Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 03 - Agriculture ] [ 03.70 - Produits ne faisant pas l'objet d'une organisation commune des marchés ]         03.70.70 - Autres produits agricoles Droit communautaire dérivé   396R1772    Règlement (CE) n° 1772/96 de la Commission du 12 septembre 1996 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne les semences de pommes de terre JO L 232 13.09.1996 p.13 Modifié par 300R0263   (JO L 029 04.02.2000 p.3) Dérogé par 301R0190   (JO L 029 31.01.2001 p.10) Modifié par 301R0190   (JO L 029 31.01.2001 p.10) [ 03 - Agriculture ] [ 03.70 - Produits ne faisant pas l'objet d'une organisation commune des marchés ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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