Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 10 - Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux ] [ 10.20 - Politique monétaire ]         10.20.30 - Instruments indirects de politique monétaire Droit communautaire dérivé   376D0771    76/771/CEE: Décision du Conseil, du 20 septembre 1976, relative à la transformation d'une tranche d'un emprunt communautaire à taux variable en emprunt à taux fixe JO L 265 29.09.1976 p.27 377D0232    77/232/CEE: Décision du Conseil, du 14 mars 1977, relative à la transformation d'une tranche d'un emprunt communautaire à taux variable en emprunt à taux fixe JO L 072 19.03.1977 p.25 377D0414    77/414/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1977, relative à la transformation d'une tranche d'un emprunt communautaire à taux variable en emprunt à taux fixe JO L 149 17.06.1977 p.24 378D0870    78/870/CEE: Décision du Conseil, du 16 octobre 1978, habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté JO L 298 25.10.1978 p.9 380D0739    80/739/CEE: Décision du Conseil, du 22 juillet 1980, portant deuxième application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté JO L 205 07.08.1980 p.19 380D1103    80/1103/CEE: Décision du Conseil, du 25 novembre 1980, complétant, en ce qui concerne l'affectation d'une partie de la deuxième tranche d'emprunts, la décision 80/739/CEE portant deuxième application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté JO L 326 02.12.1980 p.19 385D0543    85/543/CEE: Décision du Conseil du 9 décembre 1985 relative à un emprunt communautaire en faveur de la République hellénique JO L 341 19.12.1985 p.17 387D0182    87/182/CEE: Décision du Conseil du 9 mars 1987 habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté JO L 071 14.03.1987 p.34 391D0136    91/136/CEE: Décision du Conseil, du 4 mars 1991, relative à un emprunt communautaire en faveur de la République hellénique JO L 066 13.03.1991 p.22 398R2531    Règlement (CE) nº 2531/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant l'application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne JO L 318 27.11.1998 p.1 398R2532    Règlement (CE) nº 2532/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions JO L 318 27.11.1998 p.4 398R2533    Règlement (CE) nº 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne JO L 318 27.11.1998 p.8 398R2818    Règlement (CE) nº 2818/98 de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998 concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/1998/15) JO L 356 30.12.1998 p.1 Modifié par 300R1921   (JO L 229 09.09.2000 p.34) 398R2819    Règlement (CE) nº 2819/98 de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/1998/16) JO L 356 30.12.1998 p.7 Modifié par 300R1921   (JO L 229 09.09.2000 p.34) 399O0656    Orientation de la Banque centrale européenne, du 26 août 1998, concernant certaines dispositions relatives aux billets en euros, modifiée le 26 août 1999 (BCE/1999/3) JO L 258 05.10.1999 p.32 399R2157    Règlement (CE) nº 2157/1999 de la Banque centrale européenne, du 23 septembre 1999, concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/1999/4) JO L 264 12.10.1999 p.21 Modifié par 301R0985   (JO L 137 19.05.2001 p.24) 300O0004    Orientation de la Banque centrale européenne du 11 mai 2000 relative aux obligations de déclaration statistique à la Banque centrale européenne concernant les statistiques de balance des paiements, le cadre de diffusion des données sur les réserves de change et les statistiques relatives à la position extérieure globale (BCE/2000/4) JO L 168 23.06.2001 p.25 300R2548    Règlement (CE) nº 2548/2000 de la Banque centrale européenne du 2 novembre 2000 portant dispositions transitoires pour l'application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne à la suite de l'introduction de l'euro en Grèce (BCE/2000/11) JO L 291 18.11.2000 p.28 Droit communautaire complémentaire     464X0306    64/306/CEE: Déclaration du 8 mai 1964 des représentants des gouvernements des États membres de la C.E.E., réunis au sein du Conseil, relative à l'organisation de consultations préalables entre les États membres en cas de modifications des parités de change de leurs monnaies JO 078 22.05.1964 p.1226 [ 10 - Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux ] [ 10.20 - Politique monétaire ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]