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Répertoire de la législation communautaire en vigueur
Répertoire analytique
02.30.30.20 - Contingents tarifaires
- 294A1014(01)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Pologne portant création d'un contingent tarifaire relatif aux importations dans la Communauté de certains produits industriels originaires de Pologne
-
JO L 264 14.10.1994 p.29
- 201A0404(01)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux
-
JO L 094 04.04.2001 p.6
Adopté par 301R0678 (JO L 094 04.04.2001 p.1)
- 201A0404(02)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Hongrie concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux
-
JO L 094 04.04.2001 p.10
Adopté par 301R0678 (JO L 094 04.04.2001 p.1)
- 201A0404(03)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux
-
JO L 094 04.04.2001 p.14
Adopté par 301R0678 (JO L 094 04.04.2001 p.1)
- 392R0478
Règlement (CEE) n° 478/92 du Conseil, du 25 février 1992, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, relevant du code NC 2309 10 11 et d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour poissons relevant du code NC ex 2309 90 41, originaires et en provenance des îles Féroé
-
JO L 055 29.02.1992 p.2
- 394R0774
Règlement (CE) n° 774/94 du Conseil, du 29 mars 1994, portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus
-
JO L 091 08.04.1994 p.1
Mis en oeuvre par 394R1432 (JO L 156 23.06.1994 p.14)
Mis en oeuvre par 394R1897 (JO L 194 29.07.1994 p.4)
Modifié par 395R2198 (JO L 221 19.09.1995 p.3)
- 394R1431
Règlement (CE) n° 1431/94 de la Commission, du 22 juin 1994, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles
-
JO L 156 23.06.1994 p.9
Modifié par 394R2389 (JO L 255 01.10.1994 p.104)
Modifié par 395R0406 (JO L 044 28.02.1995 p.10)
Modifié par 395R1244 (JO L 121 01.06.1995 p.65)
Modifié par 395R2916 (JO L 305 19.12.1995 p.49)
Modifié par 396R0958 (JO L 130 31.05.1996 p.6)
Modifié par 397R0997 (JO L 144 04.06.1997 p.11)
Modifié par 397R1514 (JO L 204 31.07.1997 p.16)
Modifié par 399R2719 (JO L 327 21.12.1999 p.48)
Modifié par 301R1043 (JO L 145 31.05.2001 p.24)
- 394R1432
Règlement (CE) n° 1432/94 de la Commission, du 22 juin 1994, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles
-
JO L 156 23.06.1994 p.14
Modifié par 396R2068 (JO L 277 30.10.1996 p.12)
Modifié par 300R1377 (JO L 156 29.06.2000 p.30)
Modifié par 301R1006 (JO L 140 24.05.2001 p.13)
- 395R0629
Règlement (CE) n° 629/95 de la Commission, du 23 mars 1995, établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, pour la gestion de certains contingents tarifaires en faveur de la Hongrie et la Bulgarie ouverts par le règlement (CE) n° 3379/94 du Conseil
-
JO L 066 24.03.1995 p.6
- 395R0704
Règlement (CE) n° 704/95 de la Commission, du 30 mars 1995, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième trimestre de l'année 1995 et au dépôt de nouvelles demandes (¹)
-
JO L 071 31.03.1995 p.86
- 395R0851
Règlement (CE) n° 851/95 du Conseil, du 10 avril 1995, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des cerises de table originaires de Suisse
-
JO L 086 20.04.1995 p.7
- 395R0992
Règlement (CE) n° 992/95 du Conseil, du 10 avril 1995, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège
-
JO L 101 04.05.1995 p.1
Modifié par 395R3061 (JO L 327 30.12.1995 p.1)
- 395R1416
Règlement (CE) n° 1416/95 du Conseil, du 19 juin 1995, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés
-
JO L 141 24.06.1995 p.1
Modifié par 300R0215 (JO L 024 29.01.2000 p.9)
Prorogé par 300R0215 (JO L 024 29.01.2000 p.9)
Modifié par 301R0591 (JO L 088 28.03.2001 p.1)
Prorogé par 301R0591 (JO L 088 28.03.2001 p.1)
- 395R1486
Règlement (CE) n° 1486/95 de la Commission, du 28 juin 1995, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour certains produits relevant des codes NC ex 0203 19 55 et ex 0203 29 55 dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996
-
JO L 145 29.06.1995 p.58
Modifié par 396R2068 (JO L 277 30.10.1996 p.12)
Modifié par 300R1378 (JO L 156 29.06.2000 p.31)
Modifié par 301R1006 (JO L 140 24.05.2001 p.13)
- 395R1839
Règlement (CE) n° 1839/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal
-
JO L 177 28.07.1995 p.4
Modifié par 395R1963 (JO L 189 10.08.1995 p.22)
Modifié par 300R2235 (JO L 256 10.10.2000 p.13)
- 395R2125
Règlement (CE) n° 2125/95 de la Commission, du 6 septembre 1995, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons Agaricus
-
JO L 212 07.09.1995 p.16
Modifié par 397R2405 (JO L 332 04.12.1997 p.32)
Modifié par 398R2493 (JO L 309 19.11.1998 p.38)
Dérogé par 399R2266 (JO L 277 28.10.1999 p.8)
Modifié par 300R2858 (JO L 332 28.12.2000 p.59)
- 395R2178
Règlement (CE) n° 2178/95 du Conseil, du 8 août 1995, portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits industriels et de la pêche originaires d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie, ainsi que les modalités d'adaptation desdits contingents et plafonds
-
JO L 223 20.09.1995 p.1
Modifié par 396R0921 (JO L 126 24.05.1996 p.1)
Modifié par 396R1926 (JO L 254 08.10.1996 p.1)
Modifié par 398R2206 (JO L 278 15.10.1998 p.16)
- 395R2382
Règlement (CE) n° 2382/95 de la Commission, du 11 octobre 1995, établissant les modalités d'application dans le secteur des fruits et légumes et dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d'autre part
-
JO L 244 12.10.1995 p.40
Modifié par 396R1926 (JO L 254 08.10.1996 p.1)
- 396R0306
Règlement (CE) n° 306/96 de la Commission, du 20 février 1996, portant modalités d'application, pour la gestion d'un contingent de 1 177 tonnes d'aliments pour poissons, relevant du code NC 2309 90 31, originaires de Norvège, de la décision 95/582/CE du Conseil
-
JO L 043 21.02.1996 p.1
Modifié par 397R1108 (JO L 162 19.06.1997 p.10)
- 396R0440
Règlement (CE) n° 440/96 de la Commission, du 11 mars 1996, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains mélanges de radicelles de malt et de résidus du criblage de l'orge
-
JO L 061 12.03.1996 p.2
- 396R0441
Règlement (CE) n° 441/96 de la Commission, du 11 mars 1996, établissant certaines modalités d'application pour un contingent tarifaire de fécule de pommes de terre, importée de la République de Pologne et abrogeant le règlement (CEE) n° 1995/92
-
JO L 061 12.03.1996 p.4
Modifié par 398R0025 (JO L 004 08.01.1998 p.51)
- 396R0499
Règlement (CE) n° 499/96 du Conseil, du 19 mars 1996, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche ainsi que pour des chevaux vivants, originaires d'Islande
-
JO L 075 23.03.1996 p.8
- 396R1251
Règlement (CE) n° 1251/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille
-
JO L 161 29.06.1996 p.136
Modifié par 397R0997 (JO L 144 04.06.1997 p.11)
Modifié par 397R1514 (JO L 204 31.07.1997 p.16)
Modifié par 300R1357 (JO L 155 28.06.2000 p.38)
Modifié par 301R1043 (JO L 145 31.05.2001 p.24)
- 396R1461
Règlement (CE) n° 1461/96 de la Commission du 25 juillet 1996 relatif aux contingents tarifaires ouverts à l'importation de certaines marchandises originaires de Pologne, de Roumanie, de Bulgarie, de République tchèque et de République slovaque résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil
-
JO L 187 26.07.1996 p.33
- 396R1507
Règlement (CE) n° 1507/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de sucre brut de canne pour l'approvisionnement des raffineries de la Communauté
-
JO L 189 30.07.1996 p.82
Modifié par 397R0385 (JO L 060 01.03.1997 p.51)
Modifié par 397R1250 (JO L 173 01.07.1997 p.92)
- 396R1831
Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission du 23 septembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes à partir de l'année 1996
-
JO L 243 24.09.1996 p.5
- 396R1926
Règlement (CE) nº 1926/96 du Conseil du 7 octobre 1996 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
-
JO L 254 08.10.1996 p.1
- 396R1970
Règlement (CE) nº 1970/96 de la Commission du 14 octobre 1996 portant ouverture et modalités de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le millet du code NC 1008 20 00
-
JO L 261 15.10.1996 p.34
- 396R2012
Règlement (CE) nº 2012/96 de la Commission du 21 octobre 1996 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les jus et moûts de raisins à partir de la campagne 1996/1997
-
JO L 269 22.10.1996 p.8
Modifié par 397R2499 (JO L 345 16.12.1997 p.15)
- 396R2058
Règlement (CE) nº 2058/96 de la Commission du 28 octobre 1996 relatif à l'ouverture et à la gestion d'un contingent tarifaire de brisures de riz, relevant du code NC 1006 40 00, pour la production de préparations alimentaires du code NC 1901 10
-
JO L 276 29.10.1996 p.7
- 396R2369
Règlement (CE) nº 2369/96 de la Commission du 12 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de 10 000 tonnes de grains d'avoine autrement travaillés des codes NC 1104 22 92 et 1104 22 99
-
JO L 323 13.12.1996 p.8
Modifié par 397R0630 (JO L 096 11.04.1997 p.5)
- 396R2398
Règlement (CE) nº 2398/96 du Conseil du 12 décembre 1996 portant ouverture d'un contingent tarifaire de viande de dinde originaire et en provenance d'Israël prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël
-
JO L 327 18.12.1996 p.7
- 396R2402
Règlement (CE) nº 2402/96 de la Commission du 17 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels de patates douces et de fécules de manioc
-
JO L 327 18.12.1996 p.14
- 396R2403
Règlement (CE) nº 2403/96 de la Commission du 17 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 1997 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande
-
JO L 327 18.12.1996 p.21
- 396R2449
Règlement (CE) nº 2449/96 de la Commission du 18 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour les produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 originaires de certains pays tiers autres que la Thaïlande
-
JO L 333 21.12.1996 p.14
Modifié par 399R2780 (JO L 334 28.12.1999 p.20)
- 396R2497
Règlement (CE) nº 2497/96 de la Commission du 18 décembre 1996 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël
-
JO L 338 28.12.1996 p.48
Modifié par 397R1514 (JO L 204 31.07.1997 p.16)
Modifié par 301R1043 (JO L 145 31.05.2001 p.24)
- 396R2505
Règlement (CE) nº 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels et modifiant le règlement (CE) nº 3059/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (première série 1996)
-
JO L 345 31.12.1996 p.1
Modifié par 399R2745 (JO L 331 23.12.1999 p.17)
Modifié par 300R0775 (JO L 095 15.04.2000 p.1)
Modifié par 300R2802 (JO L 331 27.12.2000 p.55)
Modifié par 301R1142 (JO L 155 12.06.2001 p.1)
- 397R0669
Règlement (CE) nº 669/97 du Conseil du 14 avril 1997 portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires, établissant une surveillance communautaire pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé et définissant certaines modalités d'amendement et d'adaptation desdites mesures, ainsi qu'abrogeant le règlement (CE) nº 1983/95
-
JO L 101 18.04.1997 p.1
Modifié par 399R2471 (JO L 301 24.11.1999 p.3)
- 397R0936
Règlement (CE) nº 936/97 de la Commission du 27 mai 1997 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée
-
JO L 137 28.05.1997 p.10
Modifié par 397R2048 (JO L 287 21.10.1997 p.10)
Modifié par 398R0031 (JO L 005 09.01.1998 p.3)
Modifié par 398R0260 (JO L 025 31.01.1998 p.42)
Modifié par 398R1680 (JO L 212 30.07.1998 p.36)
- 397R0965
Règlement (CE) nº 965/97 du Conseil du 26 mai 1997 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons vivants originaires de la République slovaque et de la République tchèque
-
JO L 141 31.05.1997 p.1
- 397R0996
Règlement (CE) n° 996/97 de la Commission du 3 juin 1997 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91
-
JO L 144 04.06.1997 p.6
Modifié par 397R2048 (JO L 287 21.10.1997 p.10)
Modifié par 398R0260 (JO L 025 31.01.1998 p.42)
Voir 398R1266 (JO L 175 19.06.1998 p.9)
Modifié par 398R1266 (JO L 175 19.06.1998 p.9)
- 397R1568
Règlement (CE) n° 1568/97 du Conseil du 24 juillet 1997 adoptant des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés
-
JO L 211 05.08.1997 p.1
Modifié par 398R0003 (JO L 002 06.01.1998 p.1)
- 397R1899
Règlement (CE) nº 1899/97 de la Commission du 29 septembre 1997 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu par le règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) nº 2699/93 et (CE) nº 1559/94
-
JO L 267 30.09.1997 p.67
Modifié par 398R2719 (JO L 342 17.12.1998 p.16)
Modifié par 300R1773 (JO L 205 12.08.2000 p.3)
Modifié par 300R2704 (JO L 311 12.12.2000 p.27)
Modifié par 300R2865 (JO L 333 29.12.2000 p.6)
Modifié par 301R1043 (JO L 145 31.05.2001 p.24)
- 397R2345
Règlement (CE) n° 2345/97 du Conseil du 24 novembre 1997 prévoyant la réduction du taux applicable aux importations réalisées en application du contingent tarifaire OMC pour certains animaux bovins vivants
-
JO L 326 28.11.1997 p.1
- 397R2382
Règlement (CE) n° 2382/97 de la Commission du 28 novembre 1997 portant ouverture de contingents à l'importation de riz originaire des États-Unis d'Amérique, en application du règlement (CE) n° 1522/96 du Conseil, au titre d'un an
-
JO L 329 29.11.1997 p.36
- 398R0327
Règlement (CE) n° 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz
-
JO L 037 11.02.1998 p.5
Modifié par 398R0648 (JO L 088 24.03.1998 p.3)
- 398R0575
Règlement (CE) n° 575/98 de la Commission du 12 mars 1998 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz et de brisures de riz pour les demandes déposées en application de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 327/98 (tranche supplémentaire de janvier 1998)
-
JO L 076 13.03.1998 p.29
- 398R0727
Règlement (CE) nº 727/98 de la Commission du 31 mars 1998 suspendant certaines des concessions prévues par les règlements (CE) nº 1898/97 et (CE) nº 1899/97, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc, d'une part, et dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs, d'autre part, du régime prévu par le règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil
-
JO L 100 01.04.1998 p.49
- 398R1058
Règlement (CE) nº 1058/98 de la Commission du 20 mai 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) nº 546/98 concernant le contingent tarifaire de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
-
JO L 151 21.05.1998 p.27
- 398R1143
Règlement (CE) nº 1143/98 de la Commission du 2 juin 1998 établissant les modalités d'application pour un contingent tarifaire de vaches et génisses, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne originaires de certains pays tiers et modifiant le règlement (CE) nº 1012/98
-
JO L 159 03.06.1998 p.14
Modifié par 399R1081 (JO L 131 27.05.1999 p.15)
Modifié par 300R1174 (JO L 131 01.06.2000 p.30)
Modifié par 301R1096 (JO L 150 06.06.2001 p.33)
- 398R1279
Règlement (CE) nº 1279/98 de la Commission du 19 juin 1998 établissant les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévues par le règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie
-
JO L 176 20.06.1998 p.12
Modifié par 300R2857 (JO L 332 28.12.2000 p.55)
- 398R1406
Règlement (CE) nº 1406/98 de la Commission du 1er juillet 1998 abrogeant les mesures arrêtées à l'article 1er du règlement (CE) nº 703/98 du Conseil portant suspension de certaines concessions prévues par le règlement (CE) nº 3066/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre de négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
-
JO L 188 02.07.1998 p.25
- 398R1506
Règlement (CE) nº 1506/98 du Conseil du 13 juillet 1998 établissant une concession, en faveur de la Turquie, sous forme d'un contingent tarifaire communautaire en 1998 pour les noisettes et suspendant certaines concessions
-
JO L 200 16.07.1998 p.1
- 398R1804
Règlement (CE) nº 1804/98 du Conseil du 14 août 1998 établissant un droit autonome applicable aux résidus de la fabrication d'amidon de maïs relevant des codes NC 2303 10 19 et 2309 90 20 et introduisant un contingent tarifaire pour les importations des résidus de la fabrication d'amidon de maïs (aliment à base de gluten de maïs) relevant des codes NC 2303 10 19 et 2309 90 20 en provenance des États-Unis d'Amérique
-
JO L 233 20.08.1998 p.1
- 398R1980
Règlement (CE) nº 1980/98 de la Commission du 17 septembre 1998 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires, et établissant une surveillance communautaire de quantités de référence pour certains produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
-
JO L 256 18.09.1998 p.3
- 398R2492
Règlement (CE) nº 2492/98 de la Commission du 18 novembre 1998 portant modalités d'application de la décision nº 2/98 du Comité mixte CE/Danemark-îles Féroé (98/549/CE) pour la gestion d'un contingent tarifaire annuel d'aliments pour poissons, relevant des codes NC ex 2309 90 10, ex 2309 90 31 et ex 2309 90 41, originaires des îles Féroé
-
JO L 309 19.11.1998 p.35
- 399R0778
Règlement (CE) n° 778/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de 300 000 tonnes de blé de qualité et de 50 000 tonnes de blé dur et abrogeant les règlements (CE) n° 529/97 et (CE) n 2228/96
-
JO L 101 16.04.1999 p.36
- 399R1037
Règlement (CE) n° 1037/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, relatif à l'application des mesures spécifiques à l'importation de jus et moûts de raisins originaires de Chypre
-
JO L 127 21.05.1999 p.5
- 399R1081
Règlement (CE) n° 1081/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne, abrogeant le règlement (CE) n° 1012/98 et modifiant le règlement (CE) n° 1143/98
-
JO L 131 27.05.1999 p.15
Modifié par 300R1174 (JO L 131 01.06.2000 p.30)
Modifié par 301R1096 (JO L 150 06.06.2001 p.33)
- 399R1128
Règlement (CE) n° 1128/1999 de la Commission du 28 mai 1999 établissant les modalités d'application pour un contingent tarifaire de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes originaires de certains pays tiers
-
JO L 135 29.05.1999 p.50
Modifié par 300R1174 (JO L 131 01.06.2000 p.30)
Modifié par 300R2857 (JO L 332 28.12.2000 p.55)
Modifié par 301R1096 (JO L 150 06.06.2001 p.33)
- 399R1247
Règlement (CE) n° 1247/1999 de la Commission, du 16 juin 1999, établissant les modalités d'application pour un contingent tarifaire d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers
-
JO L 150 17.06.1999 p.18
Modifié par 300R1174 (JO L 131 01.06.2000 p.30)
Modifié par 300R2857 (JO L 332 28.12.2000 p.55)
Modifié par 301R1096 (JO L 150 06.06.2001 p.33)
- 399R2249
Règlement (CE) nº 2249/1999 du Conseil, du 22 octobre 1999, portant ouverture d'un contingent tarifaire pour l'importation de viandes de l'espèce bovine, désossées, séchées
-
JO L 275 26.10.1999 p.2
- 399R2250
Règlement (CE) nº 2250/1999 du Conseil, du 22 octobre 1999, concernant le contingent tarifaire de beurre d'origine néo-zélandaise
-
JO L 275 26.10.1999 p.4
- 399R2266
Règlement (CE) nº 2266/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, dérogeant au règlement (CE) nº 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons en ce qui concerne les certificats d'importation au titre du contingent 2000
-
JO L 277 28.10.1999 p.8
- 399R2424
Règlement (CE) nº 2424/1999 de la Commission, du 15 novembre 1999, portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de viande bovine séchée désossée prévu par le règlement (CE) nº 2249/1999 du Conseil
-
JO L 294 16.11.1999 p.13
Modifié par 399R2589 (JO L 315 08.12.1999 p.6)
- 399R2471
Règlement (CE) nº 2471/1999 de la Commission, du 23 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 669/97 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé
-
JO L 301 24.11.1999 p.3
- 399R2734
Règlement (CE) nº 2734/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de Slovénie et abrogeant le règlement (CE) nº 428/97
-
JO L 328 22.12.1999 p.46
- 399R2769
Règlement (CE) nº 2769/1999 de la Commission, du 23 décembre 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées en application du règlement (CE) nº 2624/1999 (tranche complémentaire au titre de l'année 1999)
-
JO L 333 24.12.1999 p.8
- 300R0032
Règlement (CE) nº 32/2000 du Conseil, du 17 décembre 1999, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) nº 1808/95
-
JO L 005 08.01.2000 p.1
- 300R0215
Règlement (CE) nº 215/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, portant reconduction en 2000 des mesures prévues par le règlement (CE) nº 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés
-
JO L 024 29.01.2000 p.9
- 300R0358
Règlement (CE) nº 358/2000 de la Commission, du 16 février 2000, relatif au résultat des demandes de remboursement de droits de douane sur les viandes bovines séchées désossées conformément au règlement (CE) nº 2424/1999
-
JO L 045 17.02.2000 p.29
- 300R0656
Règlement (CE) nº 656/2000 du Conseil, du 27 mars 2000, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche, originaires de Ceuta
-
JO L 080 31.03.2000 p.5
- 300R0980
Règlement (CE) nº 980/2000 de la Commission du 11 mai 2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 (du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001)
-
JO L 113 12.05.2000 p.27
- 300R1174
Règlement (CE) nº 1174/2000 de la Commission du 31 mai 2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2000-30 juin 2001) et modifiant certains autres règlements dans le secteur de la viande bovine
-
JO L 131 01.06.2000 p.30
Modifié par 301R0439 (JO L 063 03.03.2001 p.44)
- 300R1349
Règlement (CE) nº 1349/2000 du Conseil du 19 juin 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec l'Estonie
-
JO L 155 28.06.2000 p.1
Modifié par 300R2677 (JO L 308 08.12.2000 p.7)
- 300R1727
Règlement (CE) nº 1727/2000 du Conseil du 31 juillet 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Hongrie
-
JO L 198 04.08.2000 p.6
- 300R1773
Règlement (CE) nº 1773/2000 de la Commission du 11 août 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu par le règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil
-
JO L 205 12.08.2000 p.3
Modifié par 300R2286 (JO L 260 14.10.2000 p.21)
- 300R2290
Règlement (CE) nº 2290/2000 du Conseil du 9 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République de Bulgarie
-
JO L 262 17.10.2000 p.1
- 300R2341
Règlement (CE) nº 2341/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République de Lettonie
-
JO L 271 24.10.2000 p.7
- 300R2374
Règlement (CE) nº 2374/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 relatif à l'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP, pour l'année 2001
-
JO L 275 27.10.2000 p.5
- 300R2433
Règlement (CE) nº 2433/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République tchèque
-
JO L 280 04.11.2000 p.1
- 300R2434
Règlement (CE) nº 2434/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République slovaque
-
JO L 280 04.11.2000 p.9
- 300R2435
Règlement (CE) nº 2435/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Roumanie
-
JO L 280 04.11.2000 p.17
- 300R2448
Règlement (CE) nº 2448/2000 du Conseil du 7 novembre 2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour certains produits de la pêche
-
JO L 282 08.11.2000 p.1
- 300R2511
Règlement (CE) nº 2511/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1727/2000 du Conseil établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de Hongrie et modifiant le règlement (CE) nº 1218/96
-
JO L 289 16.11.2000 p.18
- 300R2766
Règlement (CE) nº 2766/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Lituanie
-
JO L 321 19.12.2000 p.8
- 300R2779
Règlement (CE) nº 2779/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 portant modalités d'application en 2001 des contingents tarifaires prévus par le règlement (CE) nº 2007/2000 du Conseil pour les produits à base de viande bovine
-
JO L 321 19.12.2000 p.53
- 300R2803
Règlement (CE) nº 2803/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche
-
JO L 331 27.12.2000 p.61
- 300R2808
Règlement (CE) nº 2808/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de l'année 2001 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 01041030, 01041080, 01042010, 01042090 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) nº 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine
-
JO L 326 22.12.2000 p.12
Modifié par 301R0272 (JO L 041 10.02.2001 p.3)
- 300R2832
Règlement (CE) nº 2832/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2001 pour les produits relevant des codes NC 07141010, 07141091 et 07141099 originaires de Thaïlande
-
JO L 328 23.12.2000 p.15
- 300R2851
Règlement (CE) nº 2851/2000 du Conseil du 22 décembre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République de Pologne et abrogeant le règlement (CE) nº 3066/95
-
JO L 332 28.12.2000 p.7
- 300R2873
Règlement (CE) nº 2873/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil
-
JO L 333 29.12.2000 p.50
- 300R2875
Règlement (CE) nº 2875/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de certaines marchandises originaires d'Islande résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil
-
JO L 333 29.12.2000 p.53
- 300R2876
Règlement (CE) nº 2876/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de Turquie (2001)
-
JO L 333 29.12.2000 p.55
- 300R2906
Règlement (CE) nº 2906/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 portant ouverture pour l'année 2001 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires d'Estonie, de la Lettonie et de Lituanie
-
JO L 336 30.12.2000 p.54
- 300R2907
Règlement (CE) nº 2907/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 portant ouverture pour l'année 2001 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie, de Hongrie et de la Bulgarie
-
JO L 336 30.12.2000 p.57
- 301R0591
Règlement (CE) n° 591/2001 du Conseil du 19 mars 2001 portant reconduction en 2001 des mesures prévues au règlement (CE) n° 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés, en ce qui concerne les produits originaires de Norvège (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
-
JO L 088 28.03.2001 p.1
- 301R0747
Règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil du 9 avril 2001 portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d'accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) n° 1981/94 et (CE) n° 934/95
-
JO L 109 19.04.2001 p.2
- 301R0822
Règlement (CE) n° 822/2001 du Conseil du 24 avril 2001 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 100300
-
JO L 120 28.04.2001 p.1
- 301R1047
Règlement (CE) n° 1047/2001 de la Commission du 30 mai 2001 instaurant un régime de certificats d'importation et d'origine, et fixant le mode de gestion de contingents tarifaires, pour l'ail importé des pays tiers
-
JO L 145 31.05.2001 p.35
- 301R1065
Règlement (CE) n° 1065/2001 de la Commission du 31 mai 2001 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002)
-
JO L 148 01.06.2001 p.37
- 301R1080
Règlement (CE) n° 1080/2001 de la Commission du 1er juin 2001 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 02062991 (du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002)
-
JO L 149 02.06.2001 p.11
- 301R1095
Règlement (CE) n° 1095/2001 de la Commission du 5 juin 2001 ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002)
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JO L 150 06.06.2001 p.25
- 301R1234
Règlement (CE) n° 1234/2001 de la Commission du 22 juin 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 822/2001 du Conseil et prévoyant le remboursement partiel des droits à l'importation perçus dans le cadre d'un contingent d'orge de brasserie
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JO L 168 23.06.2001 p.12
Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001
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