Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ]         13.40 - Marché intérieur: politique de l'entreprise Droit communautaire dérivé   386H0666    86/666/CEE: Recommandation du Conseil du 22 décembre 1986 concernant la sécurité des hôtels existants contre les risques d'incendie JO L 384 31.12.1986 p.60 386Y1114(01)    Résolution du Conseil du 3 novembre 1986 concernant le programme d'action pour les petites et moyennes entreprises (PME) JO C 287 14.11.1986 p.1 386Y1231(02)    Résolution du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant une meilleure répartition saisonnière et géographique du tourisme JO C 340 31.12.1986 p.1 388Y0727(02)    Résolution du Conseil, du 30 juin 1988, relative à l'amélioration de l'environnement des entreprises et à la promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté JO C 197 27.07.1988 p.6 389Y1007(01)    Résolution du Conseil du 26 septembre 1989 relative au développement de la soustraitance dans la Communauté JO C 254 07.10.1989 p.1 390H0246    90/246/CEE: Recommandation du Conseil, du 28 mai 1990, relative à la mise en oeuvre d'une politique de simplification administrative en faveur des petites et moyennes entreprises dans les États membres JO L 141 02.06.1990 p.55 390L0314    Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait JO L 158 23.06.1990 p.59 Repris par 294A0103(69)   (JO L 001 03.01.1994 p.492) 391Y0605(01)    Résolution du Conseil, du 27 mai 1991, concernant le programme d'action pour les petites et moyennes entreprises, y compris celles de l'artisanat JO C 146 05.06.1991 p.3 392Y0715(04)    Résolution du Conseil, du 17 juin 1992, relative aux actions communautaires de soutien aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises, y compris celles de l'artisanat JO C 178 15.07.1992 p.8 392Y1216(01)    Résolution du Conseil, du 3 décembre 1992, sur la simplification administrative en faveur des entreprises et notamment des petites et moyennes entreprises JO C 331 16.12.1992 p.3 393Y1203(01)    Résolution du Conseil, du 22 novembre 1993, sur le renforcement de la compétitivité des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, et le développement de l'emploi JO C 326 03.12.1993 p.1 394H0390    94/390/CE: Recommandation de la Commission, du 25 mai 1994, concernant le mode d'imposition des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 177 09.07.1994 p.1 394H1069    94/1069/CE: Recommandation de la Commission, du 7 décembre 1994, sur la transmission des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 385 31.12.1994 p.14 394Y1022(01)    Résolution du Conseil, du 10 octobre 1994, sur le libre essor de la dynamique et du potentiel d'innovation des petites et moyennes entreprises, y compris l'artisanat et les micro-entreprises, dans une économie concurrentielle JO C 294 22.10.1994 p.6 395H0198    95/198/CE: Recommandation de la Commission, du 12 mai 1995, concernant les délais de paiement dans les transactions commerciales JO L 127 10.06.1995 p.19 395L0057    Directive 95/57/CE du Conseil, du 23 novembre 1995, concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme JO L 291 06.12.1995 p.32 Mis en oeuvre par 399D0035   (JO L 009 15.01.1999 p.23) 395Y1219(02)    Résolution du Conseil du 27 novembre 1995 sur les petites et moyennes entreprises (PME) industrielles et l'innovation technologique JO C 341 19.12.1995 p.3 396H0280    96/280/CE: Recommandation de la Commission, du 3 avril 1996, concernant la définition des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 107 30.04.1996 p.4 396Y0503(01)    Résolution du Conseil du 22 avril 1996 sur la coordination des activités communautaires en faveur des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat JO C 130 03.05.1996 p.1 396Y0530(01)    Résolution du Conseil du 13 mai 1996 sur la coopération euro-méditerranéenne dans le secteur du tourisme JO C 155 30.05.1996 p.1 397D0761    97/761/CE: Décision de la Commission du 5 novembre 1997 portant approbation d'un mécanisme de soutien à la création d'entreprises conjointes transnationales pour les PME dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 310 13.11.1997 p.28 397H0344    97/344/CE: Recommandation de la Commission du 22 avril 1997 concernant l'amélioration et la simplification de l'environnement des entreprises en phase de démarrage JO L 145 05.06.1997 p.29 397R0058    Règlement (CE, Euratom) n° 58/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises JO L 014 17.01.1997 p.1 Modifié par 398R0410   (JO L 052 21.02.1998 p.1) Mis en oeuvre par 398R2699   (JO L 344 18.12.1998 p.1) Mis en oeuvre par 398R2700   (JO L 344 18.12.1998 p.49) Mis en oeuvre par 398R2701   (JO L 344 18.12.1998 p.81) Mis en oeuvre par 398R2702   (JO L 344 18.12.1998 p.102) Mis en oeuvre par 399R1225   (JO L 154 19.06.1999 p.1) Mis en oeuvre par 399R1226   (JO L 154 19.06.1999 p.46) Mis en oeuvre par 399R1227   (JO L 154 19.06.1999 p.75) Mis en oeuvre par 399R1228   (JO L 154 19.06.1999 p.91) Mis en oeuvre par 399R1618   (JO L 192 24.07.1999 p.11) Mis en oeuvre par 301R1112   (JO L 151 07.06.2001 p.17) 397Y0117(01)    Résolution du Conseil du 9 décembre 1996 visant à réaliser pleinement le potentiel des petites et moyennes entreprises, y compris les micro-entreprises et l'artisanat, par une approche intégrée destinée à améliorer l'environnement des entreprises et à stimuler les mesures de soutien aux entreprises JO C 018 17.01.1997 p.1 397Y0920(01)    Communication de la Commission Participation des groupements européens d'intérêt économique (GEIE) aux marchés publics et à des programmes financés par des fonds publics JO C 285 20.09.1997 p.17 398R2699    Règlement (CE) nº 2699/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif aux dérogations pouvant être accordées pour les statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 344 18.12.1998 p.1 398R2700    Règlement (CE) nº 2700/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 344 18.12.1998 p.49 398R2701    Règlement (CE) nº 2701/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 344 18.12.1998 p.81 398R2702    Règlement (CE) nº 2702/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif au format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 344 18.12.1998 p.102 399R1225    Règlement (CE) n° 1225/1999 de la Commission du 27 mai 1999 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques des services d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 154 19.06.1999 p.1 399R1226    Règlement (CE) n° 1226/1999 de la Commission du 28 mai 1999 relatif aux dérogations pouvant être accordées pour les statistiques des services d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 154 19.06.1999 p.46 399R1227    Règlement (CE) n° 1227/1999 de la Commission du 28 mai 1999 relatif au format technique de transmission des statistiques des services d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 154 19.06.1999 p.75 399R1228    Règlement (CE) n° 1228/1999 de la Commission du 28 mai 1999 relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques des services d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 154 19.06.1999 p.91 399R1618    Règlement (CE) n° 1618/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 relatif aux critères d'évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 192 24.07.1999 p.11 300D0690    2000/690/CE: Décision de la Commission du 8 novembre 2000 instituant un groupe politique d'entreprise [notifiée sous le numéro C(2000) 3089] JO L 285 10.11.2000 p.24 301H0256    Recommandation de la Commission du 15 novembre 2000 relative aux exigences minimales en matière de contrôle de la qualité du contrôle légal des comptes dans l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 3304] JO L 091 31.03.2001 p.91 301R1112    Règlement (CE) n° 1112/2001 de la Commission du 6 juin 2001 relatif aux dérogations aux dispositions du règlement (CE, Euratom) n° 58/97 du Conseil en ce qui concerne les statistiques des services d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 151 07.06.2001 p.17 [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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