Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ] [ 05.20.40 - Sécurité sociale ]         05.20.40.10 - Principes de sécurité sociale Droit communautaire dérivé   366H0462    66/462/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 juillet 1966, aux États membres relative aux conditions d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles JO 147 09.08.1966 p.2696 379L0007    Directive 79/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale JO L 006 10.01.1979 p.24 Repris par 294A0103(68)   (JO L 001 03.01.1994 p.484) 385H0308    85/308/CEE: Recommandation du Conseil du 13 juin 1985 relative à la protection sociale des volontaires pour le développement JO L 163 22.06.1985 p.48 386L0378    Directive 86/378/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale JO L 225 12.08.1986 p.40 Repris par 294A0103(68)   (JO L 001 03.01.1994 p.484) Modifié par 396L0097   (JO L 046 17.02.1997 p.20) 389L0105    Directive 89/105/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes d'assurance-maladie JO L 040 11.02.1989 p.8 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ] [ 05.20.40 - Sécurité sociale ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]