Législation communautaire en vigueur Document 200A0307(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.40.70 - Pays d'Océanie ] [ 03.80 - Accords avec les pays tiers ] Actes modifiés: 294A0331(01) (Modification) 200A0307(01) Accord entre la Communauté européenne et l'Australie modifiant l'accord relatif au commerce du vin Journal officiel n° L 060 du 07/03/2000 p. 0024 - 0025 Modifications: Adopté par 300D0192 (JO L 060 07.03.2000 p.23) Texte: ACCORD entre la Communauté européenne et l'Australie modifiant l'accord relatif au commerce du vin LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, ci-après dénommée "la Communauté", d'une part, et L'AUSTRALIE, d'autre part, vu l'accord entre la Communauté et l'Australie relatif au commerce du vin, signé à Bruxelles et Canberra respectivement les 26 et 31 janvier 1994, considérant que l'accord prévoit dans son annexe I, point 1 b), l'autorisation de l'emploi de résines d'échangeurs de cations pour la stabilisation des vins australiens importés et commercialisés dans la Communauté; que cette autorisation est accordée à titre provisoire jusqu'au 31 décembre 1998 afin de permettre la poursuite de l'évaluation scientifique; considérant que, dans l'attente d'une décision définitive sur le traitement aux résines d'échangeurs de cations, il convient de proroger jusqu'au 30 juin 2000 l'autorisation de ce traitement pour les vins australiens, SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT: Article premier L'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin, signé à Bruxelles et Canberra respectivement les 26 et 31 janvier 1994, est modifié comme suit: À l'annexe I, point 1 b), la date du "31 décembre 1998" est remplacée par celle du "30 juin 2000". Article 2 Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 1999. Article 3 Le présent accord est établi en deux exemplaires en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, finnoise, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise, chacun de ces textes faisant également foi. EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment habilités, ont signé le présent accord. Hecho en Bruselas, el veinticuatro de febrero de dos mil. Udfærdiget i Bruxelles, den fireogtyvende februar 2000. Geschehen zu Brüssel am vierundzwanzigsten Februar 2000. >ISO_7>¸ãéíå óôéò ÂñõîÝëëåò óôéò åßêïóé ôÝóóåñéò Öåâñïõáñßïõ 2000. >ISO_1>Done at Brussels, 24 February 2000. Fait à Bruxelles, le vingt-quatre février 2000. Fatto a Bruxelles, addì ventiquattro febbraio 2000. Gedaan te Brussel, 24 februari 2000. Feito em Bruxelas, em vinte e quatro de Fevereiro de 2000. Tehty Brysselissä kahdentenakymmenentenäneljäntenä päivänä helmikuuta 2000. Utfärdat i Bryssel den tjugofjärde februari 2000. Por Australia/For Australien/Für Australien/>ISO_7>Ãéá ôçí Áõóôñáëßá/>ISO_1>For Australia/Pour l'Australie/Per l'Australia/Voor Australië/Pela Austrália/Australian hallituksen puolesta/På Australiens vägnar >PIC FILE= "L_2000060FR.002501.EPS"> Donald KENYON Por la Comunidad Europea/For De Europæiske Fællesskaber/Für die Europäische Gemeinschaft/>ISO_7>Ãéá ôçí ÅõñùðáúêÞ Êïéíüôçôá/>ISO_1>For the European Community/Pour la Communauté européenne/Per la Comunità europea/Voor de Europese Gemeenschap/Pela Comunidade Europeia/Euroopan yhteisön puolesta/På Europeiska gemenskapens vägnar >PIC FILE= "L_2000060FR.002502.EPS"> José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Fin du document Document livré le: 14/07/2000

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