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Répertoire de la législation communautaire en vigueur
Répertoire analytique
10.30 - Politique économique
- 394H0007
94/7/CE: Recommandation du Conseil, du 22 décembre 1993, concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté
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JO L 007 11.01.1994 p.9
- 394H0480
94/480/CE: Recommandation du Conseil, du 11 juillet 1994, concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté
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JO L 200 03.08.1994 p.38
- 397H0479
97/479/CE: Recommandation du Conseil du 7 juillet 1997 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté
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JO L 209 02.08.1997 p.12
- 398H0454
98/454/CE: Recommandation du Conseil du 6 juillet 1998 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté
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JO L 200 16.07.1998 p.34
- 399H0570
1999/570/CE: Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté
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JO L 217 17.08.1999 p.34
- 300X0517
2000/517/CE: Recommandation du Conseil du 19 juin 2000 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté
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JO L 210 21.08.2000 p.1
- 301D0192
2001/192/CE: Décision du Conseil du 12 février 2001 rendant publique la recommandation visant à mettre un terme à la non-conformité des politiques économiques de l'Irlande avec les grandes orientations des politiques économiques
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JO L 069 10.03.2001 p.24
- 301H0191
Recommandation du Conseil du 12 février 2001 visant à mettre un terme à la non-conformité des politiques économiques de l'Irlande avec les grandes orientations des politiques économiques
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JO L 069 10.03.2001 p.22
Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001
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