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Répertoire de la législation communautaire en vigueur
Répertoire analytique
11.60.20 - Prorogation ou reconduction d'accords étatiques avec les pays tiers
- 301D0346
2001/346/CE: Décision du Conseil du 24 avril 2001 autorisant la République portugaise à reconduire jusqu'au 9 avril 2002 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud
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JO L 123 04.05.2001 p.23
- 301D0347
2001/347/CE: Décision du Conseil du 24 avril 2001 autorisant le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 2002 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud
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JO L 123 04.05.2001 p.24
Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001
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