Législation communautaire en vigueur Document 382D0495 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.40.60 - Pays d'Asie ] [ 03.80 - Accords avec les pays tiers ] Actes modifiés: 282A0728(01) () 382D0495 82/495/CEE: Décision du Conseil, du 19 juillet 1982, relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc Journal officiel n° L 219 du 28/07/1982 p. 0052 - 0052 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 26 p. 6 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 26 p. 6 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 11 Tome 10 p. 123 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 11 Tome 10 p. 123 Texte: ***** DÉCISION DU CONSEIL du 19 juillet 1982 relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc (82/495/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113, vu la recommandation de la Commission, considérant l'intérêt mutuel que représente la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande dans le domaine de la production, de la commercialisation et des échanges de manioc, DÉCIDE: Article premier L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté. Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1982. Par le Conseil Le président K. OLESEN Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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