Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 15 - Environnement, consommateurs et protection de la santé ] [ 15.10 - Environnement ] [ 15.10.20 - Pollution et nuisances ]         15.10.20.30 - Contrôle de la pollution atmosphérique Relations extérieures   286A0704(01)    Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) JO L 181 04.07.1986 p.2 Adopté par 386D0277   (JO L 181 04.07.1986 p.1) 291A1231(02)    Amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone JO L 377 31.12.1991 p.30 Adopté par 391D0690   (JO L 377 31.12.1991 p.28) 293A0621(01)    Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières JO L 149 21.06.1993 p.16 Adopté par 393D0361   (JO L 149 21.06.1993 p.14) 294A0207(01)    Amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone JO L 033 07.02.1994 p.3 Adopté par 394D0068   (JO L 033 07.02.1994 p.1) 294A0207(02)    Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques - Déclarations JO L 033 07.02.1994 p.13 Adopté par 394D0069   (JO L 033 07.02.1994 p.11) 298A1203(02)    Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre JO L 326 03.12.1998 p.35 Adopté par 398D0686   (JO L 326 03.12.1998 p.34) 200A1025(01)    Amendement au protocole de Montréal adopté par la neuvième conférence des parties JO L 272 25.10.2000 p.27 Adopté par 300D0646   (JO L 079 25.10.2000 p.1) Adopté par 300D0646(01)   (JO L 272 25.10.2000 p.26) Droit communautaire dérivé     372L0306    Directive 72/306/CEE du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules JO L 190 20.08.1972 p.1 Modifié par 389L0491   (JO L 238 15.08.1989 p.43) Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) Modifié par 397L0020   (JO L 125 16.05.1997 p.21) 377L0102    Directive 77/102/CEE de la Commission, du 30 novembre 1976, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur JO L 032 03.02.1977 p.32 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 377L0537    Directive 77/537/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues JO L 220 29.08.1977 p.38 Modifié par 382L0890   (JO L 378 31.12.1982 p.45) Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) Modifié par 397L0054   (JO L 277 10.10.1997 p.24) 380L0779    Directive 80/779/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension JO L 229 30.08.1980 p.30 Modifié par 185I   Modifié par 389L0427   (JO L 201 14.07.1989 p.53) Modifié par 391L0692   (JO L 377 31.12.1991 p.48) Modifié par 194N   Repris par 294A0103(70)   (JO L 001 03.01.1994 p.494) Voir 399L0030   (JO L 163 29.06.1999 p.41) 380L1268    Directive 80/1268/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la consommation de carburant des véhicules à moteur JO L 375 31.12.1980 p.36 Modifié par 389L0491   (JO L 238 15.08.1989 p.43) Modifié par 393L0116   (JO L 329 30.12.1993 p.39) Modifié par 399L0100   (JO L 334 28.12.1999 p.36) 380Y0830(01)    Résolution du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant la pollution atmosphérique transfrontière due à l'anhydride sulfureux et aux particules en suspension JO C 222 30.08.1980 p.1 382L0884    Directive 82/884/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère JO L 378 31.12.1982 p.15 Modifié par 185I   Modifié par 391L0692   (JO L 377 31.12.1991 p.48) Modifié par 194N   Repris par 294A0103(70)   (JO L 001 03.01.1994 p.494) Voir 399L0030   (JO L 163 29.06.1999 p.41) 384L0360    Directive 84/360/CEE du Conseil du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles JO L 188 16.07.1984 p.20 Modifié par 391L0692   (JO L 377 31.12.1991 p.48) Repris par 294A0103(70)   (JO L 001 03.01.1994 p.494) 385L0203    Directive 85/203/CEE du Conseil du 7 mars 1985 concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote JO L 087 27.03.1985 p.1 Modifié par 391L0692   (JO L 377 31.12.1991 p.48) Modifié par 194N   Repris par 294A0103(70)   (JO L 001 03.01.1994 p.494) Voir 399L0030   (JO L 163 29.06.1999 p.41) 386D0277    86/277/CEE: Décision du Conseil du 12 juin 1986 concernant la conclusion du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du programme de coopération pour la surveillance continue et l'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) JO L 181 04.07.1986 p.1 386R3528    Règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil du 17 novembre 1986 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique JO L 326 21.11.1986 p.2 Modifié par 389R1613   (JO L 165 15.06.1989 p.8) Modifié par 392R2157   (JO L 217 31.07.1992 p.1) Mis en oeuvre par 394R1091   (JO L 125 18.05.1994 p.1) Modifié par 397R0307   (JO L 051 21.02.1997 p.9) 388L0076    Directive 88/76/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur JO L 036 09.02.1988 p.1 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 388L0077    Directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules JO L 036 09.02.1988 p.33 Dérogé par 194N   Modifié par 194N   Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) Modifié par 399L0096   (JO L 044 16.02.2000 p.1) Modifié par 301L0027   (JO L 107 18.04.2001 p.10) 388L0436    Directive 88/436/CEE du Conseil du 16 juin 1988 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur (Limitation des émissions de particules polluantes par les moteurs diesel) JO L 214 06.08.1988 p.1 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 388L0609    Directive 88/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1988 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion JO L 336 07.12.1988 p.1 Modifié par 194N   Repris par 294A0103(70)   (JO L 001 03.01.1994 p.494) Modifié par 394L0066   (JO L 337 24.12.1994 p.83) 388Y1109(01)    Résolution du Conseil du 14 octobre 1988 concernant la limitation de l'utilisation de chlorofluorocarbones et de halons JO C 285 09.11.1988 p.1 389L0369    Directive 89/369/CEE du Conseil, du 8 juin 1989, concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux JO L 163 14.06.1989 p.32 Repris par 294A0103(70)   (JO L 001 03.01.1994 p.494) Voir 300L0076   (JO L 332 28.12.2000 p.91) 389L0429    Directive 89/429/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux JO L 203 15.07.1989 p.50 Repris par 294A0103(70)   (JO L 001 03.01.1994 p.494) Voir 300L0076   (JO L 332 28.12.2000 p.91) 389L0458    Directive 89/458/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant, en ce qui concerne les normes européennes d'émission pour les automobiles de cylindrée inférieure à 1,4 litre, la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur JO L 226 03.08.1989 p.1 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 389Y0720(01)    Résolution du Conseil, du 21 juin 1989, concernant l'effet de serre et la Communauté JO C 183 20.07.1989 p.4 390H0437    90/437/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 juin 1990, concernant la réduction des chlorofluorocarbones utilisés par l'industrie des mousses plastiques dans la Communauté JO L 227 21.08.1990 p.26 390H0438    90/438/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 juin 1990, concernant la réduction des chlorofluorocarbones utilisés par l'industrie du froid dans la Communauté JO L 227 21.08.1990 p.30 391L0441    Directive 91/441/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur JO L 242 30.08.1991 p.1 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 392L0072    Directive 92/72/CEE du Conseil, du 21 septembre 1992, concernant la pollution de l'air par l'ozone JO L 297 13.10.1992 p.1 393D0389    93/389/CEE: Décision du Conseil, du 24 juin 1993, relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté JO L 167 09.07.1993 p.31 Modifié par 399D0296   (JO L 117 05.05.1999 p.35) 393L0059    Directive 93/59/CEE du Conseil du 28 juin 1993 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur JO L 186 28.07.1993 p.21 393L0076    Directive 93/76/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique (Save) JO L 237 22.09.1993 p.28 393R0926    Règlement (CEE) n° 926/93 de la Commission, du 1er avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1696/87 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique JO L 100 26.04.1993 p.1 Modifié par 394R0836   (JO L 097 15.04.1994 p.4) 394L0012    Directive 94/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE JO L 100 19.04.1994 p.42 394L0063    Directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service JO L 365 31.12.1994 p.24 394R1091    Règlement (CE) n° 1091/94 de la Commission, du 29 avril 1994, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique JO L 125 18.05.1994 p.1 Modifié par 395R0690   (JO L 071 31.03.1995 p.25) Modifié par 397R1390   (JO L 190 19.07.1997 p.3) Modifié par 399R1545   (JO L 180 15.07.1999 p.9) Voir 399R2278   (JO L 279 29.10.1999 p.3) 396D0511    96/511/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 1996 relative aux questionnaires prévus par les directives 80/779/CEE, 82/884/CEE, 84/360/CEE et 85/203/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 213 22.08.1996 p.16 396L0044    Directive 96/44/CE de la Commission du 1er juillet 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 210 20.08.1996 p.25 396L0062    Directive 96/62/CE du conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant JO L 296 21.11.1996 p.55 397D0101    97/101/CE: Décision du Conseil du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres JO L 035 05.02.1997 p.14 397L0020    Directive 97/20/CE de la Commission du 18 avril 1997 portant adaptation au progrès technique de la directive 72/306/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion de véhicules (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 125 16.05.1997 p.21 397L0068    Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers JO L 059 27.02.1998 p.1 398L0069    Directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE JO L 350 28.12.1998 p.1 398L0070    Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil JO L 350 28.12.1998 p.58 Modifié par 300L0071   (JO L 287 14.11.2000 p.46) 398Y0108(01)    Résolution du Conseil du 18 décembre 1997 concernant une stratégie communautaire pour promouvoir la production combinée de chaleur et d'électricité JO C 004 08.01.1998 p.1 398Y1217(01)    Résolution du Conseil du 7 décembre 1998 sur l'efficacité énergétique dans la Communauté européenne JO C 394 17.12.1998 p.1 399D0024    1999/24/CE: Décision du Conseil du 14 décembre 1998 arrêtant un programme pluriannuel d'actions technologiques visant à promouvoir l'utilisation propre et efficace des combustibles solides (1998-2002) JO L 007 13.01.1999 p.28 399H0125    1999/125/CE: Recommandation de la Commission du 5 février 1999 concernant la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières [notifiée sous le numéro C(1999) 107] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 040 13.02.1999 p.49 399L0013    Directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations JO L 085 29.03.1999 p.1 399L0030    Directive 1999/30/CE du Conseil, du 22 avril 1999, relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant JO L 163 29.06.1999 p.41 399L0032    Directive 1999/32/CE du Conseil, du 26 avril 1999, concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE JO L 121 11.05.1999 p.13 399L0094    Directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves JO L 012 18.01.2000 p.16 399L0096    Directive 1999/96/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant la directive 88/77/CEE du Conseil JO L 044 16.02.2000 p.1 399R2278    Règlement (CE) n° 2278/1999 de la Commission du 21 octobre 1999 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique JO L 279 29.10.1999 p.3 300D0541    2000/541/CE: Décision de la Commission du 6 septembre 2000 concernant les critères d'évaluation des plans nationaux au titre de l'article 6 de la directive 1999/13/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2473] JO L 230 12.09.2000 p.16 300D0646    Décision nº 646/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 28 février 2000, arrêtant un programme pluriannuel pour la promotion des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté (Altener) (1998-2002) JO L 079 25.10.2000 p.1 300D0647    Décision nº 647/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 28 février 2000, arrêtant un programme pluriannuel visant à promouvoir l'efficacité énergétique (SAVE) (1998-2002) JO L 079 25.10.2000 p.6 300D1753    Décision nº 1753/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 établissant un programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs JO L 202 10.08.2000 p.1 300L0025    Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil JO L 173 12.07.2000 p.1 300L0069    Directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant JO L 313 13.12.2000 p.12 300L0076    Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets JO L 332 28.12.2000 p.91 300X0303    2000/303/CE: Recommandation de la Commission, du 13 avril 2000, concernant la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières (KAMA) [notifiée sous le numéro C(2000) 801] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 100 20.04.2000 p.55 300X0304    2000/304/CE: Recommandation de la Commission, du 13 avril 2000, concernant la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières (JAMA) [notifiée sous le numéro C(2000) 803] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 100 20.04.2000 p.57 301L0027    Directive 2001/27/CE de la Commission du 10 avril 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 88/77/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 107 18.04.2001 p.10 [ 15 - Environnement, consommateurs et protection de la santé ] [ 15.10 - Environnement ] [ 15.10.20 - Pollution et nuisances ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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