Législation communautaire en vigueur Document 287A1202(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.40.20 - Pays du Proche et du Moyen-Orient ] [ 03.80 - Accords avec les pays tiers ] [ 03.60.55 - Vin ] Actes modifiés: 278A1023(01) () 287A1202(01) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne modifiant l'accord concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine Journal officiel n° L 340 du 02/12/1987 p. 0028 - 0028 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 11 Tome 13 p. 87 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 11 Tome 13 p. 87 Modifications: Adopté par 387R3618 (JO L 340 02.12.1987 p.27) Texte: ***** ACCORD sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne modifiant l'accord concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine Lettre no 1 Bruxelles, le . . . Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que les conditions nécessaires sont réunies pour l'ajout des vins portant l'appellation d'origine « Coteaux d'Utique », originaires du contingent tarifaire à droit nul prévu par l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l'accord de votre gouvernement sur le contenu de cette lettre. Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma plus haute considération. Au nom du Conseil des Communautés européennes Lettre no 2 Bruxelles, le . . . Monsieur, J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit: « J'ai l'honneur de vous informer que les conditions nécessaires sont réunies pour l'ajout des vins portant l'appellation d'origine "Coteaux d'Utique", originaires de Tunisie, à la liste des vins pouvant bénéficier du contingent tarifaire à droit nul prévu par l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l'accord de votre gouvernement sur le contenu de cette lettre. » Je suis en mesure de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur ce qui précède. Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma très haute considération. Pour le gouvernement de la République tunisienne Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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