Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 10 - Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux ] [ 10.30 - Politique économique ]         10.30.20 - Instruments de politique économique Droit communautaire dérivé   366D0740    66/740/CEE: Décision du Conseil, du 22 décembre 1966, concernant l'octroi d'un concours communautaire à la République italienne pour lui permettre d'accorder certaines aides aux travailleurs des mines de soufre frappés par le licenciement et un certain nombre de bourses à leurs enfants JO 246 31.12.1966 p.4168 372Y1223(02)    Résolution du Conseil du 5 décembre 1972 sur les actions à mener contre l'inflation JO C 133 23.12.1972 p.12 373Y0919(01)    Résolution du Conseil, du 14 septembre 1973, concernant des mesures complémentaires de lutte contre l'inflation JO C 075 19.09.1973 p.1 373Y1229(01)    Résolution du Conseil, du 17 décembre 1973, relative à la lutte contre la hausse des prix et au maintien d'un haut niveau d'emploi dans la Communauté JO C 116 29.12.1973 p.22 375H0466    75/466/CEE: Recommandation de la Commission, du 23 juillet 1975, aux États membres relative à la lutte contre la récession JO L 209 07.08.1975 p.30 377D0270    77/270/Euratom: Décision du Conseil, du 29 mars 1977, habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance JO L 088 06.04.1977 p.9 Mis en oeuvre par 377D0271   (JO L 088 06.04.1977 p.11) Modifié par 394D0179   (JO L 084 29.03.1994 p.41) 377D0271    77/271/Euratom: Décision du Conseil, du 29 mars 1977, portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance JO L 088 06.04.1977 p.11 Modifié par 390D0212   (JO L 112 03.05.1990 p.26) 379D0691    79/691/CEE: Décision du Conseil, du 3 août 1979, portant application du règlement (CEE) n° 1736/79 relatif à la bonification de certains prêts accordée dans le cadre du système monétaire européen JO L 200 08.08.1979 p.18 381H0629    81/629/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 juillet 1981, au gouvernement du Royaume de Belgique au titre de l'article 11 de la décision 74/120/CEE du Conseil du 18 février 1974 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 228 13.08.1981 p.29 383D0200    83/200/CEE: Décision du Conseil du 19 avril 1983 habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté JO L 112 28.04.1983 p.26 383D0298    83/298/CEE: Décision du Conseil du 16 mai 1983 relative à un emprunt communautaire en faveur de la République française JO L 153 11.06.1983 p.44 383D0308    83/308/CEE: Décision du Conseil du 13 juin 1983 portant application de la décision 83/200/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté JO L 164 23.06.1983 p.31 384D0383    84/383/CEE: Décision du Conseil du 23 juillet 1984 portant application de la décision 83/200/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté JO L 208 03.08.1984 p.53 390D0141    90/141/CEE: Décision du Conseil, du 12 mars 1990, relative à la réalisation d'une convergence progressive des politiques et des performances économiques pendant la première étape de l'union économique et monétaire JO L 078 24.03.1990 p.23 Droit communautaire complémentaire     476Y0728(01)    Déclaration commune adoptée à l'issue de la conférence tripartite sur l'emploi et la stabilité dans la Communauté (Luxembourg, le 24 juin 1976) JO C 173 28.07.1976 p.1 482D0534    82/534/CEE: Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 28 juillet 1982, arrêtant le cinquième programme de politique économique à moyen terme JO L 236 11.08.1982 p.10 [ 10 - Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux ] [ 10.30 - Politique économique ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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