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Répertoire de la législation communautaire en vigueur
Structure analytique
| 04 Pêche |
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- 04.05 Généralités, approvisionnement et recherche
- 04.10 Politique commune de la pêche
- 04.10.10 Mesures structurelles
- 04.10.20 Organisation du marché
- 04.10.30 Conservation des ressources
- 04.10.30.10 Quotas de capture et gestion des stocks
- 04.10.30.20 Autres mesures de conservation
- 04.10.40 Aides accordées par les États
- 04.20.10 Relations multilatérales
- 04.20.20 Accords avec les pays tiers
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