Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 04 - Pêche ] [ 04.20 - Relations extérieures ]         04.20.20 - Accords avec les pays tiers Relations extérieures   277A0315(01)    Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part JO L 226 29.08.1980 p.12 Mis en oeuvre par 380R2211   (JO L 226 29.08.1980 p.11) 279A0615(02)    Accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise JO L 226 29.08.1980 p.17 Modifié par 282A0121(02)   (JO L 234 09.08.1982 p.9) 280A0227(02)    Accord entre le gouvernement de la République de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau - Protocole entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau JO L 226 29.08.1980 p.34 Adopté par 380R2213   (JO L 226 29.08.1980 p.33) Modifié par 283A0330(01)   (JO L 084 30.03.1983 p.2) 280A0227(05)    Accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège JO L 226 29.08.1980 p.48 Mis en oeuvre par 380R2214   (JO L 226 29.08.1980 p.47) 281A1230(02)    Accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada - Déclaration de la Communauté concernant l'article XI de l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada JO L 379 31.12.1981 p.54 Mis en oeuvre par 381D1053   (JO L 379 31.12.1981 p.53) 282A0121(02)    Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé le 15 juin 1979 JO L 234 09.08.1982 p.9 Adopté par 382D0531   (JO L 234 09.08.1982 p.8) 283A0330(01)    Accord modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau JO L 084 30.03.1983 p.2 Adopté par 383R0707   (JO L 084 30.03.1983 p.1) 283A0427(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne - Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire révolutionnaire de Guinée - Échange de lettres JO L 111 27.04.1983 p.2 Mis en oeuvre par 383R0971   (JO L 111 27.04.1983 p.1) Modifié par 287A0130(03)   (JO L 029 30.01.1987 p.10) Voir 200A1005(02)   (JO L 250 05.10.2000 p.32) Remplacé par 200A1005(02)   (JO L 250 05.10.2000 p.32) 283A1014(01)    Échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe JO L 282 14.10.1983 p.53 284A0208(02)    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du nouveau protocole qui l'accompagne - Projet d'accord - Projet du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 16 janvier 1984 au 15 janvier 1986 JO L 037 08.02.1984 p.50 284A0225(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe - Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe JO L 054 25.02.1984 p.2 Voir 283A1014(01)   (JO L 282 14.10.1983 p.53) Modifié par 287A1023(02)   (JO L 300 23.10.1987 p.34) Voir 200A0226(01)   (JO L 054 26.02.2000 p.3) Remplacé par 200A0226(01)   (JO L 054 26.02.2000 p.3) 284A0323(02)    Accord sous forme d'échanges de lettres portant application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles JO L 079 23.03.1984 p.30 Adopté par 384D0170   (JO L 079 23.03.1984 p.29) 284A0716(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale - Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale JO L 188 16.07.1984 p.2 Adopté par 384R1966   (JO L 188 16.07.1984 p.1) 285A0201(01)    Accord en matière de pêche, entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part JO L 029 01.02.1985 p.9 Adopté par 385R0223   (JO L 029 01.02.1985 p.8) Modifié par 294A1231(02)   (JO L 351 31.12.1994 p.16) 285A0507(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, concernant la pêche au saumon dans les eaux féringiennes JO L 122 07.05.1985 p.2 Adopté par 385R1172   (JO L 122 07.05.1985 p.1) 286A0318(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar - Protocole n° 1 entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche thonière - Protocole n° 2 entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant les pêches autres que celles reprises au protocole n° 1 JO L 073 18.03.1986 p.26 286A1122(09)    Accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatifs aux domaines de l'agriculture et de la pêche JO L 328 22.11.1986 p.77 Adopté par 386D0557   (JO L 328 22.11.1986 p.76) 286A1122(11)    Accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatifs aux domaines de l'agriculture et de la pêche JO L 328 22.11.1986 p.99 Adopté par 386D0559   (JO L 328 22.11.1986 p.98) 287A0130(03)    Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, signé à Conakry le 7 février 1983 - Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière pour la période du 8 août 1986 au 7 août 1989 JO L 029 30.01.1987 p.10 Adopté par 387R0253   (JO L 029 30.01.1987 p.9) 287A0410(04)    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant la pêche au large du Mozambique, paraphé à Bruxelles le 11 décembre 1986, pour la période qui commence le 1er janvier 1987 JO L 098 10.04.1987 p.11 Adopté par 387D0226   (JO L 098 10.04.1987 p.10) 287A0410(05)    Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant les relations de pêche - Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant les relations de pêches JO L 098 10.04.1987 p.12 Voir 287A0410(04)   (JO L 098 10.04.1987 p.11) Adopté par 387R2143   (JO L 201 22.07.1987 p.1) 287A0507(01)    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles JO L 119 07.05.1987 p.25 Adopté par 387D0255   (JO L 119 07.05.1987 p.24) 287A0507(02)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles - Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles JO L 119 07.05.1987 p.26 Voir 287A0507(01)   (JO L 119 07.05.1987 p.25) Adopté par 387D0255   (JO L 119 07.05.1987 p.24) Adopté par 387R1708   (JO L 160 20.06.1987 p.1) Voir 299A0527(02)   (JO L 131 27.05.1999 p.53) Modifié par 299A0527(02)   (JO L 131 27.05.1999 p.53) 287A0606(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Gambie concernant la pêche au large de la Gambie - Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Gambie JO L 146 06.06.1987 p.3 Adopté par 387R1580   (JO L 146 06.06.1987 p.1) 287A0919(02)    Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola - Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola JO L 268 19.09.1987 p.66 Adopté par 387D0474   (JO L 268 19.09.1987 p.64) Adopté par 387R3620   (JO L 341 03.12.1987 p.1) Voir 201A0308(01)   (JO L 066 08.03.2001 p.3) Modifié par 201A0308(01)   (JO L 066 08.03.2001 p.3) 287A1023(01)    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire à partir du 1er juin 1987 de l'accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, signé à Bruxelles, le 1er février 1984 JO L 300 23.10.1987 p.33 Adopté par 387D0518   (JO L 300 23.10.1987 p.31) 287A1023(02)    Accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, signé à Bruxelles le 1er février 1984 JO L 300 23.10.1987 p.34 Voir 287A1023(01)   (JO L 300 23.10.1987 p.33) Adopté par 387D0518   (JO L 300 23.10.1987 p.31) Adopté par 387R3544   (JO L 337 27.11.1987 p.1) 287A1024(02)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie - Protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière pour la période du 1er juillet 1987 au 30 juin 1990 JO L 302 24.10.1987 p.26 Adopté par 387R4143   (JO L 388 31.12.1987 p.1) 288A0602(02)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores - Protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores JO L 137 02.06.1988 p.19 Adopté par 388R1494   (JO L 137 02.06.1988 p.18) 289A0610(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'île Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes - Protocole n°1 relatif aux possibilités de pêche accordées par l'île Maurice et à la contribution financière apportée par la Communauté - Protocole n°2 relatif à la pêche expérimentale des crustacés JO L 159 10.06.1989 p.2 Voir 200A0719(02)   (JO L 180 19.07.2000 p.30) Remplacé par 200A0719(02)   (JO L 180 19.07.2000 p.30) 290A0515(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République de la Sierra Leone concernant la pêche au large de la Sierra Leone - Protocol relatif aux droits de pêche et à la contribution financière prévus par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de la Sierra Leone concernant la pêche au large de la Sierra Leone JO L 125 15.05.1990 p.28 Adopté par 390R1237   (JO L 125 15.05.1990 p.27) 290A0809(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert - Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert JO L 212 09.08.1990 p.3 Adopté par 390R2321   (JO L 212 09.08.1990 p.1) 290A1231(03)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte-d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte-d'Ivoire JO L 379 31.12.1990 p.3 Modifié par 201A0412(01)   (JO L 102 12.04.2001 p.3) 290A1231(06)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie concernant la pêche au large de la Tanzanie - Protocole relatif aux possibilités de pêche et aux versements prévus par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république unie de Tanzanie concernant la pêche au large de la Tanzanie JO L 379 31.12.1990 p.25 Adopté par 390R3941   (JO L 379 31.12.1990 p.24) 293A0309(01)    Accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et la République d'Estonie JO L 056 09.03.1993 p.2 Adopté par 393R0519   (JO L 056 09.03.1993 p.1) Voir 296A1220(04)   (JO L 332 20.12.1996 p.17) 293A0309(02)    Accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et la République de Lettonie JO L 056 09.03.1993 p.6 Adopté par 393R0520   (JO L 056 09.03.1993 p.5) Voir 296A1220(01)   (JO L 332 20.12.1996 p.2) 293A0309(03)    Accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et la République de Lituanie JO L 056 09.03.1993 p.10 Adopté par 393R0521   (JO L 056 09.03.1993 p.9) Remplacé par 296A1220(02)   (JO L 332 20.12.1996 p.7) 293A0702(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande sur la pêche et le milieu marin JO L 161 02.07.1993 p.2 Adopté par 393R1737   (JO L 161 02.07.1993 p.1) 293A1204(01)    Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique - Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique sur les conditions d'accès réciproque des navires de pêche des deux parties JO L 299 04.12.1993 p.2 Adopté par 393R3329   (JO L 299 04.12.1993 p.1) 293A1220(01)    Accord sur les relations concernant la pêche maritime entre la Communauté économique européenne et la République argentine - Protocole I : Possibilités de pêche et concours financier prévu dans l'accord entre l'Argentine et la Communauté sur les relations concernant la pèche maritime - Échange de notes JO L 318 20.12.1993 p.2 Adopté par 393R3447   (JO L 318 20.12.1993 p.1) 293A1231(09)    Accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada concernant les relations de pêche - Mémorandum d'entente JO L 340 31.12.1993 p.3 Adopté par 393R3675   (JO L 340 31.12.1993 p.1) 293A1231(10)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande concernant la pêche JO L 346 31.12.1993 p.20 Adopté par 393D0739   (JO L 346 31.12.1993 p.19) 293A1231(11)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège JO L 346 31.12.1993 p.26 Adopté par 393D0740   (JO L 346 31.12.1993 p.25) 294A1231(02)    Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part JO L 351 31.12.1994 p.16 Adopté par 394D0829   (JO L 351 31.12.1994 p.15) 295A0808(01)    Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne JO L 187 08.08.1995 p.15 Adopté par 395D0312   (JO L 187 08.08.1995 p.14) 295A1005(01)    Accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien JO L 236 05.10.1995 p.25 Adopté par 395D0399   (JO L 236 05.10.1995 p.24) 296A1220(01)    Accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté et la République de Lettonie JO L 332 20.12.1996 p.2 296A1220(02)    Accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République de Lituanie JO L 332 20.12.1996 p.7 Adopté par 396R2395   (JO L 332 20.12.1996 p.6) 296A1220(04)    Accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République d'Estonie JO L 332 20.12.1996 p.17 Adopté par 396R2396   (JO L 332 20.12.1996 p.16) 297A0222(01)    Accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part JO L 053 22.02.1997 p.2 Adopté par 397D0126   (JO L 053 22.02.1997 p.1) Modifié par 298D0926(01)   (JO L 263 26.09.1998 p.37) Complété par 299A1130(01)   (JO L 305 30.11.1999 p.26) Modifié par 299D0714(01)   (JO L 178 14.07.1999 p.58) 297A1204(01)    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la modification de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, paraphé à Bruxelles le 20 juin 1996 JO L 332 04.12.1997 p.20 Adopté par 397R2399   (JO L 332 04.12.1997 p.19) 298A1118(01)    Accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise relatif à la pêche au large de la côte gabonaise - Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large de la côte gabonaise JO L 308 18.11.1998 p.4 Adopté par 398R2469   (JO L 308 18.11.1998 p.3) 299A0527(02)    Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles pour la période allant du 18 janvier 1999 au 17 janvier 2002 JO L 131 27.05.1999 p.53 Adopté par 399R1239   (JO L 150 17.06.1999 p.3) 200A0203(01)    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, pour la période allant du 1er juin 1999 au 31 mai 2002 JO L 028 03.02.2000 p.41 Adopté par 300D0092   (JO L 028 03.02.2000 p.40) 200A0226(01)    Protocole fixant pour la période du 1er juin 1999 au 31 mai 2002 les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe JO L 054 26.02.2000 p.3 Voir 200A0203(01)   (JO L 028 03.02.2000 p.41) Adopté par 300R0428   (JO L 054 26.02.2000 p.1) 200A0719(01)    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 3 décembre 1999 au 2 décembre 2002, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes JO L 180 19.07.2000 p.29 Adopté par 300D0445   (JO L 180 19.07.2000 p.27) 200A0719(02)    Protocole fixant, pour la période du 3 décembre 1999 au 2 décembre 2002, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes JO L 180 19.07.2000 p.30 Voir 200A0719(01)   (JO L 180 19.07.2000 p.29) Adopté par 301R0444   (JO L 064 06.03.2001 p.1) 200A1005(01)    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 JO L 250 05.10.2000 p.31 Voir 200A1005(02)   (JO L 250 05.10.2000 p.32) Adopté par 300D0595   (JO L 250 05.10.2000 p.29) 200A1005(02)    Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Guinée sur la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 JO L 250 05.10.2000 p.32 Voir 200A1005(01)   (JO L 250 05.10.2000 p.31) Adopté par 301R0445   (JO L 064 06.03.2001 p.3) 200A1227(02)    2000/813/CE: Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 2000 au 2 mai 2002 JO L 329 27.12.2000 p.18 Voir 300D0813   (JO L 329 27.12.2000 p.16) 201A0308(01)    Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 2000 au 2 mai 2002 JO L 066 08.03.2001 p.3 Adopté par 301R0459   (JO L 066 08.03.2001 p.1) 201A0412(01)    Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2003 JO L 102 12.04.2001 p.3 Adopté par 301R0722   (JO L 102 12.04.2001 p.1) Droit communautaire dérivé     380R2213    Règlement (CEE) n° 2213/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la République de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau et de deux échanges de lettres s'y référant JO L 226 29.08.1980 p.33 385R0225    Règlement (CEE) n° 225/85 du Conseil du 29 janvier 1985 prévoyant certaines mesures spécifiques concernant le régime particulier applicable au Groenland en matière de pêche JO L 029 01.02.1985 p.18 386R0568    Règlement (CEE) n° 568/86 du Conseil du 24 février 1986 concernant l'application du protocole n° 4 annexé à l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, relatif au mécanisme de complément de charge dans le cadre des accords de pêche conclus par la Communauté avec des pays tiers JO L 055 01.03.1986 p.103 394D0317    94/317/CE: Décision du conseil du 2 juin 1994 autorisant le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 1995 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud JO L 142 07.06.1994 p.30 394D0318    94/318/CE: Décision du conseil du 2 juin 1994 autorisant la République portugaise à reconduire jusqu'au 7 mars 1995 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud JO L 142 07.06.1994 p.31 301D0179    2001/179/CE: Décision du Conseil du 26 février 2001 fixant les modalités d'octroi à la Guinée-Bissau d'un appui financier dans le domaine des pêches JO L 066 08.03.2001 p.33 301D0346    2001/346/CE: Décision du Conseil du 24 avril 2001 autorisant la République portugaise à reconduire jusqu'au 9 avril 2002 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud JO L 123 04.05.2001 p.23 301D0347    2001/347/CE: Décision du Conseil du 24 avril 2001 autorisant le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 2002 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud JO L 123 04.05.2001 p.24 [ 04 - Pêche ] [ 04.20 - Relations extérieures ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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