Législation communautaire en vigueur Document 378R2210 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.40.10.20 - Pays méditerranéens ] Actes modifiés: 276A0426(02) (Adoption) 276A0426(01) () 378R2210 Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire Journal officiel n° L 263 du 27/09/1978 p. 0001 - 0001 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 11 Tome 10 p. 3 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 11 Tome 8 p. 70 Edition spéciale portugaise : Chapitre 11 Tome 8 p. 70 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 11 Tome 5 p. 57 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 11 Tome 5 p. 57 Texte: RÈGLEMENT (CEE) Nº 2210/78 DU CONSEIL du 26 septembre 1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238, vu la recommandation de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée (1), considérant qu'il convient de conclure l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26 avril 1976, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est annexé au présent règlement. Article 2 Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 58 de l'accord (2). Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1978. Par le Conseil Le président J. ERTL (1)JO nº C 259 du 4.11.1976, p. 15. (2)La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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