Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ] [ 05.20.30 - Chômage et emploi ]         05.20.30.10 - Programmes et statistiques Droit communautaire dérivé   374Y0709(01)    Résolution du Conseil, du 27 juin 1974, portant établissement du premier programme d'action communautaire pour la réadaptation professionnelle des handicapés JO C 080 09.07.1974 p.30 376R0311    Règlement (CEE) n° 311/76 du Conseil, du 9 février 1976, relatif à l'établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers JO L 039 14.02.1976 p.1 Repris par 294A0103(71)   (JO L 001 03.01.1994 p.501) 378Y0711(01)    Résolution du Conseil, du 29 juin 1978, concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail JO C 165 11.07.1978 p.1 380Y0708(01)    Résolution du Conseil, du 27 juin 1980, concernant des orientations pour une politique communautaire du marché du travail JO C 168 08.07.1980 p.1 384Y0428(03)    Résolution du Comité consultatif CECA sur les programmes de recherche sociale dans les charbonnages et la sidérurgie JO C 114 28.04.1984 p.3 386Y1231(03)    Résolution du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant un programme d'action pour la croissance de l'emploi JO C 340 31.12.1986 p.2 387H0567    87/567/CEE: Recommandation de la Commission du 24 novembre 1987 concernant la formation professionnelle des femmes JO L 342 04.12.1987 p.35 387L0287    Directive 87/287/CEE du Conseil du 26 mai 1987 relative à la synchronisation des recensements généraux de la population en 1991 JO L 143 03.06.1987 p.33 395R2744    Règlement (CE) n° 2744/95 du Conseil, du 27 novembre 1995, relatif aux statistiques sur la structure et la répartition des salaires JO L 287 30.11.1995 p.3 395Y0811(02)    Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier concernant la recherche sociale de la CECA JO C 206 11.08.1995 p.7 398R0577    Règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté JO L 077 14.03.1998 p.3 Mis en oeuvre par 398R1571   (JO L 205 22.07.1998 p.40) Voir 300R1575   (JO L 181 20.07.2000 p.16) Mis en oeuvre par 300R1578   (JO L 181 20.07.2000 p.39) Mis en oeuvre par 300R1626   (JO L 187 26.07.2000 p.5) Voir 300R1897   (JO L 228 08.09.2000 p.18) 398R1571    Règlement (CE) nº 1571/98 de la Commission du 20 juillet 1998 sur les modalités d'application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté JO L 205 22.07.1998 p.40 399R0530    Règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre JO L 063 12.03.1999 p.6 Voir 300R1916   (JO L 229 09.09.2000 p.3) 399R1726    Règlement (CE) n° 1726/1999 de la Commission du 27 juillet 1999 portant application du règlement n° 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main- d'oeuvre concernant la définition et la transmission des informations sur le coût de la main-d'oeuvre JO L 203 03.08.1999 p.28 399R1924    Règlement (CE) nº 1924/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant le programme de modules ad hoc 2000-2002 de l'enquête sur les forces de travail JO L 238 09.09.1999 p.14 399R1925    Règlement (CE) nº 1925/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant la spécification du module ad hoc 2000 sur le passage de l'école à la vie professionnelle JO L 238 09.09.1999 p.16 300R0452    Règlement (CE) nº 452/2000 de la Commission, du 28 février 2000, relatif à l'application du règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre en ce qui concerne l'évaluation de la qualité pour les statistiques sur le coût de la main-d'oeuvre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 055 29.02.2000 p.53 300R1575    Règlement (CE) nº 1575/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2001 JO L 181 20.07.2000 p.16 300R1578    Règlement (CE) nº 1578/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la spécification du module ad hoc 2001 sur la durée et l'organisation du temps de travail JO L 181 20.07.2000 p.39 300R1626    Règlement (CE) nº 1626/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne le programme 2001-2004 de modules ad hoc pour l'enquête sur les forces de travail JO L 187 26.07.2000 p.5 300R1897    Règlement (CE) nº 1897/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la définition opérationnelle du chômage JO L 228 08.09.2000 p.18 300R1916    Règlement (CE) nº 1916/2000 de la Commission du 8 septembre 2000 portant application du règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre en ce qui concerne la définition de la transmission des informations sur la structure des salaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 229 09.09.2000 p.3 Droit communautaire complémentaire     464X0307    64/307/CEE: Premier programme commun pour favoriser l'échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté JO 078 22.05.1964 p.1226 485Y0507(01)    Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 3 juin 1985, comportant un programme d'action sur l'égalité des chances des jeunes filles et des garçons en matière d'éducation JO C 166 05.07.1985 p.1 [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ] [ 05.20.30 - Chômage et emploi ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]