Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.70 - Politique de développement ] [ 11.70.40 - Système d'association ]         11.70.40.10 - Association avec les pays et les territoires d'outre-mer (PTOM) Droit communautaire dérivé   358R0005    Règlement n° 5 portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer JO 033 31.12.1958 p.681 358R0006    Règlement provisoire n° 6 relatif à la responsabilité des ordonnateurs et comptables des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer JO 033 31.12.1958 p.686 359R0007    Règlement n° 7 de la Commission déterminant les modalités de fonctionnement du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer (règlement organique) JO 012 25.02.1959 p.241 Modifié par 361R0012   (JO 025 08.04.1961 p.584) Modifié par 362R0123   (JO 079 30.08.1962 p.2173) 391D0404    91/404/CEE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1991, réaffectant, au sein du sixième Fonds européen de développement (FED), les crédits non engagés des ressources non programmables pour les pays et territoires d'outre-mer JO L 222 10.08.1991 p.42 391D0482    91/482/CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1991, relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne JO L 263 19.09.1991 p.1 Modifié par 194N   Modifié par 301D0161   (JO L 058 28.02.2001 p.21) Prorogé par 301D0161   (JO L 058 28.02.2001 p.21) 392D0097    92/97/CEE: Décision du Conseil, du 16 décembre 1991, adoptant la réglementation générale, les cahiers généraux des charges et le règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage pour les marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le Fonds européen de développement (FED) et concernant leur application dans l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne JO L 040 15.02.1992 p.1 399D0422    1999/422/CE: Décision de la Commission, du 24 juin 1999, établissant les mesures d'application nécessaires pour mettre en oeuvre l'ordonnance du président du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 30 avril 1999, dans l'affaire T-44/98 RII [notifiée sous le numéro C(1999) 1736] JO L 163 29.06.1999 p.83 399D0635    1999/635/CE: Décision de la Commission, du 13 septembre 1999, portant refus d'accorder aux îles Turks et Caicos une dérogation à la définition de la notion de produits originaires en ce qui concerne le riz relevant du code NC 1006 30 [notifiée sous le numéro C(1999) 2899] JO L 249 22.09.1999 p.35 399D0809    1999/809/CE: Décision de la Commission, du 25 novembre 1999, établissant les mesures d'application nécessaires pour mettre en oeuvre l'ordonnance du président du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 29 septembre 1999 dans l'affaire T-44/98 RII [notifiée sous le numéro C(1999) 3882] JO L 313 07.12.1999 p.25 300D0573    2000/573/CE: Décision de la Commission du 11 septembre 2000 portant refus d'accorder aux îles Turks et Caicos une dérogation à la définition de la notion de produits originaires en ce qui concerne le riz relevant du code NC 100630 [notifiée sous le numéro C(2000) 2652] JO L 240 23.09.2000 p.25 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.70 - Politique de développement ] [ 11.70.40 - Système d'association ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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