Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 17 - Droit des entreprises ]         17.20 - Droit de la propriété intellectuelle Relations extérieures   200A0411(01)    Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) - Déclarations communes JO L 089 11.04.2000 p.8 200A0411(02)    Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) - Déclarations communes JO L 089 11.04.2000 p.15 Droit communautaire dérivé     362X1224(02)    Communication relative aux accords de licence de brevets JO 139 24.12.1962 p.2922 374A0209    74/209/CEE: Avis de la Commission, du 4 avril 1974, concernant le projet de convention relative au brevet européen pour le marché commun et le protocole y annexé relatif à l' application différée des dispositions sur l' épuisement des droits attachés au brevet communautaire et aux brevets nationaux JO L 109 23.04.1974 p.34 375A0597    75/597/CEE: Avis de la Commission, du 26 septembre 1975, concernant le projet le convention relative au brevet européen pour le marché commun JO L 261 09.10.1975 p.26 376G0126    Résolution du Conseil, du 15 décembre 1975, concernant la convention relative au brevet européen pour le marché commun JO L 017 26.01.1976 p.43 376H0223    76/223/CEE: Recommandation de la Commission, du 5 février 1976, adressée aux États membres concernant les unités de mesure mentionnées dans les conventions relatives aux brevets JO L 043 19.02.1976 p.22 387L0054    Directive 87/54/CEE du Conseil du 16 décembre 1986 concernant la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs JO L 024 27.01.1987 p.36 Repris par 294A0103(67)   (JO L 001 03.01.1994 p.482) 389D0196    89/196/CEE, Euratom, CECA: Décision de la Commission du 3 mars 1989 fixant certaines modalités en ce qui concerne la déclassification de documents couverts par le secret professionnel ou d'entreprise JO L 073 17.03.1989 p.52 Modifié par 390D0631   (JO L 340 06.12.1990 p.24) 389L0104    Première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques JO L 040 11.02.1989 p.1 Modifié par 392D0010   (JO L 006 11.01.1992 p.35) Repris par 294A0103(67)   (JO L 001 03.01.1994 p.482) 391L0250    Directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur JO L 122 17.05.1991 p.42 Voir 393L0098   (JO L 290 24.11.1993 p.9) Repris par 294A0103(67)   (JO L 001 03.01.1994 p.482) 392L0100    Directive 92/100/CEE du Conseil, du 19 novembre 1992, relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle JO L 346 27.11.1992 p.61 Voir 393L0098   (JO L 290 24.11.1993 p.9) Modifié par 301L0029   (JO L 167 22.06.2001 p.10) 392Y0528(01)    Résolution du Conseil, du 14 mai 1992, visant le renforcement de la protection du droit d'auteur et des droits voisins JO C 138 28.05.1992 p.1 393D0016    93/16/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1992, concernant l'extension de la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs aux personnes des États-Unis d'Amérique et de certains territoires JO L 011 19.01.1993 p.20 Modifié par 393D0520   (JO L 246 02.10.1993 p.31) 393L0083    Directive 93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993, relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble JO L 248 06.10.1993 p.15 393L0098    Directive 93/98/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins JO L 290 24.11.1993 p.9 Modifié par 301L0029   (JO L 167 22.06.2001 p.10) 394D0700    94/700/CE: Décision du Conseil, du 24 octobre 1994, concernant l'extension de la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs aux personnes du Canada JO L 284 01.11.1994 p.61 394D0824    94/824/CE: Décision du Conseil, du 22 décembre 1994, concernant l'extension de la protection juridique des topographies des produits semi-conducteurs aux ressortissants des pays membres de l'Organisation mondiale du commerce JO L 349 31.12.1994 p.201 394R0040    Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire JO L 011 14.01.1994 p.1 Modifié par 394R3288   (JO L 349 31.12.1994 p.83) Mis en oeuvre par 395R2868   (JO L 303 15.12.1995 p.1) 394R2100    Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales JO L 227 01.09.1994 p.1 Mis en oeuvre par 395R1238   (JO L 121 01.06.1995 p.31) Mis en oeuvre par 395R1239   (JO L 121 01.06.1995 p.37) Modifié par 395R2506   (JO L 258 28.10.1995 p.3) 395R1238    Règlement (CE) n° 1238/95 de la Commission, du 31 mai 1995, établissant les règles d'exécution du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales JO L 121 01.06.1995 p.31 Modifié par 300R0329   (JO L 037 12.02.2000 p.19) 395R1239    Règlement (CE) n° 1239/95 de la Commission, du 31 mai 1995, établissant les règles d'exécution du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil en ce qui concerne la procédure devant l'Office communautaire des variétés végétales JO L 121 01.06.1995 p.37 395R1367    Règlement (CE) n° 1367/95 de la Commission, du 16 juin 1995, arrêtant les dispositions d'application du règlement (CE) n° 3295/94 du Conseil fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif de marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates JO L 133 17.06.1995 p.2 Modifié par 399R2549   (JO L 308 03.12.1999 p.16) 395R1768    Règlement (CE) n° 1768/95 de la Commission, du 24 juillet 1995, établissant les modalités d'application de la dérogation prévue à l'article 14 paragraphe 3 du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales JO L 173 25.07.1995 p.14 Modifié par 398R2605   (JO L 328 04.12.1998 p.6) 395R2868    Règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire JO L 303 15.12.1995 p.1 396D0644    96/644/CE: Décision du Conseil du 11 novembre 1996 concernant l'extension de la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs aux personnes de l'Île de Man JO L 293 16.11.1996 p.18 396L0009    Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données JO L 077 27.03.1996 p.20 396R0216    Règlement (CE) n° 216/96 de la Commission, du 5 février 1996, portant règlement de procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) JO L 028 06.02.1996 p.11 396R1610    Règlement (CE) n° 1610/96 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques JO L 198 08.08.1996 p.30 396R2470    Règlement (CE) nº 2470/96 du Conseil du 17 décembre 1996 prorogeant la durée de la protection communautaire des obtentions végétales en ce qui concerne les pommes de terre JO L 335 24.12.1996 p.10 398L0044    Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques JO L 213 30.07.1998 p.13 398L0071    Directive 98/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles JO L 289 28.10.1998 p.28 398Y1118(01)    Communication de la Commission du 5 novembre 1998 en ce qui concerne l'octroi de droits de priorité découlant de demandes de marque communautaire déposées en application de la loi sur les marques du Taipei chinois (article 29, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire) JO C 351 18.11.1998 p.3 300Y1223(03)    Code de bonne conduite administrative à l'Office communautaire des variétés végétales JO C 371 23.12.2000 p.14 301L0029    Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information JO L 167 22.06.2001 p.10 Droit communautaire complémentaire     484Y0803(01)    Résolution des représentants des gouvernements des États membres, du 24 juillet 1984, concernant la lutte contre la piraterie audiovisuelle JO C 204 03.08.1984 p.1 489A0695(01)    89/695/CEE: Accord en matière de brevets communautaires - Fait à Luxembourg, le 15 décembre 1989 JO L 401 30.12.1989 p.1 Voir 489A0695(02)   (JO L 401 30.12.1989 p.28) 489A0695(02)    Règlement d'exécution de la Convention relative au brevet européen pour le marché commun JO L 401 30.12.1989 p.28 489A0695(03)    Protocole sur le règlement des litiges en matière de contrefaçon et de validité des brevets communautaires (protocole sur les litiges) JO L 401 30.12.1989 p.34 489A0695(04)    Protocole sur les privilèges et immunités de la Cour d'appel commune (protocole sur les privilèges et immunités) en matière de brevets communautaires JO L 401 30.12.1989 p.45 489A0695(05)    Protocole sur le statut de la Cour d'appel commune en matière de brevets communautaires JO L 401 30.12.1989 p.48 489A0695(06)    Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'accord en matière de brevets communautaires JO L 401 30.12.1989 p.51 489X0695(07)    Déclaration commune sur l'accord en matière de brevets JO L 401 30.12.1989 p.57 [ 17 - Droit des entreprises ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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