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Répertoire de la législation communautaire en vigueur

Répertoire analytique

[ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ]
[ 02.40 - Réglementations douanières spécifiques ]
[ 02.40.20 - Régimes douaniers économiques ]
02.40.20 - Régimes douaniers économiques  Index alphabétique  Structure analytique  02.40.20.20 - Perfectionnement passif et harmonisation des échanges standards 


02.40.20.10 - Perfectionnement actif


Droit communautaire dérivé  

379L0802   
Directive 79/802/CEE de la Commission, du 6 septembre 1979, relative aux marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif et qui bénéficieraient, en cas d'importation pour la mise en libre pratique, d'un régime tarifaire favorable en raison de leur destination particulière
JO L 237 21.09.1979 p.29


[ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ]
[ 02.40 - Réglementations douanières spécifiques ]
[ 02.40.20 - Régimes douaniers économiques ]
02.40.20 - Régimes douaniers économiques  Index alphabétique  Structure analytique  02.40.20.20 - Perfectionnement passif et harmonisation des échanges standards 


Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001
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