Répertoire de la législation communautaire en vigueur Index alphabétique A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V Z C Capitaux 09.30.30 Taxes sur les rassemblements de capitaux et transactions sur titres (valeurs mobilières) 10 Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux 10.40 Libre circulation des capitaux Caprin 03.60.68 Viandes ovine et caprine Caraïbes 11.40.30 Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 11.70.40.20 Association avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) CECA 01.40.90 Comité consultatif CECA 01.60.40 Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) 02.20.10.20 Tarif unifié CECA 07.20.60 Dispositions CECA 11.60.40.30 Mesures spécifiques CECA Centrales 12.40.20 Centrales et entreprises communes Céréales 03.60.51 Céréales Chanvre 03.60.65 Lin et chanvre Charbon 12.20 Charbon 12.20.30 Produits charbonniers 12.20.40 Autres mesures (charbon) Chaussures 13.20.50 Cuirs, peaux, chaussures Chiffre 09.30.10 Taxe sur le chiffre d'affaires/TVA Chimie 15.10.20.50 Substances chimiques, risques industriels et biotechnologie Chômage 05.20.30 Chômage et emploi Circulation 02 Union douanière et libre circulation des marchandises 02.40.10 Circulation des marchandises 02.40.10.12 Autres régimes de libre circulation des marchandises 02.40.10.40 Élimination des obstacles à la circulation 05 Libre circulation des travailleurs et politique sociale 10 Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux 20.10 Libre circulation des personnes Citoyen 20 Europe des citoyens 20.20 Citoyenneté européenne Classement 02.30.10 Classement tarifaire Cohésion 14.60 Fonds de cohésion économique et sociale Colorants 13.30.14.10 Colorants Combustibles 12.40.10 Approvisionnement en combustibles Comité 01.40.65 Comité des régions 01.40.70 Comité économique et social 01.40.90 Comité consultatif CECA Commerce 06.20.30 Activités commerciales 08.90 Monopoles nationaux à caractère commercial 11.60.40 Défense commerciale 11.60.50 Autres mesures de politique commerciale 11.60.60 Statistisques sur le commerce extérieur (nimexe) 17.30 Droit économique et commercial 17.30.10 Pratiques et commerce 17.30.20 Autres dispositions économiques et commerciales Commission 01.40.40 Commission Commmercialisation 03.30.20 Transformation et commercialisation des produits agricoles Commun 02.10.10 Territoire douanier commun 02.20.10.10 Tarif douanier commun 03.60 Produits faisant l'objet d'une organisation commune des marchés 03.60.05 Dispositions concernant plusieurs organisations communes 03.70 Produits ne faisant pas l'objet d'une organisation commune des marchés 18 Politique étrangère et de sécurité commune Communautés 02.20.10.30 Tarif intégré des Communautés (Taric) 02.40.10.11 Transit communautaire 02.60.20 Répression des infractions au droit communautaire 11.40.20 Pays du Proche et du Moyen-Orient 14.40.30 Emprunts communautaires Compensation 11.60.40.10 Droits compensateurs 03.40.10 Fixation des montants compensatoires Comptable 03.30.30 Réseau d'information comptable Compte 01.40.60 Cour des comptes 01.60.10 Unité de compte Concentrations 08.40 Concentrations Concurrence 07.20.10 Règles de concurrence 07.30.10 Règles de concurrence 07.40.10 Règles de concurrence 08 Politique de la concurrence 08.10 Principes de concurrence 08.50 Application des règles de concurrence aux entreprises publiques 12.20.20 Concurrence: Prix et autres conditions de vente 13.20.10.10 Concurrence: Prix et autres conditions de vente Conduite 02.10.20 Conduite en douane et dépôt provisoire 07.30.20.20 Code de conduite des conférences maritimes Conseil 01.40.30 Conseil Conservateur 13.30.14.20 Agents conservateurs Conservation 04.10.30 Conservation des ressources Consommateurs 15 Environnement, consommateurs et protection de la santé 15.20 Consommateurs 15.20.20 Information, éducation et représentation des consommateurs Consultation 01.40.90 Comité consultatif CECA 07.30.50.10 Procédure de consultation 07.40.50.10 Procédure de consultation Contingents 02.30.30.20 Contingents tarifaires Contrôle 01.60.60 Contrôle financier 08.20.30 Procédure de contrôle 12.40.30 Contrôle de sécurité 14.30 Contrôle et coordination des aides étatiques régionales 15.10.20.30 Contrôle de la pollution atmosphérique Conventions 07.30.50.20 Conventions CEE - Pays tiers 07.40.50.20 Conventions avec les pays tiers Coopération 02.70 Coopération douanière internationale 11.20 Coopération politique européenne 11.30.30 Coopération douanière multilatérale 11.30.40 Coopération avec les organisations internationales et les organisations non gouvernementales 11.30.50 Coopération multilatérale dans le domaine des transports 11.30.60 Coopération multilatérale pour la protection de l'environnement, de la faune, de la flore et des ressources naturelles 11.30.70 Autres domaines de coopération multilatérale 15.10.40 Coopération internationale 19 Espace de liberté, sécurité et justice Coordination 07.10.10 Coordination des investissements 14.30 Contrôle et coordination des aides étatiques régionales 14.50 Coordination des instruments structurels Cosmétiques 13.30.16 Cosmétiques Coton 03.70.60 Coton Cour 01.40.50 Cour de justice 01.40.60 Cour des comptes Créances 02.50.20 Pour le recouvrement des créances en matière douanière ou agricole Cuirs 13.20.50 Cuirs, peaux, chaussures Culture 16 Science, information, éducation, culture 16.40 Culture

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]