Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ]         13.10 - Politique industrielle: Généralités, programmes, statistiques et recherche Droit communautaire dérivé   373Y1231(01)    Résolution du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la politique industrielle JO C 117 31.12.1973 p.1 394Y0117(01)    Rapport spécial n° 5/93 sur les centres d'entreprise et d'innovation accompagné de la réponse de la Commission JO C 013 17.01.1994 p.1 [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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