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Répertoire de la législation communautaire en vigueur

Répertoire analytique

[ 11 - Relations extérieures ]
[ 11.60 - Politique commerciale ]
11.60.10 - Généralités  Index alphabétique  Structure analytique  11.60.30 - Régimes d'échanges 


11.60.20 - Prorogation ou reconduction d'accords étatiques avec les pays tiers


Droit communautaire dérivé  

301D0346   
2001/346/CE: Décision du Conseil du 24 avril 2001 autorisant la République portugaise à reconduire jusqu'au 9 avril 2002 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud
JO L 123 04.05.2001 p.23

301D0347   
2001/347/CE: Décision du Conseil du 24 avril 2001 autorisant le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 2002 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud
JO L 123 04.05.2001 p.24


[ 11 - Relations extérieures ]
[ 11.60 - Politique commerciale ]
11.60.10 - Généralités  Index alphabétique  Structure analytique  11.60.30 - Régimes d'échanges 


Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001
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