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EUR-Lex

Répertoire de la législation communautaire en vigueur

Index alphabétique

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V Z

Structure analytique
L


Laitier 03.60.56Produits laitiers

Législation 03.50Harmonisation des législations et police sanitaire
13.30Marché intérieur: Rapprochement des législations
13.30.99Autres secteurs de rapprochement des législations

Légumes 03.60.54Fruits et légumes
03.60.63Fruits et légumes transformés

Lin 03.60.65Lin et chanvre

Litiges 02.60.10Règlements des litiges douaniers

Lutte 09.50Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale

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