Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ]         11.50 - Action en faveur des pays en transition Droit communautaire dérivé   398D0259    98/259/CE: Décision du Conseil du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Hongrie JO L 121 23.04.1998 p.1 398D0260    98/260/CE: Décision du Conseil du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Pologne JO L 121 23.04.1998 p.6 398D0261    98/261/CE: Décision du Conseil du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la Roumanie JO L 121 23.04.1998 p.11 398D0262    98/262/CE: Décision du Conseil du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République slovaque JO L 121 23.04.1998 p.16 398D0263    98/263/CE: Décision du Conseil du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Lettonie JO L 121 23.04.1998 p.21 398D0264    98/264/CE: Décision du Conseil du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République d'Estonie JO L 121 23.04.1998 p.26 398D0265    98/265/CE: Décision du Conseil du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Lituanie JO L 121 23.04.1998 p.31 398D0266    98/266/CE: Décision du Conseil du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Bulgarie JO L 121 23.04.1998 p.36 398D0267    98/267/CE: Décision du Conseil du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République tchèque JO L 121 23.04.1998 p.41 398D0268    98/268/CE: Décision du Conseil du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Slovénie JO L 121 23.04.1998 p.46 399D0850    1999/850/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Hongrie JO L 335 28.12.1999 p.1 399D0851    1999/851/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Pologne JO L 335 28.12.1999 p.8 399D0852    1999/852/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la Roumanie JO L 335 28.12.1999 p.15 399D0853    1999/853/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République slovaque JO L 335 28.12.1999 p.22 399D0854    1999/854/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Lettonie JO L 335 28.12.1999 p.29 399D0855    1999/855/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République d'Estonie JO L 335 28.12.1999 p.35 399D0856    1999/856/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Lituanie JO L 335 28.12.1999 p.41 399D0857    1999/857/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Bulgarie JO L 335 28.12.1999 p.48 399D0858    1999/858/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République tchèque JO L 335 28.12.1999 p.55 399D0859    1999/859/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Slovénie JO L 335 28.12.1999 p.61 300D0248    2000/248/CE: Décision du Conseil, du 20 mars 2000, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Chypre JO L 078 29.03.2000 p.10 300D0249    2000/249/CE: Décision du Conseil, du 20 mars 2000, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Malte JO L 078 29.03.2000 p.17 300R1727    Règlement (CE) nº 1727/2000 du Conseil du 31 juillet 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Hongrie JO L 198 04.08.2000 p.6 300R2511    Règlement (CE) nº 2511/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1727/2000 du Conseil établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de Hongrie et modifiant le règlement (CE) nº 1218/96 JO L 289 16.11.2000 p.18 [ 11 - Relations extérieures ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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