Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.40 - Transport aérien ] [ 07.40.20 - Fonctionnement du marché ]         07.40.20.30 - Prix et conditions Droit communautaire dérivé   387D0359    87/359/CEE: Décision de la Commission du 22 juin 1987 relative aux réductions de tarifs des transports aérien et maritime réservées exclusivement aux résidents espagnols dans les îles Canaries et Baléares (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 194 15.07.1987 p.28 391R0294    Règlement (CEE) n° 294/91 du Conseil, du 4 février 1991, relatif au fonctionnement des services de fret aérien entre États membres JO L 036 08.02.1991 p.1 Voir 392R2408   (JO L 240 24.08.1992 p.8) Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 392D0008    92/8/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1991, relative à la conformité de certains tarifs aériens à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2342/90 du Conseil JO L 005 10.01.1992 p.26 392D0398    92/398/CEE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1992, relative à la conformité de certains tarifs aériens avec l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2342/90 du Conseil JO L 220 05.08.1992 p.35 392R2409    Règlement (CEE) n° 2409/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, sur les tarifs des passagers et de fret des services aériens JO L 240 24.08.1992 p.15 393D0453    93/453/CEE: Décision du conseil du 22 juillet 1993 concernant la modification de l'accord entre la Communauté économique européenne, le Royaume de Norvège et le Royaume de Suède dans le domaine de l'aviation civile JO L 212 23.08.1993 p.17 300Y1014(01)    Résolution du Conseil du 2 octobre 2000 sur les droits des passagers aériens JO C 293 14.10.2000 p.1 [ 07 - Politique des transports ] [ 07.40 - Transport aérien ] [ 07.40.20 - Fonctionnement du marché ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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