Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 03 - Agriculture ] [ 03.70 - Produits ne faisant pas l'objet d'une organisation commune des marchés ]         03.70.50 - Produits hors annexe II Droit communautaire dérivé   366G0616    66/616/CEE: Résolution du Conseil, du 27 octobre 1966, relative à la responsabilité financière de la Communauté pour les produits agricoles de base transformés en marchandises hors annexe II, exportées vers les pays tiers JO 195 28.10.1966 p.3369 371R1152    Règlement (CEE) n° 1152/71 de la Commission, du 2 juin 1971, relatif à la communication des données concernant les restitutions à l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité JO L 121 03.06.1971 p.11 Suspendu par 377R0818   (JO L 099 23.04.1977 p.5) 373R0429    Règlement (CEE) n° 429/73 du Conseil, du 5 février 1973, fixant les dispositions particulières applicables lors de l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69, originaires de Turquie JO L 059 05.03.1973 p.85 373R3539    Règlement (CEE) n° 3539/73 du Conseil, du 18 décembre 1973, relatif au taux de l'imposition perçue lors de l'importation de produits agricoles et de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 en petits envois dépourvus de tout caractère commercial JO L 361 29.12.1973 p.8 380R3448    Règlement (CEE) n° 3448/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, relatif à la mise en oeuvre de l'article 43 de l'acte d'adhésion de 1979 en ce qui concerne le régime des échanges applicable aux marchandises couvertes par les règlements (CEE) n° 3033/80 et (CEE) n° 3035/80 JO L 359 31.12.1980 p.18 386R0401    Règlement (CEE) n° 401/86 de la Commission du 21 février 1986 portant modalités d'application du régime des restitutions à l'exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité JO L 045 22.02.1986 p.25 387R4056    Règlement (CEE) n° 4056/87 de la Commission du 22 décembre 1987 définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du règlement (CEE) n° 3035/80 du Conseil établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant JO L 379 31.12.1987 p.29 Modifié par 398R0202   (JO L 021 28.01.1998 p.5) 387R4154    Règlement (CEE) n° 4154/87 de la Commission du 22 décembre 1987 définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil relatif au régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles JO L 392 31.12.1987 p.19 Modifié par 398R0203   (JO L 021 28.01.1998 p.6) 393R3223    Règlement (CE) n° 3223/93 de la Commission, du 25 novembre 1993, concernant certaines données statistiques relatives aux restitutions payées pour l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035/80 du Conseil JO L 292 26.11.1993 p.10 Modifié par 395R1149   (JO L 116 23.05.1995 p.1) Modifié par 396R1432   (JO L 184 24.07.1996 p.17) 393R3448    Règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993, déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles JO L 318 20.12.1993 p.18 Modifié par 398R1097   (JO L 157 30.05.1998 p.1) Modifié par 398R2491   (JO L 309 19.11.1998 p.28) Modifié par 300R2580   (JO L 298 25.11.2000 p.5) 396R1460    Règlement (CE) n° 1460/96 de la Commission du 25 juillet 1996 établissant les modalités d'application des régimes d'échanges préférentiels, applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, visés à l'article 7 du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil JO L 187 26.07.1996 p.18 Modifié par 397R2495   (JO L 343 13.12.1997 p.18) 300R0822    Règlement (CE) nº 822/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, prévu à l'article 6B du règlement (CE) nº 1222/94 JO L 100 20.04.2000 p.23 300R1473    Règlement (CE) nº 1473/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords européens JO L 171 11.07.2000 p.1 300R1474    Règlement (CE) nº 1474/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil dans le cadre d'un accord intérimaire entre l'Union européenne et Israël JO L 171 11.07.2000 p.11 300R1475    Règlement (CE) nº 1475/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil en provenance d'Islande JO L 171 11.07.2000 p.24 300R1476    Règlement (CE) nº 1476/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil en provenance de Norvège JO L 171 11.07.2000 p.34 300R1520    Règlement (CE) nº 1520/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants JO L 177 15.07.2000 p.1 Modifié par 300R2390   (JO L 276 28.10.2000 p.3) Dérogé par 301R0825   (JO L 120 28.04.2001 p.5) 301R0825    Règlement (CE) n° 825/2001 de la Commission du 27 avril 2001 portant mesures spéciales dans le secteur des produits exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999 et au règlement (CE) n° 1520/2000 JO L 120 28.04.2001 p.5 [ 03 - Agriculture ] [ 03.70 - Produits ne faisant pas l'objet d'une organisation commune des marchés ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]