophe- et-Nevis sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE JO L 166 26.06.1984 p.3 Adopté par 384R1763   (JO L 166 26.06.1984 p.1) 284A0626(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Belize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République d'Ouganda, la République de Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago, la République du Zimbabwe et la République de Côte d'Ivoire sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE JO L 166 26.06.1984 p.6 Adopté par 384R1764   (JO L 166 26.06.1984 p.5) 284A0714(01)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse instaurant une collaboration directe entre les services de répression des fraudes des États membres de la Communauté et les services compétents de la Suisse JO L 187 14.07.1984 p.2 Adopté par 384R2006   (JO L 187 14.07.1984 p.1) 284A1127(01)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Australie relatif à l'arrangement entre l'Australie et la Communauté concernant le fromage JO L 308 27.11.1984 p.55 Adopté par 384D0560   (JO L 308 27.11.1984 p.54) 284A1127(02)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande modifiant l'arrangement de disciplines concertées entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté concernant les fromages JO L 308 27.11.1984 p.60 Adopté par 384D0561   (JO L 308 27.11.1984 p.59) 285A0403(01)    Échange de lettres prorogeant l'arrangement relatif au point 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 096 03.04.1985 p.31 Adopté par 385D0211   (JO L 096 03.04.1985 p.30) 285A0723(01)    Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres constituant un accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 191 23.07.1985 p.51 Adopté par 385D0359   (JO L 191 23.07.1985 p.50) 286A0717(01)    Déclaration d'application provisoire par la Communauté économique européenne de la convention sur le commerce du blé de 1986 et de la convention relative à l'aide alimentaire de 1986, constituant l'accord international sur le blé de 1986 JO L 195 17.07.1986 p.2 286A1122(09)    Accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatifs aux domaines de l'agriculture et de la pêche JO L 328 22.11.1986 p.77 Adopté par 386D0557   (JO L 328 22.11.1986 p.76) 286A1122(11)    Accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatifs aux domaines de l'agriculture et de la pêche JO L 328 22.11.1986 p.99 Adopté par 386D0559   (JO L 328 22.11.1986 p.98) 287A0305(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique - Lettres d'accompagnement n°I à III JO L 062 05.03.1987 p.23 Adopté par 387D0149   (JO L 062 05.03.1987 p.22) 287A0804(02)    Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table JO L 214 04.08.1987 p.2 287A0929(01)    Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les exportations de pâtes alimentaires de la Communauté vers les États-Unis d'Amérique - Lettre d'accompagnement de la Communauté aux Etats-Unis d'Amérique JO L 275 29.09.1987 p.37 Adopté par 387D0482   (JO L 275 29.09.1987 p.36) 287A1013(01)    Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant certains fromages JO L 289 13.10.1987 p.33 Adopté par 387D0505   (JO L 289 13.10.1987 p.32) 287A1202(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne modifiant l'accord concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine JO L 340 02.12.1987 p.28 Adopté par 387R3618   (JO L 340 02.12.1987 p.27) 287A1231(07)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre concernant les importations dans la Communauté de pommes de terre de primeurs originaires de Chypre JO L 393 31.12.1987 p.31 Adopté par 387D0607   (JO L 393 31.12.1987 p.1) 287A1231(08)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre concernant les importations dans la Communauté de fleurs fraîches coupées et de boutons de fleurs originaires de Chypre JO L 393 31.12.1987 p.32 Adopté par 387D0607   (JO L 393 31.12.1987 p.1) 287A1231(09)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre relatif aux importations de fromage kashkaval originaire de Chypre JO L 393 31.12.1987 p.34 Adopté par 387D0607   (JO L 393 31.12.1987 p.1) 288A0227(01)    Protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie - Déclaration commune - Déclarations du représentant de la République fédérale d'Allemagne JO L 053 27.02.1988 p.91 Adopté par 388D0089   (JO L 053 27.02.1988 p.90) 288A0602(04)    European Convention for the Protection of Animals for Slaughter - Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage JO L 137 02.06.1988 p.27 Adopté par 388D0306   (JO L 137 02.06.1988 p.25) 288A1130(03)    Échange de lettres relatif à l'article 2 paragraphe 2 du protocole additionnel entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant les importations dans la Communauté, de fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais, de la sous-position 06.03 A du tarif douanier commun JO L 327 30.11.1988 p.49 Adopté par 388D0596   (JO L 327 30.11.1988 p.35) 288A1227(04)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie JO L 358 27.12.1988 p.14 Adopté par 388D0646   (JO L 358 27.12.1988 p.13) 288A1227(05)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie JO L 358 27.12.1988 p.17 Adopté par 388D0647   (JO L 358 27.12.1988 p.16) 288A1227(06)    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël JO L 358 27.12.1988 p.20 Adopté par 388D0648   (JO L 358 27.12.1988 p.19) 288A1227(07)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc JO L 358 27.12.1988 p.23 Adopté par 388D0649   (JO L 358 27.12.1988 p.22) 289A0317(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie JO L 073 17.03.1989 p.50 Adopté par 389D0195   (JO L 073 17.03.1989 p.49) 290A1023(03)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Bulgarie concernant un nouveau régime d'importation à titre expérimental «Testausschreibung» JO L 291 23.10.1990 p.23 290A1212(01)    Protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc JO L 347 12.12.1990 p.24 Adopté par 390D0637   (JO L 347 12.12.1990 p.23) 292A0220(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatif à l'adaptation de l'accord concernant les échanges mutuels de fromages JO L 044 20.02.1992 p.39 Adopté par 392D0118   (JO L 044 20.02.1992 p.38) 293A0319(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant l'application de la directive communautaire pays tiers (directive 72/462/CEE du Conseil) et des exigences réglementaires correspondantes des États-Unis d'Amérique, en ce qui concerne les échanges de viandes fraîches bovines et porcines JO L 068 19.03.1993 p.3 Adopté par 393D0158   (JO L 068 19.03.1993 p.1) 293A0325(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatif à l'adaptation de l'accord concernant les échanges mutuels de fromages JO L 072 25.03.1993 p.27 293A1231(02)    Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie relatif au contrôle et à la protection réciproque des dénominations de vins - Protocole JO L 337 31.12.1993 p.12 Adopté par 393D0722   (JO L 337 31.12.1993 p.11) Modifié par 201A0501(01)   (JO L 121 01.05.2001 p.46) 293A1231(04)    Accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie relatif à la protection réciproque des dénominations de vins - Protocole JO L 337 31.12.1993 p.94 Adopté par 393D0724   (JO L 337 31.12.1993 p.93) 293A1231(05)    Échange de lettres concernant l'article 4 de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie relatif à la protection réciproque et au contrôle des dénominations de vins JO L 337 31.12.1993 p.167 Adopté par 393D0724   (JO L 337 31.12.1993 p.93) 293A1231(06)    Échange de lettres concernant l'article 4 de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie relatif à la protection réciproque et au contrôle des dénominations de vins - Déclarations communes - Déclaration de la Communauté JO L 337 31.12.1993 p.169 Adopté par 393D0724   (JO L 337 31.12.1993 p.93) 293A1231(08)    Accord entre la Communauté européenne et la Roumanie relatif au contrôle et à la protection réciproque des dénominations de vins - Protocole - Déclarations de la Communauté européenne JO L 337 31.12.1993 p.178 Adopté par 393D0726   (JO L 337 31.12.1993 p.177) 293A1231(15)    Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part - Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Hongrie concernant certaines dispositions applicables aux porcs et à la volaille JO L 347 31.12.1993 p.268 Adopté par 393D0742   (JO L 347 31.12.1993 p.1) 293A1231(19)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Pologne relatif à certains arrangements dans le secteur des porcs et de la volaille JO L 348 31.12.1993 p.181 Adopté par 393D0743   (JO L 348 31.12.1993 p.1) 294A0331(01)    Accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin - Protocole - Echanges de lettres JO L 086 31.03.1994 p.3 Adopté par 394D0184   (JO L 086 31.03.1994 p.1) Modifié par 200A0307(01)   (JO L 060 07.03.2000 p.24) 294A1231(23)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie concernant certaines dispositions applicables aux bovins sur pied JO L 357 31.12.1994 p.186 Adopté par 394D0907   (JO L 357 31.12.1994 p.1) 295A0303(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant le régime à l'importation dans la Communauté des tomates et de courgettes originaires et en provenance du Maroc JO L 048 03.03.1995 p.22 Adopté par 395D0035   (JO L 048 03.03.1995 p.21) 296A0127(01)    Accord international sur les céréales de 1995 - Convention sur le commerce des céréales de 1995 - Convention relative à l'aide alimentaire de 1995 JO L 021 27.01.1996 p.49 Modifié par 299A0824(02)   (JO L 222 24.08.1999 p.40) 296A1030(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc fixant, à partir du 1er janvier 1994, le montant additionnel à déduire du prélèvement ou des droits de douane, applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc JO L 277 30.10.1996 p.36 Adopté par 396D0620   (JO L 277 30.10.1996 p.35) 296A1030(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République turque fixant, à partir du 1er janvier 1994, le montant additionnel à déduire du prélèvement ou des droits de douane, applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie JO L 277 30.10.1996 p.39 Adopté par 396D0621   (JO L 277 30.10.1996 p.38) 296A1115(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République Arabe d'Égypte portant adaptation du régime à l'importation dans la Communauté de riz originaire et en provenance d'Égypte JO L 292 15.11.1996 p.29 Adopté par 396D0640   (JO L 292 15.11.1996 p.27) 296A1115(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République Arabe d'Égypte portant adaptation du régime à l'importation dans la Communauté d'oranges originaires et en provenance d'Égypte JO L 292 15.11.1996 p.32 Adopté par 396D0641   (JO L 292 15.11.1996 p.31) 297A0611(01)    Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses JO L 152 11.06.1997 p.16 Dérogé par 297A0611(02)   (JO L 152 11.06.1997 p.27) Adopté par 397D0361   (JO L 152 11.06.1997 p.15) 297A0611(02)    Échange de lettres relatif à l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses JO L 152 11.06.1997 p.27 Adopté par 397D0361   (JO L 152 11.06.1997 p.15) 297A0612(02)    Accord sous forme de mémorandum d'entente entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur les boissons spiritueuses JO L 155 12.06.1997 p.61 Adopté par 397D0360   (JO L 155 12.06.1997 p.60) 299A0318(01)    Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux JO L 071 18.03.1999 p.3 Adopté par 399D0201   (JO L 071 18.03.1999 p.1) 200A0307(01)    Accord entre la Communauté européenne et l'Australie modifiant l'accord relatif au commerce du vin JO L 060 07.03.2000 p.24 Adopté par 300D0192   (JO L 060 07.03.2000 p.23) 201A0404(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux JO L 094 04.04.2001 p.6 Adopté par 301R0678   (JO L 094 04.04.2001 p.1) 201A0404(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Hongrie concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux JO L 094 04.04.2001 p.10 Adopté par 301R0678   (JO L 094 04.04.2001 p.1) 201A0404(03)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux JO L 094 04.04.2001 p.14 Adopté par 301R0678   (JO L 094 04.04.2001 p.1) 201A0501(01)    Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie relatif à la protection réciproque et au contrôle des dénominations de vins JO L 121 01.05.2001 p.46 Adopté par 301D0339   (JO L 121 01.05.2001 p.45) Droit communautaire dérivé     375R2109    Règlement (CEE) n° 2109/75 du conseil, du 11 août 1975, fixant la date de mise en application des réductions tarifaires prévues aux articles 8 et 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la communauté économique européenne et L'État d'Israël et relatives à certains produits agricoles JO L 215 13.08.1975 p.3 384D0560    84/560/CEE: Décision du Conseil du 22 novembre 1984 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Australie relatif à l'arrangement entre l'Australie et la Communauté concernant le fromage JO L 308 27.11.1984 p.54 Modifié par 388R0222   (JO L 028 01.02.1988 p.1) 384D0561    84/561/CEE: Décision du Conseil du 22 novembre 1984 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande modifiant l'arrangement de disciplines concertées entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté concernant les fromages JO L 308 27.11.1984 p.59 Modifié par 388R0222   (JO L 028 01.02.1988 p.1) 393R1108    Règlement (CEE) n° 1108/93 du Conseil, du 4 mai 1993, relatif à certaines modalités d'application des accords bilatéraux agricoles conclus entre la Communauté, d'une part, et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède, d'autre part JO L 113 07.05.1993 p.1 395R1275    Règlement (CE) n° 1275/95 du Conseil, du 29 mai 1995, relatif à certaines procédures d'application de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part JO L 124 07.06.1995 p.1 395R1276    Règlement (CE) n° 1276/95 du Conseil, du 29 mai 1995, relatif à certaines procédures d'application de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part JO L 124 07.06.1995 p.2 395R1277    Règlement (CE) n° 1277/95 du Conseil, du 29 mai 1995, relatif à certaines procédures d'application de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part JO L 124 07.06.1995 p.3 [ 03 - Agriculture ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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