Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.70 - Politique de développement ] [ 11.70.40 - Système d'association ]         11.70.40.20 - Association avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) Relations extérieures   200D0428(01)    Décision nº 1/1999 du Conseil des ministres ACP-CE, du 8 décembre 1999, concernant l'aide exceptionnelle en faveur des pays ACP très endettés JO L 103 28.04.2000 p.73 200D0428(02)    Décision nº 2/1999 du Conseil des ministres ACP-CE, du 8 décembre 1999, concernant l'augmentation de la facilité d'ajustement structurel JO L 103 28.04.2000 p.75 Droit communautaire dérivé     368H0197    68/197/CEE: Recommandation de la Commission, du 3 avril 1968, adressée aux États membres, relative aux modalités administratives pour l'application de l'article 7 du protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises JO L 094 18.04.1968 p.15 398D0453    98/453/CE: Décision du Conseil du 6 juillet 1998 concernant l'aide exceptionnelle en faveur des pays ACP lourdement endettés JO L 198 15.07.1998 p.40 398Q0430    Règlement financier du 16 juin 1998 applicable à la coopération pour le financement du développement en vertu de la quatrième convention ACP-CE JO L 191 07.07.1998 p.53 398R1918    Règlement (CE) nº 1918/98 de la Commission du 9 septembre 1998 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CE) nº 1706/98 du Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et les marchandises résultant de leur transformation originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CE) nº 589/96 JO L 250 10.09.1998 p.16 300Y0419(01)    Rapport spécial nº 4/2000 relatif aux actions de réhabilitation en faveur des États ACP en tant qu'instrument de préparation à l'aide au développement normale, accompagné des réponses de la Commission JO C 113 19.04.2000 p.1 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.70 - Politique de développement ] [ 11.70.40 - Système d'association ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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