Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.20 - Instruments douaniers de base ] [ 02.20.30 - Origine des marchandises ]         02.20.30.22 - Pays méditerranéens Relations extérieures   274D0530(01)    Recommandation n° 1/73 du Conseil d'association fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre JO L 145 30.05.1974 p.20 279D0331(02)    Décision n° 3/78 du Conseil de coopération CEE-Tunisie du 12 décembre 1978 modifiant le protocole relatif à la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne JO L 080 31.03.1979 p.45 Adopté par 379R0561   (JO L 080 31.03.1979 p.44) 289D1223(01)    Décision n° 2/89 du Conseil de coopération CEE-Tunisie du 27 septembre 1989 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 375 23.12.1989 p.2 Adopté par 389R3900   (JO L 375 23.12.1989 p.1) Droit communautaire dérivé     379R0561    Règlement (CEE) n° 561/79 du Conseil, du 5 mars 1979, concernant l'application de la décision n° 3/78 du Conseil de coopération CEE-Tunisie modifiant le protocole relatif à la définition de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne JO L 080 31.03.1979 p.44 380R2742    Règlement (CEE) n° 2742/80 du Conseil, du 27 octobre 1980, concernant l'application de la décision n° 3/80 du Conseil de coopération CEE-Liban modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise JO L 286 29.10.1980 p.44 383R3627    Règlement (CEE) n° 3627/83 du Conseil du 19 décembre 1983 concernant l'application de la décision n° 1/83 du Conseil de coopération CEE-Israël modifiant l'article 30 du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël JO L 360 23.12.1983 p.7 388R4264    Règlement (CEE) n° 4264/88 du Conseil du 13 décembre 1988 concernant l'application de la décision n° 1/88 du conseil d'association CEE-Chypre modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 378 31.12.1988 p.1 389R3171    Règlement (CEE) n° 3171/89 du Conseil, du 16 octobre 1989, concernant l'application de la décision n° 1/89 du Conseil de coopération CEE-Egypte modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative JO L 310 26.10.1989 p.1 389R3172    Règlement (CEE) n° 3172/89 du Conseil, du 16 octobre 1989, concernant l'application de la Décision n° 2/89 du Conseil de coopération CEE-Égypte modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative JO L 310 26.10.1989 p.49 390R2174    Règlement (CEE) n° 2174/90 du Conseil du 23 juillet 1990 concernant l'application de la décision n° 1/90 du conseil d'association CEE-Malte modifiant, en raison de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, le protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative JO L 198 28.07.1990 p.1 390R2175    Règlement (CEE) n° 2175/90 du Conseil du 23 juillet 1990 concernant l'application de la décision n° 2/90 du conseil d'association CEE-Malte modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative JO L 198 28.07.1990 p.4 390R3202    Règlement (CEE) n° 3202/90 du Conseil, du 22 octobre 1990, concernant l'application de la décision n° 3/90 du conseil d'association CEE-Chypre, modifiant, en raison de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, le protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative JO L 307 07.11.1990 p.1 390R3203    Règlement (CEE) n° 3203/90 du Conseil, du 22 octobre 1990, concernant l'application de la décision n° 4/90 du conseil d'association CEE-Chypre modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative JO L 307 07.11.1990 p.4 391R2229    Règlement (CEE) n° 2229/91 du Conseil, du 17 juin 1991, concernant l'application de la décision n° 1/91 du conseil de coopération CEE-Israël modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 211 31.07.1991 p.1 391R2230    Règlement (CEE) n° 2230/91 du Conseil, du 17 juin 1991, concernant l'application de la décision n° 2/91 du conseil de coopération CEE-Israël modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 211 31.07.1991 p.49 391R2231    Règlement (CEE) n° 2231/91 du Conseil, du 17 juin 1991, concernant l'application de la décision n° 3/91 du conseil de coopération CEE-Israël modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 211 31.07.1991 p.52 391R3451    Règlement (CEE) n° 3451/91 du Conseil, du 25 novembre 1991, fixant les dispositions pour l'application de la déclaration commune jointe à la décision n° 1/89 du conseil d'association CEE-Malte JO L 327 29.11.1991 p.1 391R3579    Règlement (CEE) n° 3579/91 du Conseil du 25 novembre 1991 concernant l'application de la décision n° 3/91 du conseil de coopération CEE-Jordanie modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 345 14.12.1991 p.1 391R3580    Règlement (CEE) n° 3580/91 du Conseil du 25 novembre 1991 concernant l'application de la décision n° 4/91 du conseil de coopération CEE-Jordanie modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 345 14.12.1991 p.49 [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.20 - Instruments douaniers de base ] [ 02.20.30 - Origine des marchandises ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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