Répertoire de la législation communautaire en vigueur Index alphabétique A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V Z E Eaux 15.10.20.20 Protection et gestion des eaux Échanges 02.40.10.20 Échanges extracommunautaires: Accords AELE 02.40.20.20 Perfectionnement passif et harmonisation des échanges standards 11.60.30 Régimes d'échanges 12.50.20 Échanges intracommunautaires Économie 12.10.20 Utilisation rationnelle et économies d'énergie Économique 01.40.70 Comité économique et social 02.40.20 Régimes douaniers économiques 10 Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux 10.30 Politique économique 10.30.10 Dispositions institutionnelles économiques 10.30.20 Instruments de politique économique 10.30.30 Union économique et monétaire 14.60 Fonds de cohésion économique et sociale 17.30 Droit économique et commercial 17.30.20 Autres dispositions économiques et commerciales Éducation 16 Science, information, éducation, culture 16.30 Éducation et formation Électricité 12.30 Électricité 13.30.13 Matériel électrique Élimination 02.40.10.40 Élimination des obstacles à la circulation 09.20.30 Élimination des doubles impositions Emploi 05.20.30 Chômage et emploi 05.20.30.30 Incitants à l'emploi Emprunts 14.40.30 Emprunts communautaires Énergie 12 Énergie 12.10.20 Utilisation rationnelle et économies d'énergie 12.40 Énergie nucléaire 12.60 Autres sources d'énergie Engrais 13.30.19 Engrais Enregistrement 07.30.40.40 Pavillons, enregistrement des bateaux Entrepôts 02.40.20.30 Zones franches, entrepôts douaniers, manipulations Entreprises 06.20.20.70 Services fournis aux entreprises 08.50 Application des règles de concurrence aux entreprises publiques 08.80 Obligations à charge des entreprises 12.40.20 Centrales et entreprises communes 13.40 Marché intérieur: politique de l'entreprise 17 Droit des entreprises Environnement 15.10 Environnement Établissement 06 Droit d'établissement et libre prestation des services États 04.10.40 Aides accordées par les États 07.20.20 Interventions étatiques 08.60 Aides accordées par les États et autres subventions 14.30 Contrôle et coordination des aides étatiques régionales Européen 01.40.75 Banque centrale européenne 01.40.80 Banque européenne d'investissement 01.40.85 Institut monétaire européen 01.40.95 Système européen de banques centrales 03.20 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) 05.20.10 Fonds social européen (FSE) 11.40.10 Pays d'Europe 11.50.10 Banque européenne pour la reconstruction et le développement 11.70.20.20 Fonds européen de développement (FED) 14.20 Fonds européen de développement régional (FEDER) 20 Europe des citoyens 20.20 Citoyenneté européenne Évasion 09.50 Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale Exemptions 08.20.20 Accords autorisés, exemptions et attestations négatives Exportations 02.40.10.30 Procédures d'exportation des marchandises 11.60.30.30 Régime commun d'exportation 11.60.30.40 Garantie et financement à l'exportation Extérieur 04.20 Relations extérieures 11 Relations extérieures 11.60.60 Statistisques sur le commerce extérieur (nimexe)

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