Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 20 - Europe des citoyens ]         20.10 - Libre circulation des personnes Relations extérieures   294A0103(16)    Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 15 concernant les périodes transitoires pour l'instauration de la libre circulation des personnes (Suisse et Liechtenstein) JO L 001 03.01.1994 p.176 Modifié par 294A0103(73)   (JO L 001 03.01.1994 p.572) Adopté par 394D0001   (JO L 001 03.01.1994 p.1) Droit communautaire dérivé     390L0364    Directive 90/364/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative au droit de séjour JO L 180 13.07.1990 p.26 Repris par 294A0103(58)   (JO L 001 03.01.1994 p.401) 390L0365    Directive 90/365/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative au droit de séjour des travailleurs salariés et non salariés ayant cessé leur activité professionnelle JO L 180 13.07.1990 p.28 Repris par 294A0103(58)   (JO L 001 03.01.1994 p.401) 393L0096    Directive 93/96/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative au droit de séjour des étudiants JO L 317 18.12.1993 p.59 Droit communautaire complémentaire     481Y0919(01)    Résolution des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 23 juin 1981 JO C 241 19.09.1981 p.1 Complété par 482Y0716(01)   (JO C 179 16.07.1982 p.1) Modifié par 495Y0804(01)   (JO C 200 04.08.1995 p.1) 482Y0716(01)    Résolution complémentaire à la résolution, du 23 juin 1981, relative à l'instauration d'un passeport de modèle uniforme des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 30 juin 1982 JO C 179 16.07.1982 p.1 484Y0619(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, concernant le libre franchissement des frontières intérieures des États membres par leurs ressortissants JO C 159 19.06.1984 p.1 486Y0724(01)    Résolution des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 juillet 1986, complémentaire aux résolutions du 23 juin 1981 et du 30 juin 1982 relatives à l'introduction du passeport de présentation uniforme JO C 185 24.07.1986 p.1 400Y1028(01)    Résolution des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 17 octobre 2000 complétant les résolutions du 23 juin 1981, du 30 juin 1982, du 14 juillet 1986 et du 10 juillet 1995 en ce qui concerne la sécurisation des passeports et d'autres documents de voyage JO C 310 28.10.2000 p.1 [ 20 - Europe des citoyens ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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