Législation communautaire en vigueur Document 390D0637 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.40.60 - Pays d'Asie ] [ 03.80 - Accords avec les pays tiers ] Actes modifiés: 290A1212(01) (Adoption) 390D0637 90/637/CEE: Décision du Conseil, du 22 octobre 1990, relative à la conclusion du protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc Journal officiel n° L 347 du 12/12/1990 p. 0023 - 0023 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 22 octobre 1990 relative à la conclusion du protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc (90/637/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113, vu la recommandation de la Commission, considérant que la conclusion du protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc (1) est de l'intérêt des deux parties; considérant qu'il y a lieu d'approuver ledit protocole, DÉCIDE: Article premier Le protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc est approuvé au nom de la Communauté. Le texte du protocole est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord visé à l'article 1er aux fins d'engager la Communauté. Fait à Luxembourg, le 22 octobre 1990. Par le Conseil Le président G. DE MICHELIS Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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