Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ]         11.20 - Coopération politique européenne Droit communautaire dérivé   393R3274    Règlement (CE) n° 3274/93 du Conseil, du 29 novembre 1993, empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye JO L 295 30.11.1993 p.1 Suspendu par 399R0836   (JO L 106 23.04.1999 p.1) 393R3275    Règlement (CE) n° 3275/93 du Conseil, du 29 novembre 1993, interdisant de faire droit aux demandes relatives aux contrats et opérations dont l'exécution a été affectée par la résolution 883 (1993) du Conseil de sécurité des Nations unies et par les résolutions connexes JO L 295 30.11.1993 p.4 394H0313    94/313/CE: Recommandation du Conseil, du 30 mai 1994, relative à la suspension de certaines relations économiques et financières avec Haïti JO L 139 02.06.1994 p.7 394R1264    Règlement (CE) n° 1264/94 du Conseil, du 30 mai 1994, interdisant de faire droit aux demandes des autorités haïtiennes relatives aux contrats et opérations dont l'exécution a été affectée par les mesures imposées par les résolutions 917 (1994), 841 (1993), 873 (1993) et 875 (1993) du Conseil de sécurité des Nations unies ou décidées conformément à ces dernières JO L 139 02.06.1994 p.4 394R1733    Règlement (CE) n° 1733/94 du Conseil, du 11 juillet 1994, interdisant de faire droit aux demandes relatives aux contrats et opérations dont l'exécution a été affectée par la résolution 757(1992) du Conseil de sécurité des Nations unies et par les résolutions connexes JO L 182 16.07.1994 p.1 396R2382    Règlement (CE) n° 2382/96 du Conseil du 9 décembre 1996 abrogeant les règlements (CEE) n° 990/93 et (CE) n 2471/94 concernant la levée des restrictions aux relations économiques et financières avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), les zones protégées des Nations unies en République de Croatie et les zones de la République de Bosnie-Herzégovine sous le contrôle des forces serbes de Bosnie JO L 328 18.12.1996 p.1 399R0976    Règlement (CE) n° 976/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions communautaires, autres que celles de coopération au développement, qui, dans le cadre de la politique de coopération communautaire, contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers JO L 120 08.05.1999 p.8 Droit communautaire complémentaire     491D0588    91/588/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 11 novembre 1991, suspendant les concessions commerciales prévues par l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République socialiste fédérative de Yougoslavie JO L 315 15.11.1991 p.49 [ 11 - Relations extérieures ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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