Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.40 - Accords avec les pays tiers ]         11.40.20 - Pays du Proche et du Moyen-Orient Relations extérieures   272A1218(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise - Protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Déclaration de la Communauté économique européenne JO L 018 22.01.1974 p.2 Mis en oeuvre par 374R0152   (JO L 018 22.01.1974 p.1) Mis en oeuvre par 374R0154   (JO L 018 22.01.1974 p.101) Mis en oeuvre par 374R0155   (JO L 018 22.01.1974 p.97) 272A1218(02)    Échanges de lettres à l'occasion de la signature de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise JO L 018 22.01.1974 p.88 Adopté par 374R0152   (JO L 018 22.01.1974 p.1) 272A1219(02)    Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne - Acte final - Déclaration commune - Déclaration de la Communauté JO L 133 21.05.1973 p.88 273A0831(01)    Protocole relatif à l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part JO L 244 31.08.1973 p.2 273A1106(04)    Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne - Acte final - Déclarations - Déclaration d'intention JO L 018 22.01.1974 p.93 Mis en oeuvre par 374R0153   (JO L 018 22.01.1974 p.92) 276A0629(01)    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 22 de l'accord de coopération et à l'article 15 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires de Tunisie JO L 169 28.06.1976 p.20 Mis en oeuvre par 376R1512   (JO L 169 28.06.1976 p.19) 276A0629(02)    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 21 de l'accord de coopération et à l'article 14 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires d'Algérie JO L 169 28.06.1976 p.38 Mis en oeuvre par 376R1518   (JO L 169 28.06.1976 p.37) 277A0118(01)    Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte - Protocole n 1 relatif à la coopération technique et financière - Protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales - Échanges de lettres JO L 266 27.09.1978 p.2 Mis en oeuvre par 378R2213   (JO L 266 27.09.1978 p.1) Complété par 287A1021(02)   (JO L 297 21.10.1987 p.11) Modifié par 289D1026(01)   (JO L 310 26.10.1989 p.2) Modifié par 390R3069   (JO L 295 26.10.1990 p.2) 277A0118(02)    Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République Arabe d'Égypte JO L 316 12.12.1979 p.2 277A0118(03)    Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie - Protocole n° 1 relatif à la coopération technique et financière - Protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales - Échanges de lettres JO L 268 27.09.1978 p.2 Mis en oeuvre par 378R2215   (JO L 268 27.09.1978 p.1) Complété par 287A1021(03)   (JO L 297 21.10.1987 p.19) Modifié par 390R3070   (JO L 295 26.10.1990 p.3) 277A0118(04)    Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Royaume hachémite de Jordanie JO L 316 12.12.1979 p.13 277A0118(05)    Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne - Protocole n 1 relatif à la coopération technique et financière - Protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Échanges de lettres JO L 269 27.09.1978 p.2 Mis en oeuvre par 378R2216   (JO L 269 27.09.1978 p.1) 277A0118(06)    Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République arabe syrienne JO L 316 12.12.1979 p.35 277A0208(03)    Acte final concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël ainsi que du protocole relatif à la coopération financière - Déclaration commune - Déclaration de la Communauté économique européenne - Déclaration du représentant du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne - Échanges de lettres JO L 270 27.09.1978 p.15 277A0312(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant certains vins originaires du Maroc et bénéficiant d'une appellation d'origine JO L 065 11.03.1977 p.2 Mis en oeuvre par 377R0482   (JO L 065 11.03.1977 p.1) 277A0503(01)    Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise - Protocole n° 1 relatif à la coopération technique et financière - Protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales - Échanges de lettres JO L 267 27.09.1978 p.2 Mis en oeuvre par 378R2214   (JO L 267 27.09.1978 p.1) Complété par 287A1021(04)   (JO L 297 21.10.1987 p.29) Modifié par 390R3071   (JO L 295 26.10.1990 p.4) 277A0503(02)    Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République libanaise JO L 316 12.12.1979 p.24 278A1023(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine JO L 296 21.10.1978 p.2 Mis en oeuvre par 378R2457   (JO L 296 21.10.1978 p.1) Complété par 287A1202(01)   (JO L 340 02.12.1987 p.28) 280D1029(02)    Décision n° 3/80 du Conseil de coopération CEE-Liban du 6 juin 1980 modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise JO L 286 29.10.1980 p.45 Adopté par 380R2742   (JO L 286 29.10.1980 p.44) 285A0131(01)    Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen JO L 026 31.01.1985 p.2 Adopté par 385R0226   (JO L 026 31.01.1985 p.1) 287A1021(01)    Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire - Déclarations communes - Déclarations du représentant de la République fédérale d'Allemagne JO L 297 21.10.1987 p.2 Adopté par 387D0510   (JO L 297 21.10.1987 p.1) 287A1021(02)    Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte - Déclarations communes - Déclarations du représentant de la République fédérale d'Allemagne JO L 297 21.10.1987 p.11 Adopté par 387D0511   (JO L 297 21.10.1987 p.10) 287A1021(03)    Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie - Déclaration commune - Déclarations du représentant de la République fédérale d'Allemagne - Échange de lettres JO L 297 21.10.1987 p.19 Adopté par 387D0512   (JO L 297 21.10.1987 p.18) 287A1021(04)    Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise - Déclaration commune - Déclarations du représentant de la République fédérale d'Allemagne JO L 297 21.10.1987 p.29 Adopté par 387D0513   (JO L 297 21.10.1987 p.28) 287A1021(05)    Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne - Déclarations communes - Déclarations du représentant de la République fédérale d'Allemagne JO L 297 21.10.1987 p.36 Adopté par 387D0514   (JO L 297 21.10.1987 p.35) 287A1202(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne modifiant l'accord concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine JO L 340 02.12.1987 p.28 Adopté par 387R3618   (JO L 340 02.12.1987 p.27) 288A1130(02)    Quatrième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël - Déclarations communes - Déclaration du représentant de la République fédérale d'Allemagne JO L 327 30.11.1988 p.36 Adopté par 388D0596   (JO L 327 30.11.1988 p.35) 288A1130(03)    Échange de lettres relatif à l'article 2 paragraphe 2 du protocole additionnel entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant les importations dans la Communauté, de fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais, de la sous-position 06.03 A du tarif douanier commun JO L 327 30.11.1988 p.49 Adopté par 388D0596   (JO L 327 30.11.1988 p.35) 288A1130(04)    Protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël JO L 327 30.11.1988 p.52 Adopté par 388D0597   (JO L 327 30.11.1988 p.51) 288A1130(05)    Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne - Déclaration commune - Déclaration du représentant de la République fédérale d'Allemagne JO L 327 30.11.1988 p.58 Adopté par 388D0598   (JO L 327 30.11.1988 p.57) 288A1227(04)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie JO L 358 27.12.1988 p.14 Adopté par 388D0646   (JO L 358 27.12.1988 p.13) 288A1227(05)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie JO L 358 27.12.1988 p.17 Adopté par 388D0647   (JO L 358 27.12.1988 p.16) 288A1227(06)    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël JO L 358 27.12.1988 p.20 Adopté par 388D0648   (JO L 358 27.12.1988 p.19) 288A1227(07)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc JO L 358 27.12.1988 p.23 Adopté par 388D0649   (JO L 358 27.12.1988 p.22) 289A0225(01)    Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit) - Déclarations communes - Déclaration de la Communauté économique européenne - Échanges de lettres JO L 054 25.02.1989 p.3 Adopté par 389D0147   (JO L 054 25.02.1989 p.1) 289D1026(01)    Décision n° 1/89 du Conseil de Coopération CEE-Égypte du 30 août 1989 modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 310 26.10.1989 p.2 Adopté par 389R3171   (JO L 310 26.10.1989 p.1) 289D1026(02)    Décision n° 2/89 du Conseil de Coopération CEE-Égypte du 30 août 1989 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 310 26.10.1989 p.50 Adopté par 389R3172   (JO L 310 26.10.1989 p.49) 291D1214(01)    Décision n° 3/91 du Conseil de coopération CEE-Jordanie, du 4 novembre 1991, modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 345 14.12.1991 p.2 Adopté par 391R3579   (JO L 345 14.12.1991 p.1) 291D1214(02)    Décision n° 4/91 du Conseil de coopération CEE-Jordanie, du 4 novembre 1991, modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 345 14.12.1991 p.50 Adopté par 391R3580   (JO L 345 14.12.1991 p.49) 295A0315(01)    Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen JO L 057 15.03.1995 p.78 Adopté par 395D0067   (JO L 057 15.03.1995 p.77) 296A1115(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République Arabe d'Égypte portant adaptation du régime à l'importation dans la Communauté de riz originaire et en provenance d'Égypte JO L 292 15.11.1996 p.29 Adopté par 396D0640   (JO L 292 15.11.1996 p.27) 296A1115(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République Arabe d'Égypte portant adaptation du régime à l'importation dans la Communauté d'oranges originaires et en provenance d'Égypte JO L 292 15.11.1996 p.32 Adopté par 396D0641   (JO L 292 15.11.1996 p.31) 296A1218(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur l'adaptation du régime d'importation dans la Communauté d'oranges en provenance d'Israël JO L 327 18.12.1996 p.3 297A0716(01)    Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part - Protocole n° 1 relatif aux dispositions applicables aux importations dans la Communauté de produits agricoles originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza - Protocole n° 2 relatif au régime applicable à l'importation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza de produits agricoles originaires de la Communauté - Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Déclaration de la Communauté européenne JO L 187 16.07.1997 p.3 Adopté par 397D0430   (JO L 187 16.07.1997 p.1) 297A0716(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et l'autorité palestinienne relatif à l'article 1er du protocole n° 1 et concernant les importations dans la Communauté de fleurs et de boutons de fleurs, coupés, frais, relevant de la sous-position 0603 10 du tarif douanier commun JO L 187 16.07.1997 p.133 297A0730(01)    Accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur les marchés des télécommunications - Lettres relatives à l'article 1er paragraphe 6 - Procès-verbal agréé JO L 202 30.07.1997 p.74 Adopté par 397D0474   (JO L 202 30.07.1997 p.72) 297A0730(02)    Accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur les marchés publics JO L 202 30.07.1997 p.85 Adopté par 397D0474   (JO L 202 30.07.1997 p.72) 298A0311(01)    Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République du Yémen - Acte final - Déclarations communes JO L 072 11.03.1998 p.18 Adopté par 398D0189   (JO L 072 11.03.1998 p.17) 299A0327(01)    Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël - Déclaration commune - Annexe A: Principes d'attribution des droits de propriété intellectuelle - Annexe B: Règles financières régissant la contribution financière d'Israël visée à l'article 7 du présent accord JO L 083 27.03.1999 p.51 Adopté par 399D0224   (JO L 083 27.03.1999 p.50) 299A1009(01)    Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire (BLP) de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'État d'Israël - Procès-verbal agréé JO L 263 09.10.1999 p.7 Adopté par 399D0662   (JO L 263 09.10.1999 p.6) 200A0105(01)    Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles - Procès-verbaux agréés JO L 002 05.01.2000 p.69 Voir 300D0003   (JO L 002 05.01.2000 p.68) 200A0621(01)    Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part - Protocole n° 1 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires d'Israël - Protocole n° 2 relatif au régime applicable à l'importation en Israël des produits agricoles originaires de la Communauté - Protocole n° 3 relatif aux questions phytosanitaires - Protocole n° 4 relatif à la définition de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 5 sur l'assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives - Acte final - Déclarations communes - Accord sous forme d'échange de lettres concernant les problèmes bilatéraux en suspens - Accord sous forme d'échange de lettres relatif au protocole n° 1 et concernant les importations dans la Communauté de fleurs et de boutons de fleurs, coupés, frais, relevant de la sous-position 0603 10 du tarif douanier commun - Accord sous forme d'échange de lettres concernant la mise en oeuvre des accords du cycle d'Uruguay - Déclarations de la Communauté européenne - Déclaration d'Israël JO L 147 21.06.2000 p.3 Adopté par 300D0384   (JO L 147 21.06.2000 p.1) 200D0624(01)    Décision nº 1/2000 du Conseil d'association UE-Israël du 13 juin 2000 arrêtant le règlement intérieur de celui-ci JO L 151 24.06.2000 p.12 Droit communautaire dérivé     374R0155    Règlement (CEE) n° 155/74 du Conseil, du 17 décembre 1973, relatif aux importations des agrumes originaires de la République libanaise JO L 018 22.01.1974 p.97 375R2109    Règlement (CEE) n° 2109/75 du conseil, du 11 août 1975, fixant la date de mise en application des réductions tarifaires prévues aux articles 8 et 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la communauté économique européenne et L'État d'Israël et relatives à certains produits agricoles JO L 215 13.08.1975 p.3 377R1726    Règlement (CEE) n° 1726/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, concernant l'application de la Décision n° 2/76 de la commission mixte CEE-Israël amendant le protocole n° 3 de l'accord CEE-Israël en ce qui concerne les règles d'origine JO L 190 29.07.1977 p.1 391R2229    Règlement (CEE) n° 2229/91 du Conseil, du 17 juin 1991, concernant l'application de la décision n° 1/91 du conseil de coopération CEE-Israël modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 211 31.07.1991 p.1 391R2230    Règlement (CEE) n° 2230/91 du Conseil, du 17 juin 1991, concernant l'application de la décision n° 2/91 du conseil de coopération CEE-Israël modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 211 31.07.1991 p.49 391R2231    Règlement (CEE) n° 2231/91 du Conseil, du 17 juin 1991, concernant l'application de la décision n° 3/91 du conseil de coopération CEE-Israël modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 211 31.07.1991 p.52 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.40 - Accords avec les pays tiers ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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