Répertoire de la législation communautaire en vigueur Index alphabétique A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V Z P Pacifique 11.70.40.10 Association avec les pays et les territoires d'outre-mer (PTOM) 11.70.40.20 Association avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) Paramédical 06.20.50 Activités médicales et para-médicales Parlement 01.40.20 Parlement Pavillon 07.30.40.40 Pavillons, enregistrement des bateaux Pays 02.20.30.21 Pays de l'AELE 02.20.30.22 Pays méditerranéens 02.20.30.23 Pays ACP et PTOM 02.20.30.25 Pays bénéficiant du système de préférences généralisées 03.80 Accords avec les pays tiers 04.20.20 Accords avec les pays tiers 07.30.50.20 Conventions CEE - Pays tiers 07.40.50.20 Conventions avec les pays tiers 11.40 Accords avec les pays tiers 11.40.10 Pays d'Europe 11.40.10.10 Pays de l'Association européenne de libre- échange (AELE) 11.40.10.20 Pays méditerranéens 11.40.10.30 Pays en transition 11.40.10.40 Autres pays européens 11.40.20 Pays du Proche et du Moyen-Orient 11.40.30 Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 11.40.40 Pays d'Amérique du Nord 11.40.50 Pays d'Amérique centrale et d'Amérique latine 11.40.60 Pays d'Asie 11.40.70 Pays d'Océanie 11.50 Action en faveur des pays en transition 11.60.20 Prorogation ou reconduction d'accords étatiques avec les pays tiers 11.70.20 Aide aux pays en voie de développement 11.70.20.30 Aide aux pays non associés 11.70.40.10 Association avec les pays et les territoires d'outre-mer (PTOM) 11.70.40.20 Association avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) Peaux 13.20.50 Cuirs, peaux, chaussures Pêche 04 Pêche 04.10 Politique commune de la pêche Perfectionnement 02.40.20.10 Perfectionnement actif 02.40.20.20 Perfectionnement passif et harmonisation des échanges standards Personne 20.10 Libre circulation des personnes Pharmaceutique 13.30.15 Spécialités pharmaceutiques Phytosanitaire 03.50.20 Secteur phytosanitaire Plafonds 02.30.30.30 Plafonds tarifaires Plants 03.50.40 Semences et plants Pois 03.70.30 Pois, fèves, féveroles Police 03.50 Harmonisation des législations et police sanitaire Politique 03.10.20 Mécanismes de la politique agricole commune 04.10 Politique commune de la pêche 05 Libre circulation des travailleurs et politique sociale 05.20 Politique sociale 07 Politique des transports 08 Politique de la concurrence 10 Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux 10.20 Politique monétaire 10.20.20 Instruments directs de politique monétaire 10.20.30 Instruments indirects de politique monétaire 10.30 Politique économique 10.30.20 Instruments de politique économique 11.20 Coopération politique européenne 11.60 Politique commerciale 11.60.50 Autres mesures de politique commerciale 13 Politique industrielle et marché intérieur 13.10 Politique industrielle: Généralités, programmes, statistiques et recherche 13.20 Politique industrielle: Interventions sectorielles 13.40 Marché intérieur: politique de l'entreprise 14 Politique régionale et coordination des instruments structurels 18 Politique étrangère et de sécurité commune Pollution 15.10.20 Pollution et nuisances 15.10.20.30 Contrôle de la pollution atmosphérique Porc 03.60.52 Porc Positions 08.30 Positions dominantes Pratiques 08.70 Pratiques de «dumping» intracommunautaire 17.30.10 Pratiques et commerce Préférences 02.20.30.10 Définition commune utilisée dans le trafic non préférentiel 02.20.30.20 Règles d'origine définies dans le cadre des arrangements préférentiels 02.20.30.25 Pays bénéficiant du système de préférences généralisées 11.60.30.10 Régimes préférentiels 11.70.30 Systèmes des préférences généralisées Prestation 06 Droit d'établissement et libre prestation des services Principes 01.10 Principes, objectifs et mission des traités 05.20.40.10 Principes de sécurité sociale 06.10 Principes et conditions 08.10 Principes de concurrence 12.10 Principes généraux, programmes 13.10.30.10 Principes généraux 14.10 Principes généraux, programmes et statistiques 16.10.10 Principes généraux Prix 07.20.30.30 Prix et conditions des transports 07.40.20.30 Prix et conditions 12.20.20 Concurrence: Prix et autres conditions de vente 13.20.10.10 Concurrence: Prix et autres conditions de vente Procédure 02.40.10.30 Procédures d'exportation des marchandises 07.30.50.10 Procédure de consultation 07.40.50.10 Procédure de consultation 08.20.30 Procédure de contrôle Proche-Orient 11.40.20 Pays du Proche et du Moyen-Orient Production 06.20.10 Activités de production et de transformation Produits 03.30.20 Transformation et commercialisation des produits agricoles 03.60 Produits faisant l'objet d'une organisation commune des marchés 03.60.56 Produits laitiers 03.60.69 Autres produits agricoles 03.70 Produits ne faisant pas l'objet d'une organisation commune des marchés 03.70.50 Produits hors annexe II 03.70.70 Autres produits agricoles 11.30.20 Accords internationaux sur les produits de base 12.20.30 Produits charbonniers Programmes 05.20.30.10 Programmes et statistiques 12.10 Principes généraux, programmes 13.10 Politique industrielle: Généralités, programmes, statistiques et recherche 13.10.20 Programmes et statistiques 13.30.05 Généralités, programmes 14.10 Principes généraux, programmes et statistiques 15.10.10 Généralités et programmes Promotion 12.20.10 Promotion de l'industrie houillère Propriété 17.20 Droit de la propriété intellectuelle Prorogation 11.60.20 Prorogation ou reconduction d'accords étatiques avec les pays tiers Protection 05.20.30.20 Protection des travailleurs 15.10.20.20 Protection et gestion des eaux 15.20.30 Protection de la santé et sécurité 15.20.40 Protection des intérêts économiques 15.40 Protection des animaux PTOM 02.20.30.23 Pays ACP et PTOM 11.70.40.10 Association avec les pays et les territoires d'outre-mer (PTOM) Public 06.30 Marchés publics 06.30.20 Marchés publics de travaux 06.30.30 Marchés publics de fournitures 06.30.40 Marchés publics de services 06.30.50 Autres marchés publics 08.50 Application des règles de concurrence aux entreprises publiques

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