Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 06 - Droit d'établissement et libre prestation des services ] [ 06.30 - Marchés publics ]         06.30.40 - Marchés publics de services Droit communautaire dérivé   377Y0115(04)    Déclaration du Conseil concernant les organismes chargés dans les États membres des services de télécommunications JO C 011 15.01.1977 p.3 392L0050    Directive 92/50/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services JO L 209 24.07.1992 p.1 Voir 393L0036   (JO L 199 09.08.1993 p.1) Modifié par 194N   Modifié par 397L0052   (JO L 328 28.11.1997 p.1) 393L0038    Directive 93/38/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications JO L 199 09.08.1993 p.84 Modifié par 194N   Modifié par 398L0004   (JO L 101 01.04.1998 p.1) [ 06 - Droit d'établissement et libre prestation des services ] [ 06.30 - Marchés publics ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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