Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.30 - Application des tarifs douaniers communs ]         02.30.30 - Mesures tarifaires dérogatoires Droit communautaire dérivé   367D0010    Décision n° 10/67, du 7 juin 1967, relative à l'autorisation d'une mesure tarifaire intérieure spéciale applicable aux transports de combustibles solides à destination de certains départements situés dans la zone atlantique du sud de la Loire JO 116 17.06.1967 p.2245 373R3539    Règlement (CEE) n° 3539/73 du Conseil, du 18 décembre 1973, relatif au taux de l'imposition perçue lors de l'importation de produits agricoles et de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 en petits envois dépourvus de tout caractère commercial JO L 361 29.12.1973 p.8 376R0102    Règlement (CEE) n° 102/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, relatif au régime douanier applicable à certains produits de la pêche originaires de la Norvège JO L 020 28.01.1976 p.23 385Y0131(01)    Communication de la Commission - Régimes tarifaires préférentiels appliqués par la Communauté (situation au 1er janvier 1985) JO C 030 31.01.1985 p.1 397R0467    Règlement (CE) nº 467/97 du Conseil du 3 mars 1997 prévoyant l'admission en exonération des droits pour certains principes actifs portant une «dénomination commune internationale» (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis, ainsi que la suppression de l'exonération des droits réservée aux produits pharmaceutiques pour certaines DCI dont l'utilisation prédominante n'est pas pharmaceutique JO L 071 13.03.1997 p.1 397R0669    Règlement (CE) nº 669/97 du Conseil du 14 avril 1997 portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires, établissant une surveillance communautaire pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé et définissant certaines modalités d'amendement et d'adaptation desdites mesures, ainsi qu'abrogeant le règlement (CE) nº 1983/95 JO L 101 18.04.1997 p.1 Modifié par 399R2471   (JO L 301 24.11.1999 p.3) 399R1110    Règlement (CE) n° 1110/1999 du Conseil du 10 mai 1999 prévoyant l'admission en exonération des droits de certains principes actifs faisant l'objet d'une "dénomination commune internationale" (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et de certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis JO L 135 29.05.1999 p.1 399R2471    Règlement (CE) nº 2471/1999 de la Commission, du 23 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 669/97 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé JO L 301 24.11.1999 p.3 [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.30 - Application des tarifs douaniers communs ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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