Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.70 - Politique de développement ]         11.70.30 - Systèmes des préférences généralisées Droit communautaire dérivé   391R0639    Règlement (CEE) n° 639/91 de la Commission, du 14 mars 1991, portant cessation des imputations au bénéfice des plafonds tarifaires ouverts dans le cadre des préférences généralisées, par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil pour certains produits textiles originaires de la Thaïlande, du Pakistan et de la Chine, et abrogeant les règlements (CEE) n° 3891/90 et (CEE) n° 3892/90 JO L 069 16.03.1991 p.23 397R0552    Règlement (CE) nº 552/97 du Conseil du 24 mars 1997 retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées à l'union de Myanmar JO L 085 27.03.1997 p.8 397R2623    Règlement (CE) n° 2623/97 du Conseil du 19 décembre 1997 portant application de l'article 6 des règlements (CE) n° 3281/94 et (CE) n° 1256/96 relatifs aux schémas pluriannuels de préférences tarifaires généralisées pour certains produits industriels et agricoles originaires de pays en développement JO L 354 30.12.1997 p.9 398R0602    Règlement (CE) n° 602/98 du Conseil du 9 mars 1998 étendant au bénéfice des pays les moins avancés le champ d'application des règlements (CE) n° 3281/94 et (CE) n° 1256/96 relatifs aux schémas communautaires de préférences tarifaires généralisées JO L 080 18.03.1998 p.1 Droit communautaire complémentaire     480D1261    80/1261/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 16 décembre 1980, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires du Zimbabwe JO L 372 31.12.1980 p.85 Modifié par 482D0015   (JO L 009 14.01.1982 p.26) [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.70 - Politique de développement ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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