Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.30 - Application des tarifs douaniers communs ] [ 02.30.30 - Mesures tarifaires dérogatoires ]         02.30.30.30 - Plafonds tarifaires Droit communautaire dérivé   395R2178    Règlement (CE) n° 2178/95 du Conseil, du 8 août 1995, portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits industriels et de la pêche originaires d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie, ainsi que les modalités d'adaptation desdits contingents et plafonds JO L 223 20.09.1995 p.1 Modifié par 396R0921   (JO L 126 24.05.1996 p.1) Modifié par 396R1926   (JO L 254 08.10.1996 p.1) Modifié par 398R2206   (JO L 278 15.10.1998 p.16) 398R0327    Règlement (CE) n° 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz JO L 037 11.02.1998 p.5 Modifié par 398R0648   (JO L 088 24.03.1998 p.3) 398R1980    Règlement (CE) nº 1980/98 de la Commission du 17 septembre 1998 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires, et établissant une surveillance communautaire de quantités de référence pour certains produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) JO L 256 18.09.1998 p.3 301R0747    Règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil du 9 avril 2001 portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d'accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) n° 1981/94 et (CE) n° 934/95 JO L 109 19.04.2001 p.2 [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.30 - Application des tarifs douaniers communs ] [ 02.30.30 - Mesures tarifaires dérogatoires ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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