Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.40 - Accords avec les pays tiers ]         11.40.50 - Pays d'Amérique centrale et d'Amérique latine Relations extérieures   269A0630(02)    Accord avec le Chili négocié au titre de l'article XXVIII du GATT, signé à Genève le 30 juin 1969 JO L 054 09.03.1970 p.7 280A0918(01)    Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil - Échange de lettres relatif aux transports maritimes JO L 281 04.10.1982 p.2 Mis en oeuvre par 382R2613   (JO L 281 04.10.1982 p.1) Modifié par 283A0608(01)   (JO L 150 08.06.1983 p.2) 280A1017(01)    Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République argentine sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau JO L 275 18.10.1980 p.14 Mis en oeuvre par 380D0982   (JO L 275 18.10.1980 p.13) 280A1017(04)    Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau JO L 275 18.10.1980 p.37 Mis en oeuvre par 380D0982   (JO L 275 18.10.1980 p.13) 282A0728(03)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil concernant les importations de manioc en provenance du Brésil et d'autres pays fournisseurs membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) JO L 219 28.07.1982 p.59 Mis en oeuvre par 382D0497   (JO L 219 28.07.1982 p.58) 283A0608(01)    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 10 de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil JO L 150 08.06.1983 p.2 Mis en oeuvre par 383R1457   (JO L 150 08.06.1983 p.1) 283A0608(02)    Protocole additionnel annexé, à la suite de l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes, au protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République fédérative du Brésil JO L 150 08.06.1983 p.35 284A0608(01)    Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela - Déclaration de la Communauté économique européenne relative au système de préférences généralisées - Déclaration relative à la coopération commerciale - Échange de lettres relatif aux transports maritimes JO L 153 08.06.1984 p.2 Adopté par 384R1591   (JO L 153 08.06.1984 p.1) 286A0630(01)    Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) ainsi que Panama - Déclarations de la Communauté - Échange de lettres JO L 172 30.06.1986 p.2 Adopté par 386R2009   (JO L 172 30.06.1986 p.1) 290A0221(01)    Protocole d'accession de la Bolivie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 045 21.02.1990 p.25 Adopté par 390D0069   (JO L 045 21.02.1990 p.24) 290A1026(01)    Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République argentine - Échange de lettres JO L 295 26.10.1990 p.67 Adopté par 390D0530   (JO L 295 26.10.1990 p.66) 291A0308(01)    Protocole d'accession du Venezuela à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 062 08.03.1991 p.34 Adopté par 391D0129   (JO L 062 08.03.1991 p.33) 291A1211(01)    Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et les États-Unis mexicains - Déclarations unilatérales - Échange de lettres JO L 340 11.12.1991 p.2 Adopté par 391D0627   (JO L 340 11.12.1991 p.1) 292A0408(01)    Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay - Échange de lettres - Déclaration unilatérale de la Communauté sur le système des préférences généralisées JO L 094 08.04.1992 p.2 Adopté par 392D0205   (JO L 094 08.04.1992 p.1) 292A1030(01)    Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République du Paraguay - Échange de lettres JO L 313 30.10.1992 p.72 Adopté par 392D0509   (JO L 313 30.10.1992 p.71) 293A1220(01)    Accord sur les relations concernant la pêche maritime entre la Communauté économique européenne et la République argentine - Protocole I : Possibilités de pêche et concours financier prévu dans l'accord entre l'Argentine et la Communauté sur les relations concernant la pèche maritime - Échange de notes JO L 318 20.12.1993 p.2 Adopté par 393R3447   (JO L 318 20.12.1993 p.1) 294A0218(01)    Accord sous forme de procès-verbal agréé, concernant certains oléagineux, entre la Communauté européenne et l'Argentine au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) JO L 047 18.02.1994 p.2 Adopté par 394D0087   (JO L 047 18.02.1994 p.1) 294A0218(02)    Accord sous forme de procès-verbal agréé, concernant certains oléagineux, entre la Communauté européenne et le Brésil au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) JO L 047 18.02.1994 p.8 Adopté par 394D0087   (JO L 047 18.02.1994 p.1) 294A0218(06)    Accord sous forme de procès-verbal agréé, concernant certains oléagineux, entre la Communauté européenne et l'Uruguay au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) JO L 047 18.02.1994 p.29 Adopté par 394D0087   (JO L 047 18.02.1994 p.1) 294A0525(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant les importations de pommes et de poires dans la Communauté JO L 130 25.05.1994 p.36 Adopté par 394D0294   (JO L 130 25.05.1994 p.35) 295A0426(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République argentine modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République argentine sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes JO L 094 26.04.1995 p.3 Adopté par 395D0131   (JO L 094 26.04.1995 p.1) 295A0426(04)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes JO L 094 26.04.1995 p.67 Adopté par 395D0131   (JO L 094 26.04.1995 p.1) 295A0426(17)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Pérou modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Pérou sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes JO L 094 26.04.1995 p.332 Adopté par 395D0131   (JO L 094 26.04.1995 p.1) 295A0426(26)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République orientale de l'Uruguay modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes JO L 094 26.04.1995 p.531 Adopté par 395D0131   (JO L 094 26.04.1995 p.1) 295A1101(01)    Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil - Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil concernant les transports maritimes JO L 262 01.11.1995 p.54 Adopté par 395D0445   (JO L 262 01.11.1995 p.53) 295A1230(10)    Accord entre la Communauté européenne et la République de Bolivie relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes JO L 324 30.12.1995 p.3 Adopté par 395D0567   (JO L 324 30.12.1995 p.1) 295A1230(11)    Accord entre la Communauté européenne et la République de Colombie relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes JO L 324 30.12.1995 p.11 Adopté par 395D0568   (JO L 324 30.12.1995 p.10) 295A1230(12)    Accord entre la Communauté européenne et la République de l'Équateur relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes JO L 324 30.12.1995 p.19 Adopté par 395D0569   (JO L 324 30.12.1995 p.18) 295A1230(13)    Accord entre la Communauté européenne et la République du Pérou relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes JO L 324 30.12.1995 p.27 Adopté par 395D0570   (JO L 324 30.12.1995 p.26) 295A1230(14)    Accord entre la Communauté européenne et la République du Venezuela relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes JO L 324 30.12.1995 p.35 Adopté par 395D0571   (JO L 324 30.12.1995 p.34) 295A1230(28)    Accord concernant la conclusion des négociations entre la Communauté européenne et le Chili dans le cadre de l'article XXIV:6 JO L 334 30.12.1995 p.46 Adopté par 395D0592   (JO L 334 30.12.1995 p.38) 296A0319(02)    Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part - Déclaration commune sur le dialogue politique entre l'Union européenne et le Mercosur JO L 069 19.03.1996 p.4 Adopté par 399D0279   (JO L 112 29.04.1999 p.65) 296A0711(01)    Arrangement administratif sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République argentine - Notes verbales JO L 173 11.07.1996 p.2 Adopté par 396D0415   (JO L 173 11.07.1996 p.1) 296A0711(09)    Arrangement administratif sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République du Pérou - Notes verbales JO L 173 11.07.1996 p.34 Adopté par 396D0415   (JO L 173 11.07.1996 p.1) 296A0819(02)    Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part - Déclaration commune concernant le dialogue politique entre l'Union européenne et le Chili JO L 209 19.08.1996 p.5 Adopté par 399D0127   (JO L 042 16.02.1999 p.46) Modifié par 201A0622(01)   (JO L 167 22.06.2001 p.21) 296A1024(01)    Accord concernant la conclusion des négociations entre la République argentine et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6 du GATT 1994 JO L 271 24.10.1996 p.32 Adopté par 396D0611   (JO L 271 24.10.1996 p.31) 296A1024(02)    Echange de lettres entre la Communauté européenne et la République argentine concernant les céréales JO L 271 24.10.1996 p.35 Adopté par 396D0611   (JO L 271 24.10.1996 p.31) 297A0319(01)    Accord de Coopération entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains pour le contrôle des précurseurs et des substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes JO L 077 19.03.1997 p.24 Adopté par 397D0184   (JO L 077 19.03.1997 p.22) 297A1030(01)    Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement de la République argentine JO L 296 30.10.1997 p.32 298A0429(01)    Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l'Équateur, la République du Pérou et la République du Venezuela - Échange de lettres concernant les transports maritimes JO L 127 29.04.1998 p.11 Adopté par 398D0278   (JO L 127 29.04.1998 p.10) 298A0813(01)    Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part - Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales JO L 226 13.08.1998 p.25 Adopté par 398D0504   (JO L 226 13.08.1998 p.24) 298A1211(02)    Accord entre la Communauté européenne et la République du Chili relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes JO L 336 11.12.1998 p.48 Adopté par 398D0708   (JO L 336 11.12.1998 p.46) 299A0312(01)    Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama - Échange de lettres concernant les transports maritimes - Déclarations unilatérales JO L 063 12.03.1999 p.39 Adopté par 399D0194   (JO L 063 12.03.1999 p.38) 200A0111(01)    Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République argentine JO L 006 11.01.2000 p.32 Adopté par 300D0015   (JO L 006 11.01.2000 p.31) 200A1028(01)    Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part - Acte final - Déclarations JO L 276 28.10.2000 p.45 Adopté par 300D0658   (JO L 276 28.10.2000 p.44) Mis en oeuvre par 201D0153   (JO L 070 12.03.2001 p.7) 200D0630(01)    Décision nº 1/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique du 23 mars 2000 institué par l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, du 8 décembre 1997 arrêtant le règlement intérieur de celui-ci - Règlement intérieur du comité conjoint JO L 157 30.06.2000 p.6 200D0630(02)    Décision nº 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique du 23 mars 2000 - Déclarations conjointes JO L 157 30.06.2000 p.10 Mis en oeuvre par 300R1362   (JO L 157 30.06.2000 p.1) 201A0529(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Argentine dans le cadre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, en vue de la modification des concessions, en ce qui concerne l'ail, prévues dans la liste CXL annexée au GATT JO L 142 29.05.2001 p.8 Adopté par 301D0404   (JO L 142 29.05.2001 p.7) 201A0622(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili ajoutant à l'accord-cadre de coopération un protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière - Protocole concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière JO L 167 22.06.2001 p.21 Adopté par 301D0473   (JO L 167 22.06.2001 p.20) 201D0152    2001/152/: Décision n° 1/2001 du Conseil conjoint UE-Mexique du 27 février 2001 arrêtant le règlement intérieur du Conseil conjoint UE-Mexique et le règlement intérieur du Comité conjoint UE-Mexique JO L 070 12.03.2001 p.1 201D0153    2001/153/: Décision n° 2/2001 du Conseil conjoint UE-Mexique du 27 février 2001 portant mise en Å“uvre des articles 6, 9, 12, paragraphe 2, point b), et 50 de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération JO L 070 12.03.2001 p.7 Droit communautaire dérivé     396D0611    96/611/CE: Décision du Conseil du 16 septembre 1996 concernant la conclusion des négociations avec certains pays tiers dans le cadre de l'article XXIV:6 du GATT et d'autres questions connexes (Argentine) JO L 271 24.10.1996 p.31 300R1362    Règlement (CE) nº 1362/2000 du Conseil du 29 juin 2000 mettant en oeuvre pour la Communauté les dispositions tarifaires de la décision nº 2/2000 arrêtée par le Conseil conjoint dans le cadre de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et les États-Unis du Mexique JO L 157 30.06.2000 p.1 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.40 - Accords avec les pays tiers ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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