Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 06 - Droit d'établissement et libre prestation des services ] [ 06.30 - Marchés publics ]         06.30.30 - Marchés publics de fournitures Droit communautaire dérivé   377Y0115(01)    Résolution du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant l'accès des produits originaires des pays tiers aux marchés publics de fournitures dans la Communauté JO C 011 15.01.1977 p.1 377Y0115(03)    Résolution du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant la révision de la directive 77/62/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures JO C 011 15.01.1977 p.3 380Y0819(01)    Déclaration de la Commission concernant l'article 115 du traité JO C 211 19.08.1980 p.1 380Y0819(02)    Résolution du Conseil, du 22 juillet 1980, concernant l'accès des produits originaires des pays tiers aux marchés publics de fournitures dans la Communauté JO C 211 19.08.1980 p.2 389L0665    Directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux JO L 395 30.12.1989 p.33 Repris par 294A0103(66)   (JO L 001 03.01.1994 p.461) 393L0036    Directive 93/36/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures JO L 199 09.08.1993 p.1 Modifié par 194N   Modifié par 397L0052   (JO L 328 28.11.1997 p.1) 393L0038    Directive 93/38/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications JO L 199 09.08.1993 p.84 Modifié par 194N   Modifié par 398L0004   (JO L 101 01.04.1998 p.1) [ 06 - Droit d'établissement et libre prestation des services ] [ 06.30 - Marchés publics ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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