Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.20 - Instruments douaniers de base ] [ 02.20.30 - Origine des marchandises ]         02.20.30.21 - Pays de l'AELE Relations extérieures   282D1231(01)    Décision n° 3/82 du Comité mixte CEE-Norvège, du 30 novembre 1982, modifiant les protocoles n° 1 et n° 2 JO L 382 31.12.1982 p.14 Adopté par 382R3618   (JO L 382 31.12.1982 p.13) 297D0723(01)    Décision n° 1/96 du Comité mixte CE-Suisse du 19 décembre 1996 modifiant le protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Déclaration commune concernant la principauté d'Andorre - Déclaration commune concernant la République de Saint-Marin JO L 195 23.07.1997 p.1 297D0723(02)    Décision n° 1/96 du Comité mixte CE-Islande du 19 décembre 1996 modifiant le protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Déclaration commune concernant la principauté d'Andorre - Déclaration commune concernant la République de Saint-Marin JO L 195 23.07.1997 p.101 297D0723(03)    Décision n° 1/96 du Comité mixte CE-Norvège du 19 décembre 1996 modifiant le protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Déclaration commune concernant la principauté d'Andorre - Déclaration commune concernant la République de Saint-Marin JO L 195 23.07.1997 p.201 Droit communautaire dérivé     378R3168    Règlement (CEE) n° 3168/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'application de la décision n° 1/78 du comité mixte CEE-Norvège remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 376 30.12.1978 p.10 378R3171    Règlement (CEE) n° 3171/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'application de la décision n° 1/78 du comité mixte CEE-Suisse remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 376 30.12.1978 p.19 382R1531    Règlement (CEE) n° 1531/82 du Conseil, du 25 mai 1982, concernant l'application de la décision n° 5/81 du comité mixte CEE-Islande, modifiant les protocoles n° 1 et n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays JO L 174 21.06.1982 p.9 382R1532    Règlement (CEE) n° 1532/82 du Conseil, du 25 mai 1982, concernant l'application de la décision n° 5/81 du comité mixte CEE-Norvège, modifiant les protocoles n° 1 et n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays JO L 174 21.06.1982 p.12 382R1534    Règlement (CEE) n° 1534/82 du Conseil, du 25 mai 1982, concernant l'application de la décision n° 5/81 du comité mixte CEE-Suisse, modifiant les protocoles n° 1 et n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays JO L 174 21.06.1982 p.20 382R3618    Règlement (CEE) n° 3618/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l'application de la décision n° 3/82 du Comité mixte CEE-Norvège modifiant les protocoles nos 1 et 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays JO L 382 31.12.1982 p.13 389R2840    Règlement (CEE) n° 2840/89 du Conseil, du 18 septembre 1989, concernant l'application de la décision n° 1/89 du comité mixte CEE-Islande modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, et fixant les dispositions pour l'application de la déclaration commune annexée à la décision n° 1/88 du comité mixte CEE-Islande JO L 278 27.09.1989 p.9 391Y0726(01)    Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier concernant les négociations en cours en vue de la création d'un espace économique européen (adoptée à l'unanimité lors de la 292e session du 7 juin 1991.) JO C 197 26.07.1991 p.2 [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.20 - Instruments douaniers de base ] [ 02.20.30 - Origine des marchandises ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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