Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.60 - Politique commerciale ]         11.60.50 - Autres mesures de politique commerciale Relations extérieures   297A0621(01)    Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes - Déclaration commune des parties contractantes relative à l'article 7 paragraphe 1 - Instrument annexe concernant l'article 13 JO L 164 21.06.1997 p.24 Adopté par 397D0389   (JO L 164 21.06.1997 p.22) 298A1211(02)    Accord entre la Communauté européenne et la République du Chili relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes JO L 336 11.12.1998 p.48 Adopté par 398D0708   (JO L 336 11.12.1998 p.46) 298D0119(01)    Décision n° 3/97 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et la Roumanie, d'autre part du 22 décembre 1997 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Roumanie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle) JO L 013 19.01.1998 p.57 Modifié par 201D0206(01)   (JO L 035 06.02.2001 p.36) Prorogé par 201D0206(01)   (JO L 035 06.02.2001 p.36) 298D0119(04)    Décision n° 3/97 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et la République tchèque, d'autre part du 22 décembre 1997 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République tchèque vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle) JO L 013 19.01.1998 p.99 Modifié par 201D0206(02)   (JO L 035 06.02.2001 p.37) Prorogé par 201D0206(02)   (JO L 035 06.02.2001 p.37) 200A0104(01)    Protocole d'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Viêt Nam sur la prévention de la fraude dans le commerce des produits du secteur de la chaussure JO L 001 04.01.2000 p.13 Voir 300D0001   (JO L 001 04.01.2000 p.12) 200A0309(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine prorogeant pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 le système de double contrôle sans limite quantitative pour l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE de l'Ukraine dans la Communauté européenne JO L 062 09.03.2000 p.26 Adopté par 300D0202   (JO L 062 09.03.2000 p.25) 200A0418(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Fédération russe prorogeant pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 le système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CE et CECA de la Fédération russe dans la Communauté européenne JO L 096 18.04.2000 p.45 Adopté par 300D0294   (JO L 096 18.04.2000 p.44) Droit communautaire dérivé     369D0494    69/494/CEE: Décision du Conseil, du 16 décembre 1969, concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires JO L 326 29.12.1969 p.39 374D0393    74/393/CEE: Décision du Conseil, du 22 juillet 1974, instaurant une procédure de consultation pour les accords de coopération des États membres avec des pays tiers JO L 208 30.07.1974 p.23 376H0772    76/772/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 septembre 1976, aux États membres concernant le sous- secteur textile des bas et collants JO L 265 29.09.1976 p.29 384L0568    Directive 84/568/CEE du Conseil du 27 novembre 1984 concernant les obligations réciproques des organismes d'assurance-crédit à l'exportation des États membres agissant pour le compte ou avec le soutien de l'État, ou des services publics agissant au lieu et place de ces organismes, en cas de garantie conjointe d'un marché comportant une ou plusieurs sous-traitances dans un ou plusieurs États membres des Communautés européennes JO L 314 04.12.1984 p.24 387D0201    87/201/CEE: Décision de la Commission du 10 mars 1987 modifiant le régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil et appliqué au Benelux, au Danemark et au Royaume-Uni à l'égard de la République populaire de Chine (Les textes en langues danoise, anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 079 21.03.1987 p.61 390D0266    90/266/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1990, acceptant un engagement donné par le gouvernement thaïlandais en liaison avec la procédure antisubventions concernant les importations de roulements à billes dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 millimètres, originaires de Thaïlande JO L 152 16.06.1990 p.59 392R0601    Règlement (CEE) n° 601/92 du Conseil, du 2 mars 1992, relatif à l'institution d'un système de surveillance préalable des importations de certains produits textiles originaires d'Albanie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie et de la République de Lituanie JO L 065 11.03.1992 p.1 392R1319    Règlement (CEE) n° 1319/92 de la Commission, du 22 mai 1992, relatif à l'instauration d'un régime de surveillance des importations de cerises acides fraîches originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Slovénie et des Républiques yougoslaves de Macédoine et du Monténégro JO L 140 23.05.1992 p.12 Modifié par 392R1685   (JO L 176 30.06.1992 p.33) 392R3541    Règlement (CEE) n° 3541/92 du Conseil, du 7 décembre 1992, interdisant de faire droit aux demandes irakiennes relatives aux contrats et opérations dont l'exécution a été affectée par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité des Nations unies et par les résolutions connexes JO L 361 10.12.1992 p.1 393R1461    Règlement (CEE) n° 1461/93 du Conseil, du 8 juin 1993, concernant l'accès des soumissionnaires des États-Unis d'Amérique aux marchés publics JO L 146 17.06.1993 p.1 Modifié par 395R1836   (JO L 183 02.08.1995 p.4) 394R3286    Règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) JO L 349 31.12.1994 p.71 Modifié par 395R0356   (JO L 041 23.02.1995 p.3) 394R3287    Règlement (CE) n° 3287/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, sur les inspections avant expédition pour les exportations en provenance de la Communauté JO L 349 31.12.1994 p.79 395R1367    Règlement (CE) n° 1367/95 de la Commission, du 16 juin 1995, arrêtant les dispositions d'application du règlement (CE) n° 3295/94 du Conseil fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif de marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates JO L 133 17.06.1995 p.2 Modifié par 399R2549   (JO L 308 03.12.1999 p.16) 396R0347    Règlement (CE) n° 347/96 de la Commission, du 27 février 1996, établissant un système de communication rapide concernant la mise en libre pratique du saumon dans la Communauté européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 049 28.02.1996 p.7 Modifié par 399R1471   (JO L 170 06.07.1999 p.18) 396R0385    Règlement (CE) n° 385/96 du Conseil, du 29 janvier 1996, relatif à la défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale JO L 056 06.03.1996 p.21 397D0830    97/830/CE: Décision de la Commission du 11 décembre 1997 abrogeant la décision 97/613/CE et imposant des conditions particulières à l'importation de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Iran (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 343 13.12.1997 p.30 Modifié par 398D0400   (JO L 176 20.06.1998 p.37) Modifié par 300D0238   (JO L 075 24.03.2000 p.59) 397R1087    Règlement (CE) nº 1087/97 du Conseil du 9 juin 1997 relatif à l'autorisation à l'importation dans les îles Canaries des produits textiles et de l'habillement ainsi que de certains produits contingentés originaires de Chine, sans restrictions quantitatives ni mesures d'effet équivalent JO L 158 17.06.1997 p.1 397R1526    Règlement (CE) n° 1526/97 du Conseil du 26 juin 1997 concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE d'Ukraine dans la Communauté européenne JO L 210 04.08.1997 p.1 Modifié par 300R0501   (JO L 062 09.03.2000 p.1) Prorogé par 300R0501   (JO L 062 09.03.2000 p.1) 397R2135    Règlement (CE) nº 2135/97 du Conseil du 24 juillet 1997 concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE de la Fédération russe dans la Communauté européenne JO L 300 04.11.1997 p.1 Modifié par 300R0793   (JO L 096 18.04.2000 p.1) Prorogé par 300R0793   (JO L 096 18.04.2000 p.1) 398R0084    Règlement (CE) n° 84/98 du Conseil du 19 décembre 1997 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Roumanie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle) JO L 013 19.01.1998 p.1 Modifié par 301R0237   (JO L 035 06.02.2001 p.1) Prorogé par 301R0237   (JO L 035 06.02.2001 p.1) 398R0085    Règlement (CE) n° 85/98 du Conseil du 19 décembre 1997 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la Slovaquie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle) JO L 013 19.01.1998 p.15 Modifié par 301R0238   (JO L 035 06.02.2001 p.2) Prorogé par 301R0238   (JO L 035 06.02.2001 p.2) 398R0190    Règlement (CE) n° 190/98 du Conseil du 19 janvier 1998 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans la Communauté (système de double contrôle) JO L 020 27.01.1998 p.1 398R0926    Règlement (CE) nº 926/98 du Conseil du 27 avril 1998 concernant la réduction de certaines relations économiques avec la République fédérale de Yougoslavie JO L 130 01.05.1998 p.1 Modifié par 300R2488   (JO L 287 14.11.2000 p.19) 399R1035    Règlement (CE) n° 1035/1999 du Conseil, du 11 mai 1999, relatif à la mise en oeuvre par la Commission d'un programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais JO L 127 21.05.1999 p.1 Voir 301R0382   (JO L 057 27.02.2001 p.10) 399R1093    Règlement (CE) n° 1093/1999 du Conseil, du 30 mars 1999, instaurant un système de double contrôle sur les exportations de certains produits sidérurgiques CECA de la République de Pologne dans la Communauté européenne pour la période allant du 1er avril au 31 décembre 1999 JO L 133 28.05.1999 p.6 Modifié par 301R0335   (JO L 049 20.02.2001 p.1) Prorogé par 301R0335   (JO L 049 20.02.2001 p.1) 399R2743    Règlement (CE) nº 2743/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE de la République du Kazakhstan dans l'Union européenne JO L 342 31.12.1999 p.1 300D0049    2000/49/CE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1999, abrogeant la décision 1999/356/CE et imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Égypte [notifiée sous le numéro C(1999) 4232] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 019 25.01.2000 p.46 300D0238    2000/238/CE: Décision de la Commission, du 9 mars 2000, modifiant la décision 97/830/CE en ce qui concerne les points d'entrée pour l'Allemagne [notifiée sous le numéro C(2000) 501] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 075 24.03.2000 p.59 300D0525    2000/525/CE: Décision de la Commission du 8 août 2000 établissant les mesures d'application nécessaires pour mettre en oeuvre l'ordonnance du président du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 12 juillet 2000 dans les affaires jointes T-94/00 R et T-110/00 R [notifiée sous le numéro C(2000) 2368] JO L 211 22.08.2000 p.15 300D0679    2000/679/CE: Décision de la Commission du 25 octobre 2000 suspendant la procédure d'examen concernant les obstacles au commerce de produits pharmaceutiques sur le marché de la République de Corée [notifiée sous le numéro C(2000) 3098] JO L 281 07.11.2000 p.18 300R0001    Règlement (CE) nº 1/2000 du Conseil, du 17 décembre 1999, concernant le régime commun applicable aux importations de produits du secteur de la chaussure originaires du Viêt Nam JO L 001 04.01.2000 p.1 300R1335    Règlement (CE) nº 1335/2000 du Conseil du 10 avril 2000 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Bulgarie vers la Communauté pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2000 (prorogation du système de double contrôle) JO L 154 27.06.2000 p.1 300R2092    Règlement (CE) nº 2092/2000 du Conseil du 28 septembre 2000 interdisant l'importation de thon rouge de l'Atlantique (Thunnus thynnus) originaire du Belize, du Honduras et de la Guinée équatoriale JO L 249 04.10.2000 p.1 300R2093    Règlement (CE) nº 2093/2000 du Conseil du 28 septembre 2000 interdisant l'importation d'espadons de l'Atlantique (Xiphias gladius) originaires du Belize et du Honduras JO L 249 04.10.2000 p.3 301D0429    2001/429/CE: Décision de la Commission du 21 mai 2001 portant suspension des procédures d'examen concernant des obstacles au commerce au sens du règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil consistant en des pratiques commerciales maintenues par le Brésil à l'importation de produits textiles et de sorbitol [notifiée sous le numéro C(2001) 1449] JO L 153 08.06.2001 p.30 301R0237    Règlement (CE) n° 237/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de Roumanie dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double contrôle) JO L 035 06.02.2001 p.1 301R0239    Règlement (CE) n° 239/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République tchèque dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double contrôle) JO L 035 06.02.2001 p.3 301R0335    Règlement (CE) n° 335/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la République de Pologne dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double contrôle) JO L 049 20.02.2001 p.1 301R0382    Règlement (CE) n° 382/2001 du Conseil du 26 février 2001 concernant la mise en Å“uvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie et abrogeant le règlement (CE) n° 1035/1999 JO L 057 27.02.2001 p.10 301R1036    Règlement (CE) n° 1036/2001 du Conseil du 22 mai 2001 interdisant l'importation de thon obèse de l'Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Belize, du Cambodge, de Guinée équatoriale, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines et du Honduras JO L 145 31.05.2001 p.10 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.60 - Politique commerciale ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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