Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 04 - Pêche ] [ 04.20 - Relations extérieures ]         04.20.10 - Relations multilatérales Relations extérieures   278A1024(01)    Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique Nord-Ouest JO L 378 30.12.1978 p.2 Adopté par 378R3179   (JO L 378 30.12.1978 p.1) Modifié par 381R0654   (JO L 069 14.03.1981 p.1) 280A1118(01)    Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est JO L 227 12.08.1981 p.22 Mis en oeuvre par 381D0608   (JO L 227 12.08.1981 p.21) 282A0302(01)    Convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord JO L 378 31.12.1982 p.25 Adopté par 382D0886   (JO L 378 31.12.1982 p.24) 283A0826(02)    Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts JO L 237 26.08.1983 p.5 Modifié par 283A0826(03)   (JO L 237 26.08.1983 p.9) Mis en oeuvre par 383D0414   (JO L 237 26.08.1983 p.4) Modifié par 296A0127(02)   (JO L 021 27.01.1996 p.70) 283A0826(03)    Protocole de la conférence des représentants des États parties à la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts (Varsovie, 9 au 11 novembre 1982) JO L 237 26.08.1983 p.9 Mis en oeuvre par 383D0414   (JO L 237 26.08.1983 p.4) 286A0618(01)    Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique JO L 162 18.06.1986 p.34 Adopté par 386D0238   (JO L 162 18.06.1986 p.33) 286A0618(02)    Acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique JO L 162 18.06.1986 p.39 Adopté par 386D0238   (JO L 162 18.06.1986 p.33) 286A0618(03)    Protocole - Annexe à l'acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique JO L 162 18.06.1986 p.41 Adopté par 386D0238   (JO L 162 18.06.1986 p.33) 294A0820(01)    Accord relatif à l'application de la partie XI de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 JO L 215 20.08.1994 p.10 Adopté par 398D0392   (JO L 179 23.06.1998 p.1) 296A0127(02)    Amendement de l'article VII de la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts JO L 021 27.01.1996 p.70 Adopté par 396D0091   (JO L 021 27.01.1996 p.69) 296A0716(01)    Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion JO L 177 16.07.1996 p.26 Adopté par 396D0428   (JO L 177 16.07.1996 p.24) 298A0623(01)    Convention des Nations unies sur le droit de la mer JO L 179 23.06.1998 p.3 Complété par 294A0820(01)   (JO L 215 20.08.1994 p.10) Complété par 298A0703(01)   (JO L 189 03.07.1998 p.17) Complété par 298A0704(01)   (JO L 190 04.07.1998 p.36) Adopté par 398D0392   (JO L 179 23.06.1998 p.1) 298A0703(01)    Accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs - Déclaration relative à la compétence de la Communauté européenne - Déclarations interprétatives JO L 189 03.07.1998 p.17 Adopté par 398D0414   (JO L 189 03.07.1998 p.14) 201A0420(01)    Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est JO L 111 20.04.2001 p.16 Adopté par 301D0319   (JO L 111 20.04.2001 p.15) Droit communautaire dérivé     378R3179    Règlement (CEE) n° 3179/78 du Conseil, du 28 décembre 1978, concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest JO L 378 30.12.1978 p.1 381R0654    Règlement (CEE) n° 654/81 du Conseil, du 10 mars 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3179/78 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest JO L 069 14.03.1981 p.1 381Y0507(01)    Résolution du Conseil, du 3 novembre 1976, concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 1er janvier 1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles JO C 105 07.05.1981 p.1 388R1956    Règlement (CEE) n° 1956/88 du Conseil du 9 juin 1988 fixant les modalités d'application du programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest JO L 175 06.07.1988 p.1 Modifié par 392R0436   (JO L 054 28.02.1992 p.1) Modifié par 394R0761   (JO L 090 07.04.1994 p.7) Modifié par 395R3067   (JO L 329 30.12.1995 p.1) 388R2868    Règlement (CEE) n° 2868/88 de la Commission du 16 septembre 1988 fixant certaines modalités d'application du programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord- Ouest JO L 257 17.09.1988 p.20 Modifié par 397R0494   (JO L 077 19.03.1997 p.5) 393R0025    Règlement (CEE) n° 25/93 de la Commission, du 8 janvier 1993, concernant la délivrance des documents d'importation pour les conserves de certaines espèces de thons et de bonites originaires de certains pays tiers JO L 005 09.01.1993 p.7 393R1943    Règlement (CEE) n° 1943/93 de la Commission, du 16 juillet 1993, concernant la délivrance des documents d'importation pour les conserves de certaines espèces de thon et de bonites originaires de certains pays tiers JO L 176 20.07.1993 p.23 394R3359    Règlement (CE) n° 3359/94 du Conseil du 22 décembre 1994 déclarant caduc le règlement (CE) n° 2905/94 établissant les modalités d'application du mécanisme de surveillance du marché pour certains produits de la pêche en provenance de Norvège JO L 356 31.12.1994 p.3 399D0337    1999/337/CE: Décision du Conseil, du 26 avril 1999, relative à la signature par la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins JO L 132 27.05.1999 p.1 Voir 399D0386   (JO L 147 12.06.1999 p.23) 399D0386    1999/386/CE: Décision du Conseil, du 7 juin 1999, relative à l'application provisoire par la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins JO L 147 12.06.1999 p.23 399R1351    Règlement (CE) n° 1351/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, établissant certaines mesures de contrôle afin d'assurer le respect des mesures adoptées par la CICTA JO L 162 26.06.1999 p.6 399R2791    Règlement (CE) nº 2791/1999 du Conseil, du 16 décembre 1999, établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est JO L 337 30.12.1999 p.1 Modifié par 301R0215   (JO L 031 02.02.2001 p.1) 300D0487    2000/487/CE: Décision du Conseil du 17 juillet 2000 relative à l'acceptation, par la Communauté européenne, de l'amendement au texte de l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée en vue de l'établissement d'un budget autonome pour ladite organisation JO L 197 03.08.2000 p.35 300R1085    Règlement (CE) nº 1085/2000 de la Commission du 15 mai 2000 fixant certaines conditions d'application des mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est JO L 128 29.05.2000 p.1 [ 04 - Pêche ] [ 04.20 - Relations extérieures ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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